CXV

Les Sages-Femmes seront tenues de mettre leurs noms au bas de leurs Enseignes. Défenses à elles d’en inscrire d’autres X' de mettre d’autres marques extérieures. Plusieurs Sages- Femmes ne pourront demeurer dans la même maison si ce n’est du consentement de la plus ancienne dans la maison.

Aucun ne pourra faire imprimer, afficher ou débiter tel remède que ce soit, dépendant de la Chirurgie, s’il n’est muni d’un Brevet de la commission. Ne pourront les Brevets être accordés que pour le teins & espace de trois années, passé lequel tems ceux qui les auront obtenus seront obligés de les faire renouveller, X pour éviter toute surprise dans le public de la part des distributeurs desdits remèdes, ils n’en pourront débiter aucun dans la Ville, Fauxbourgs X Banlieue de Rouen qu’après que leurs Brevets auront été éxaminés X visés par le Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi X qu’ils n’ayent obtenus, en conséquence, la permission dn Lieutenant général de Police, de vendre et distribuer leurs Remèdes. Ceux qui obtiendront lesdites permissions seront tenus d’exprimer dans leurs Placards, Affiches ou Billets, leurs noms X demeures à peine de cinquante livres d’amende; X les Imprimeurs qui imprimeront lesdits Placards et Billets seront tenus d’y faire mention

desdites permissions, & d’exprimer leurs noms & demeures à peine de punition exemplaire, tant contre lesdits Imprimeurs, que contre les A fliclieu rs & Colporteurs.