CHAPITRE PREMIER

En France, l'histoire de l'arbitrage date d'hier. Les institutions de conciliation ont dû, pour naître, attendre que le développement sociologique de notre pays soit suffisamment avancé au double point de vue de la liberté de coalition et de la liberté d'association.

L'étude que nous venons de poursuivre à travers les pays étrangers nous a déjà révélé l'étroite corrélation qui existe entre la perfection de l'organisation ouvrière et le succès des tentatives de pacification industrielle.

Nous allons pouvoir, en France, vérifier une fois encore cette indéniable connexité.

Nous n'aurons à enregistrer aucun arbitrage tant que ces précieuses libertés ne seront pas acquises. Pour montrer comment les institutions pacificatrices ont pu prendre naissance, il nous faudra préalablement exposer comment on a pu, chez nous, se coaliser et s'associer. C'est une préface qui s'impose si on veut apprécier ce qui a été fait, si on veut comprendre ce qui reste à faire.

Il serait sans doute facile de retrouver, dans les chartes corporatives de l'ancienne France, des organes juridictionnels offrant une ressemblance plus ou moins éloignée avec les tribunaux de conciliation, tels qu'ils nous occupent au-*

âd8 bEvximK PAknk. — chapitrk PtiKMlEft

jourd'hui. Le livre d'Etienne Boileau, au milieu du XIII« siècle ne nous montre-l-ilpas les patrons et les ouvriers se réunissant en maint endroit pour discuter les conditions du contrat de louage, probablement aussi pour terminer les différends surgis. Souvent on cite cet article de l'ordonnance des tailleurs de pierre réunis à Strasbourg, en 4459, pour y construire la cathédrale : « Quand des discussions s*êlèveront entre maîtres et maîtres — maîtres et ouvriers — ouvriers et ouvriers — on formera un conseil qui terminera le différend ; mais jusqu'à ce jour il ne devra y avoir, de la part des mécontents, aucune interruption dans les travaux (l) ». De même il est prouvé que dans certaines villes, les chartes du travail furent parfois délibérées « par le commun du métier », c'est-à-dire par les maîtres elles ouvriers. Les tisserands de Bruges, conte M. Brentano dans sa Question ouvrière^ admettaient dans leurs statuts que sur quatre présidents de la corporation, deux devaient étrj des compagnons — que des contpagnons agissant comme délégués de leurs collègues, prenaient part à la surveillance du travail et consentaient les ordonnances qui réglaient le métier.

Mais quelque goût qu'on puisse avoir pour ces trouvailles de fonds d'archives, il importe de ne pas se laisser leurrer par de trompeuses analogies. Il ne faut pas prendre Tcxception pour la règle, ni oublier deux caractères essentiels de notre ancienne organisation industrielle : le monopole et la réglementation. Hors de la corporation, il n'y a pas de travail permis ; dans la corporation, le travail nVst libre, ni quant à ses conditions, ni quant à ses procédés techniques.

(1) Cité par Levasseur dans son Histoire des classes ouvrières.

LES GRÈVKS AVANT 1884 ^59

« Parler à cette époque de contrat de travail, dit M. Sauzet, dans son Essai stir la législation industrielle de la France (1), est théoriquement un anachronisme ; d'abord parce que à un tel contrat la matière même fait défaut : le droit de travailler n'est pas dans le commerce. Ensuite parce que si, en fait, malgré le principe du monopole, maîtres et ouvriers entrent en pourparlers, ils se heurteront à chaque pas à des mesures réglementaires, à des tarifs ».

Nous n'irons pas jusqu'à dire, comme M. Sauzet, qu'il n'y avait pas de contrat de travail. Cette formule nous paraît exagérée. Par cela seul qu'un employeur et un employé se trouvaient en présence, il y avait contrat de travail. Le compagnon n'était pas l'esclave du maître : il était libre de ne pas travailler. Le patron, de son côté, pouvait ne pas accepter les services qui lui étaient offerts. Il y avait donc bien échange de deux consentements : il y avait donc contrat.

