Bulletin dutracail, 1896, p

mauvais résultats ([ii'on lui prèle. La vérité est que, lorsque rintervention se [)roduit dans de mauvaises conditions, elle ne réussit pas, mais qu'elle peut pai'faitement aboutir dans le cas contraire. Toute la difficulté, et elle est considérable, consiste à trouverdes mesures appropriées à Tétat des esprits et des mœurs delà nation où on veut implanter l'arbitrage.

Si nous voulions faire une histoire complète de l'arbitrage à l'étranger, nous aurions à citer encore d'autres pays où des tentatives ont été faites en ce sens. En Suisse par exemple, l'on s'occupe très activement de la question. C'est ainsi qu'en exécution d'une décision du 27 juin 1895, le gouvernement du canton de Bàle ville, vient de soumettre au grand conseil un projet de loi sur l'arbitrage (1).

Dans les Pays-Bas, en Suède, des tentatives isolées ont été faites.

Mais noire dessein n'est pas de citer des cas plus ou moins nombreux. Nous voulions examiner seulement les institutions qui existent, et en dégager le caractère, rechercher pourquoi tel conseil avait réussi alors que tel autre avait échoué, faire en un mot œuvre de critique beaucoup plus que d'historien. Nous allons essayer, dans notre troisième partie consacrée à Fétu de des projets de réforme de la loi française de 1892, d'utiliser les enseignements que nous a fourni l'étude des institutions de conciliation et d'arbitrage à l'étranger.