FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS

Il est apparu que la double institution du comité de direction (Vorstand) et du conseil d'administration (Auisichsrat) avait fait ses preuves et pouvait sans inconvénient être maintenue en dépit de nombre d'opinions qui se prononçaient de longue date en faveur d’un système de conseil unique, du type du conseil d'administration français, Toutefois le projet de loi du: Ministère de la Justice est venu suggérer — et le décret du 19 septembre 1921 a donné force de loi à ces dispositions — que le comité de direction rende compte obligatoirement au conseil de la marche des affaires et de la situation de l’entreprise, une fois au moins par trimestre, et chaque fois que la nécessité en apparait. Pour ce qui est du conseil d'administration lui-

mêrhe, auquel le Code de commerce allemand imposait une besogne de surveillance s'étendant à toutes les branches de l'administration, ilétait dès longtemps devenu évident qu'en dépit de l’assiduité de ses membres et de la division du travail entre eux (qui est la règle à l'heure actuelle grâce à la constitution de comités et de sous-comités au sein même du conseil), cette tâche était au-dessus de ses forces. Aussi devra-til se borner à l'avenir, selon le projet du Ministère de la Justice, « à contrôler la conduite des affaires » (art. 79, alinéa 1 du Projet). C’est en conformité avec cette conception que le décret du 19 septembre a institué la révision obligatoire et le contrôle au fond par les commissaires aux comptes. Afin de satisfaire à certaines exigences de l'opinion publique, le législateur a inséré également dans ce texte quelques dispositions qui portent bien la marque des temps troublés où il fut élaboré. Le conseil d'administration, en particulier (art. 210 a nouveau du Code de Commerce), doit donner désormais son autorisation expresse au cas d'octroi de crédits aux membres du comité de direction ou aux représentants légaux d’une entreprise dépendant de la société ou qui en dépend. Si le crédit est donné sous forme d'emprunt, les décisions du conseil doivent fixer le taux d'intérêt et les conditions de remboursement ; tous prélèvements dépassant les indemnités normales et toutes avances sur indemnités sont en cette matière considérés comme emprunts. L'autorisation du conseil peut être donnée par avance pour certaines affaires seulement, etjamais pour plus de trois mois. Ainsi doit il être fait justice à l'avenir de certains prélèvements dans les caisses sociales dont P. Bassaget 13

les précédents ont pu émouvoir l'opinion. Sous l'influence de pressions du même ordre, le gouvernement (art. VIII du décret du 19 septembre 1931) a dù décider limiter à 30 le nombre des membres du conseil d'administration et à 20 le nombre maximum des. sièges à cumuler par un même administrateur. Cette mesuré a permis à une certaine partie de la presse allemande à sensation de publier la liste des hom mes d’affaires qui seraient tenus de se démettre d’un bon nombre de leurs mandats. Par une coïncidénce assez frappante d’ailleurs, le nom du financier en tête de liste était précisément celui d'un administrateur de banque dont les pouvoirs publics avaient eu l’occasion de se rendre compte, au cours de la crise de l'été 1931, qu'en dépit des dons les plus sérieux il ne connaissait pas au juste, et sans d’ailleurs qu'on lui en puisse faire un trop pre grief, le détail de toutes ses entreprises ni celui de ses pertes sur ses engagements les plus périlleux pour l'économie nationale (1): En dépit de l'apparence quelque peu simpliste de la nouvelle mesure législative, il est permis de considérer qu'elle peut constituer un contre-poids assez utile à la fièvre de certains hommes d’affaires engagés dans nombre de groupes de sociétés et dont l’activité se dispersait. |