Ce qui est vrai, c'est que, dans ce contrat, les points sur lesquels les volontés étaient maîtresses de s'affirmer étaient singulièrement restreints. Aujourd'hui, quand un patron embauche un ouvrier, deux questions sont successivement offertes à l'assentiment des parties : i^ Voulez-vous travailler ? 2<^ Si oui, à quelles conditions voulez-vous travailler ? Sous le régime corporatif, celte deuxième question se trouvait hors de toute discussion. Dès que le compagnon acceptait de travailler, il devait le faire suivant la réglementation statutaire de la corporation. Le maître lui-même n'avait pas qualité pour modifier cette réglementation. Les discussions amiables entre patrons et

(I) Revue d'Economie jfolitû/ite, avril 181>-.

ouvriers, au sujet de l'organisation du travail, n* étaient guère possibles sous un tel régime. « Pendant tout le moyen âge, nous dit M. Flammermont (1), toutes les conditions du travail industriel étaient réglementées par les autorités locales, qui fixaient, entre autres choses, la

durée de la journée Les travailleurs étaient obligés de

se rendre à la besogne à Theure fixée par les règlements municipaux et indiquée par une cloche désignée le plus souvent, dans les anciens textes français, sous le nom de cloche des ouvriers : elle donnait le signal du commencement de la journée, de la cessation et de la reprise du travail, à midi, et de la sortie deTatelier à la nuit tombante ». La technique du métier était réglementée de la même façon, soumise à un contrôle permanent. Les méfiances de la législation interdisaient sévèrement tout travail de nuit « afin de faciliter la surveillance des inspecteurs chargés de veiller à l'observation des règlements » (2). Plus tard, les corporations furent indépendantes et autonomes ; mais, suivant une heureuse formule de MM. Giry et André Reville (3), « on eut alors l'artisan asservi dans la corporation libre ». Les réglementations statutaires s'imposèrent comme par le passé aux compagnons, sans qu'il leur fût possible de réclamer et de revendiquer. Il est bien certain que, sauf de rares et peu certaines exceptions, les patrons avaient, dans les assemblées corporatives, voix prépondérante. Les prohibitions les plus sévères s'opposèrent toujours aux moindres velléités des ouvriers de s'entendre et de réclamer. Les

(1) Flammermont, Mémoire sur les grèves et les coalitions outrières à la fin de V ancien régimCy Paris, 4896, Impr. Nation.

(2) Flammermont, op, cit.

(3) Histoire générale, t. 2, p. 527.

lettres patentes du 2 janvier 1749 visant les compagnons et ouvriers des fabriques et manti factures^ disposaient dans leur article 3 : « Faisons défenses à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres, ou pour en sortir; ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit français ou étrangers, à peine de cent livres contre lesdits compagnons et ouvriers, payables par corps ».

Les coalitions-, les grèves avaient donc, à cette époque, un caractère insurrectionnel, quasi révolutionnaire. En réclamant des changements de conditions, les ouvriers s'attaquaient à une organisation reconnue par les Ordonnances. On ne pouvait donc songer à créer des institutions spécialement chargées de prévenir et de terminer des mouvements populaires d'un tel caractère. On ne pouvait que les réprimer et les punir. Beaumanoir déclare passibles de la prison et d'une amende de 60 sous, ceux qui s'insurgeraient contre les règlements et qui tendraient, par coalition, à faire hausser les salaires. L'histoire nous a conservé le souvenir de répressions sanglantes. Les grèves des tisserands de Douai (1279) et des drapiers de Provins (1280), qui s'étaient rebellés contre certains articles de leurs corporations, furent réprimées non sans violences. François I*% en 1541, prescrivit contre les ouvriers imprimeurs de Lyon les mesures les plus brutales, les pénalités les plus sévères. En juillet 1724, les ouvriers de plusieurs fabriques de papiers du Dauphiné avaient cabale entre eux pour se faire augmenter leur paye de 12 livres par an. Procèsverbal fut dressé. Le contnMeur-général manda à M. de

26â DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE PREMIER

Fontanière, intendant, que « Tintention du roi était qu'il fit arrêter et mettre en prison pour le temps qu'il jugerait à propos ceux d'entre ces ouvriers qu'il trouverait avoir plus de part à la cabale dont il s'agit, qu'il était bon qu'il rendît cette peine publique afin que Texomplc qu'il en ferait contînt les autres et les rendît en général plus dociles à se soumettre à la diminution qu'il convenait de faire du prix de leurs journées ou au moins les disposât à n'en pas exiger une plus considérable que par le passé : qu'il le priait aussi d'arrêter le mauvais exemple qui a été donné par quelques-uns des fabricants du Haut-Dauphiné, dont la conduite se trouvait contraire aux ordres de Sa Majesté, pour la facilité condamnable qu'ils ont eue de se presler, en faveur de leurs ouvriers, à une augmentation de 12 livres par an (i) m.

