POSTES OFFICIELS ET HONORAIRES

Règlement pour la reddition des comptes de la communauté.

Compte rendu réglé par arrêt de la Cour de Rouen du 2o mai 1680, à la suite d’un procès où appelle Nicolas de Sahurs d’une part, Jean de la Grange, Jacques Levillain, et Michel de Saint-Aubin d’autre part, Louis Le Prévost, Martin du Vaupay, Jean Félon, anciens gardes d’autre part, et encore François de France, tous chirurgiens.

« Les comptes seront rendus à l’avenir par devant six des anciens et six des plus jeunes maîtres du dit art de chirurgie dont on conviendra en l’assemblée de la communauté qui à cet effet sera convoquée, autres que le père, le fils, le frère, le gendre, beau-frère, oncle et neveu des rendants comptes; lesquels seront tenus huit jours avant l’examen des dits comptes de donner communication des pièces justificatives des dits comptes dont ils laisseront un double qui sera mis dans le coffre de la communauté et ensuite seront les dits comptes enregistrés sur le livre assigné par les oyants. — (La cour) a fait inhibitions et deffenses aux maîtres et gardes de faire aucuns voyages, de lever aucune somme d'argent, de prendre aucuns deniers en constitution de rente sans autorité de justice, ni d’entreprendre aucun procès considérable sans délibération faite par une assemblée générale de tous les maîtres du dit art et sans l’avis de deux anciens avocats de notre court, a fait aussi défenses aux gardes et autres chirurgiens de faire porter les registres des délibérations aux maisons des maîtres particuliers pour y signer, à peine de trois cents livres d’amende sur les contrevenants et ordonne que les anciens gardes qui ont rendu leurs comptes depuis 1669 seront tenus de les transcrire par chacune année sur le registre des comptes. Qu’à l’avenir au commencement de chaque année il sera fait élection d’un garde lequel un mois après son élection sera obligé de faire faire suivant l’usage la répartition des arrérages des rentes dues par la communauté sur les maîtres particuliers d’icelle qui se trouveront solvables et en recouvrer le paiement à la lin

(le son année à peine de répondre pour ceux lesquels il aura négligé de faire payer ; que quinze jours après l’élection d’un nouveau garde, celui qui aura fourni son exercice sera tenu de rendre son compte en la forme ci-dessus ordonnée.

(Parchemin officiel , liasse 262.)

Comptes rendus depuis l’an du Seigneur 1662.

( Registre 24 L Archives.)

Noms des maîtres qui ont géré les affaires de la communauté DES maîtres chirurgiens barbiers en qualité de gardes