TITRE SECOND

Des Droits, Prérogatives, Immunités Franchises îles Mail res

en Chirurgie de Hoiien.

Aucunes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient ne pourront éxercer la Chirurgie dans l’étendue de la

Ville, Fauxhourgs, Banlieue & Bailliage de Roüen, s’ils n’ont été admises à la Maîtrise par la Communauté des Chirurgiens de ladite Ville, dans une des formes qui seront ci-après expliquées. Défenses sont faites à tous autres d’éxercer, conjointement ou séparément, ou de démontrer publiquement quelques unes des parties de la Chirurgie, même à tous Ecclésiastiques Séculiers ou Réguliers, Religieux, Médecins, Apoticaires ou autres de faire aucune incision, opérations ni pausemens, à peine de cinq cent livres (l’Amende, môme de plus grande peine en cas de récidive; sans qu’aucunes personnes de quelque qualité ou condition qu’elles soient, Gouverneurs, Lieutenants du Roi, Magistrats ou Seigneurs de Paroisses, puissent en accorder la faculté, sous quelque prétexte que ce puisse être. Ne pourront les Particuliers non reçus, aggrégés ou approuvés avoir aucune action pour leurs salaires, pausemens ou médicamens, arrêtés ou non arrêtés, ni leur rapport faire foi en Justice, nonobstants tous Arrêts, Brevets, ou Lettres Patentes, Privilèges ou autres Titres à ce contraire.

Les dispositions du précédent Article auront aussi lieu généralement à l’égard des Apprentis ou Elèves, qui ne sont point actuellement chez les Maîtres en Chirurgie, auxquels il est trèsexpressément défendu d’éxercer la Chirurgie, en tout ou en partie, dans la Ville, Fauxhourgs, Banlieue & Bailliage de Roüen.