En 1744, lors des grèves qui éclatèrent à Lyon parmi les ouvriers en soie, le prévôt des marcbands prohiba, sous peine de mort, toute assemblée illicite. Les ouvriers résistèrent longtemps : la grève recommença plusieurs fois de suite. Définitivement vaincus, ils furent réprimés de la façon la plus cruelle. Le commandement de Lyon fut remis au vicomte de Lautrec, qui se chargea d'appliquer les décisions de la Cour des monnaies constituée en commission pour le procès des ouvriers compromis dans ces événements.

Le 27 mars 1743, une première exécution capitale eut lieu ; le 30, une seconde ; le 1^^ avril, une double condamnation aux galères, etc.. Ce ne fut que le 22 mai qu'une amnistie termina définitivement le conflit. 10 ou-

(1) Archives nationales. Registre du Conseil de commerce de 1724.

vriers furent seuls exceptés de cette mesure de clémence (i).

L'un des premiers actes de la révolution fut de proclamer la liberté du travail (2). Ce principe de liberté avait pour corollaire logique et naturel le droit, soit pour les patrons, soit pour les ouvriers, de se concerter pour la défense de leurs intérêts, c'est-à-dire le droit de se coaliser. Des grèves ne tardèrent pas à se produire. Le 18 août 1789, les garçons tailleurs s'assemblèrent, au nombre de 3,000, sur le gazon qui est en face le Louvre. Ils envoyèrent vingt députés à l'Hôtel de Ville. Dix étaient patrons. Ils exposèrent à la municipalité leurs réclamations qui portaient sur deux points. Ils demandaient que le prix de la journée soit porté à 40 sous, et qu'il soit défendu aux fripiers de faire du neuf. Le comité provisoire de l'assemblée des électeurs de Paris qui, depuis le 18 juillet 1789, formait l'assemblée municipale, ne put que se récuser sur la deuxième question : sur la première question, satisfaction fut accordée aux grévistes.

{{) BiBUOGRAPUis. — Sources : Le livre des métiers^ édile avec inlroduclioii remarquable par Depping f Documents inédits sur rHistoire de France^ iii-4o, i837). — Le livre des métiers d'Etienne Boileau publié dans la Collection de V Histoire générale de Paris,

livres : E. I^evasseur : Histoire des classes ouvrières en Europe^ 2 vol. in-8o, 1859. — R. de Lespinasse et Bonnardot : Les métiers et corporations de la ville de Paris, — Franklin : Les corporations ouvrières à Paris j in-S», 1884. — Fagniez : Essai sur V organisation de Vindustrie à Paris aux XIII« et XIV® siècles, in-8o, i877. — Fagniez : Documents relatifs à V histoire de Vindustrie et du cornmeixe de la France au moyen dge. — Du Cellier : Histoire des classes laborieuses de France, Paris, 1800, in-S». — H. Blanc : Bibliographie des corporations ouvrières axrant i789, Paris, 4855, iD-8».

(i) 4 août 1789, 2 mars 1791, art. 7, Recueil Cohendy^p.^^,

La même .semaine, les garçons perruquiers se réunissaient aux Champs-Elysées. Pendant que leurs délég^ucs étaient allés demander au district voisin la permission de rester assemblés, un officier bourgeois vint à passer à la tète d'une patrouille. Il voulut disperser l'attroupement par la force. Ses propres soldats le désarmèrent et le livrèrent aux garçons perruquiers qui le conduisirent à rilôtcl do Ville. Là, les délégués exposèrent qu'ils réclamaient la réduction de la taxe que chaque nouveau garçon devait payer au bureau de la communauté. Le surplus pourrait, proposaient-ils, être employé à fonder des lits à l'IIô tel-Dieu (1). Le comité de la commune accéda à cette demande.

Tous ces mouvements d'ouvriers diffèrent, évidemment, de nos grèves modernes : ils constituent surtout, ainsi que nous le disions tout à l'heure, des insurrections contre l'étroite réglementation du métier ; le caractère de lutte de classes qui domine aujourd'hui n'apparaît guère. Remarquons également, chez les ouvriers de cette époque, le souci de prendre la municipalité comme arbitre et de réclamer d'elle satisfaction à leurs réclamations. Dans celte conception du rôle de la municipalité, le souvenir domine des temps peu lointains où les règlements corporatifs étaient dressés par les autorités communales.

