‹ La conciliation & l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patronsChapitre 29 sur 45 · SUÈDE ET NORWÈGE · texte numérisé non relu

SUÈDE ET NORWÈGE

qu'en Suède. La Norwège est demeurée le pays pastoral par excellence, « une sorte de Suisse polaire » dont l'activité se consacre presque entièrement à la pèche, à l'agriculture, à l'exploitation des forêts, 30,000 ouvriers de fabrique existent seulement dans ce pays. Pourtant, dès le 15 juin 1881, une loi était votée à l'efTet de régler les relations entre patrons et ouvriers. Moins sentimentale que la loi suédoise, elle définit d'une manière pratique les devoirs respectifs du patron et de l'ouvrier. Elle institue dans chaque ville un tribunal industriel composé d'un magistrat assisté d'un patron et d'un ouvrier. Ce système présuppose l'existence d'un contrat formel et obligatoire. Cette disposition est donc difficile à appliquer dans la grande industrie. Aussi une commission, instituée en 1883 pour étudier, comme en Suède, les points délicats de la question ouvrière, proposa-t-elle la création d'un tribunal spécial chargé de trancher les conflits collectifs. Cette proposition fut écartée comme inutile par le gouvernement. Tels quels et quoique faits pour les conflits individuels, les tribunaux industriels norvvègiens peuvent être d'une grande utilité pour la solution des conflits industriels. Ils sont en effet très populaires. Beaucoup de plaideurs ont recours à ces arbitres municipaux. A l'heure actuelle, on ne contracte plus d'engagements, les banques ne passent guère de transactions locales sans y inscrire une clause d'après laquelle tous les différends doivent être soumis aux arbitres. On estime que 12 0/0 des affaires soumises à ces conseils sont seulement portées ensuite aux tribunaux.

Il est donc permis de croire que chez une population ouvrière aussi conciliante, chez qui l'idée d'arbitrage est si bien acclimatée, les instilulions de concorde indus- Irielle trouveraient un terrain cjvcellemmcnt préparé.

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BIBUOGRAPHIB

Sources. — Loi du 18 juin 188 1. — Loi du 15 juin 1881. — Rapport adressé au ministère des Affaires étrangères par M. René Millet, Paris, Berger-Levraut, 1890. — Notes historiques sur le mouvement ouvrier, par P. S. et A. W., Stock olm, 1887, Imprimerie Gernaudt. — Renseignements sur le mouvement ouvrier, Helsingfort, 4886.

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