Les procès-verbaux manuscrits de la commune de Paris nous permettent de suivre le rôle d'intermédiaire joué dans les grèves du moment par la municipalité. Jusqu'au 14 juin 1791, son attitude fut visiblement hésitante: devant ces premiers mouvements d'ouvriers, les pouvoirs publics sont incertains et inquiets. D'ailleurs, ni la

(i) Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution, l. -? p. 3H, Paris, Paulin, 4834.

presse, ni l'opinion publique ne se préoccupent de cette question des coalitions.

Le 22 avril 1879, le corps municipal prend la décision suivante :

« Sur le rapport fait par M. Mauguis, quedes coalitions pratiquées par les compag-nons charpentiers et imprimeurs, pour faire augmenter leurs journées et empêcher les autres compagnons de travaillera d'autres prix et contre leur gré, et les maîtres de prendre d'autres ouvriers que ceux qu'ils veulent leur donner.

« Le corps municipal a arrêté que les administrateurs au département de la police, conjointement avec MM. Borie et Nizard qui leur seront adjoints, rédigeraient et présenteraient incessamment au corps municipal un avis aux ouvriers des différentes professions pour les rappeler aux principes et leur faire connaître l'inconséquence de leurs demandes. »

Voici un extrait de cet avis tel qu'il fut imprimé dans le Moniteur du 29 avril :

« Le corps municipal est instruit que des ouvriers de quelques professions, seréunissentjournellementet en très grand nombre, se coalisent au lieu d'employer leur temps au travail, délibèrent et font des arrêtés par lesquels ils taxent arbitrairement le prix de leurs journées ; que plusieurs d'entre eux se répandent dans les divers ateliers, y communiquent leurs prétendus arrêtés à ceux qui n'ont pas concouru et emploient les menaces et la violence pour les entraîner dans leur parti et leur faire quitter leur travail. La suppression des droits d'entrée est un bienfait dont tous les citoyens doivent jouir. Diminuer le salaire des ouvriers, en raison de cette suppression, sur le fondement que les denrées seront moins chères pour eux

et que leurs maîtres seront obligés de supporter les impositions qui seront le remplacement nécessaire des entrées, ce serait renouveler l'ancien état de choses et tromper le vœu de la nation en faisant tourner l'avantage de la loi au bénéfice seul des riches. Les entrepreneurs et les maîtres ne proposeront certainement pas cotte injustice.

<( Mais s'il est juste, s'il est raisonnable que les ouvriers profitent dé la suppression des entrées, le serait-il qu'ils en prissent occasion pour grever les propriétaires ou les entrepreneurs en les forçant à augmenter encore le prix de leurs journées ? Tous les citoyens sont égaux en droits ; mais ils ne le sont point et ne le seront jamais en facultés, en talent et en moyens ; la nature ne Ta pas voulu. Il est donc impossible qu'ils se flattent de faire tous les mêmes gains. Une loi qui taxerait le prix de leur travail, et qui leur ôterait l'espoir de gagner plus les uns que les autres serait donc une loi injuste. Une coalition d'ouvriers pour porter le salaire de leurs journées à des prix uniformes, et forcer ceux du même état à se soumettre à cette fixation serait donc évidemment contraire à leurs véritables intérêts :

« Une pareille coalition serait de plus une violation de la loi, l'anéantissement de Tordre public ; une atteinle portée à l'intérêt général et le moyen de réduire ceux qui l'auraient faite à l'indigence par la cessation ou lasusl)ension des travaux qu'elle produirait infailliblement ;elle serait, sous tous points de vue, un véritable délit.

« Le corps municipal espère que ces courtes réflexions suffiront pour ramener ceux que la séduction ou l'erreur ont pu égarer un moment. Il invite tous les ouvriers à ne point démentir les preuves qu'ils ont données jusqu'à présent de leur patriotisme et à ne pas le réduire à la néces-

LES «RÈVKS AVANT 1884 267

site d'employer contre eux les moyens qui lui ont été donnés pour assurer Tordre public et maintenir l'exécution des lois.

«Signé : Bailly, maire ; Dejoly, secrétaire-greffier (1)».

Les charpentiers en grève ne tinrent aucun compte de cet avis. La municipalité, auprès d'eux, intervint inutilement. Elle vota alors, le 4 mai 1791, un arrêté qui « déclarait nuls , inconstitutionnels et non obligatoires les arrêtés pris par des ouvriers pour s'interdire respectivement et pour interdire à tous autres ouvriers le droit de travailler à d'autres prix que ceux fixés par lesdits arrêtés; défendait à tous ouvriers d'en prendre à l'avenir de semblables, — déclarait que le prix du travail devait être fixé de ^ré à gré entre ceux qui les emploient, que les forces, les talents des individus étant nécessairement dissemblables, les ouvriers et ceux qui les emploient ne pouvaient être assujettis à aucune taxe ni contrainte, — déclarait enfin que tous ouvriers qui s'attrouperaient pour maltraiter des individus travaillant dans les boutiques ou les ateliers, pour les expulser avec violence et s'opposer à ce qu'ils continuent leurs travaux, seraient et devraient être regardés comme perturbateurs du repos public ; en conséquence, enjoignait aux comniissaires de police de se transporter, à la première réquisition, en force suffisante, dans tous les lieux où des désordres seraient commis par les ouvriers attroupés, de faire arrêter et constituer prisonniers les coupables, et d'envoyer, sans délai, les procèsverbaux d'arrestation à l'accusateur public de l'arrondissement ».

Cet arrêté ne paraît pas avoir été fort efficace. A la

(1) Bûchez et Roux, op, cit., t. IX, p. 444, 445.

séance du 7 rnai, une députation de maîtres charpentiers est introduite et demande que le corps municipal prit les mesures les plus promptes pour opérer la dissolution d'une assemblée d'ouvriers qui se tient à rarchevêché et qui veut leur imposer des conditions auxquelles ils ne se croient pas obligés de se soumettre.

Le premier substitut les invite à se reposer sur la sagesse du corps municipal.

De leur côté, les ouvriers s'adressent à la municipalité. « Plusieurs garçons charpentiers, dit le procès-verbal de la séance du 8 mai, ont été introduits. Us se sont dits députés d'un plus grand nombre de leurs camarades ; ils ont remis au corps municipal un exemplaire d'une pétition relative à la fixation de leurs journées. Après avoir entendu plusieurs d'entre eux, M. le maire leur a dit : que nulle autorité ne pouvait ni fixer leurs journées, ni contraindre les maîtres à leur payer un prix au-dessus de celui qu'ils croient dû à leurs talents ; qu'il les exhortait à ne pas se coaliser pour empêcher leurs camarades de travailler, qu'il blâmait ceux qui s'étaient permis d'aller dans différents ateliers pour y enlever des ouvriers qui ne s'étaient pas réunis à eux ; qu'ils aient à retourner à leurs travaux, à défendre, mais légalement, leurs intérêts auprès de ceux qui les emploient et à user de la liberté sans troubler la paix ».

A la même séance, une seconde députation fut introduite : « Des ouvriers du pont Louis XVI, se disant dcputos (le la part de 300 hommes composant l'atelier, ont été reçus. Ils ont demandé une augmentation dans le prix de leur journée qu'ils voudraient faire porter à 36 sous au lieu de 30. M. le maire a observé que ces sortes de conventions devaient être faites de gré à gré; que les ouvriers

LtlS GREVES AVANT 1884 269

du pont Louis XYI seraient coupables s'ils persistaient dans leur coalition, qu'ils devaient retourner à leur ouvrage et mériter ainsi Tappui delà municipalité ».

C'était leur promettre, sous la condition que le travail serait repris, Tintervention officieuse du corps communal. Les ouvriers ne s'y méprirent pas : ils proposèrent de recourir à l'arbitrage du maire. « Un différend, raconte Prudhomme(l), s'est élevé entre les ouvriers charpentiers et les ci-devant maîtres. Des pétitions ont été présentées, de part et d'autre, à la municipalité. Les ouvriers se sont, depuis des mois, réunis en société sous le titre : « Union fraternelle des ouvriers en l'art de la charpente ». Trouvant le taux de leur journée fixé à un prix trop bas, ils invitèrent d'abord leurs ci-devant maîtres à se joindre à eux, afin d'établir, de concert, des règlements qui assurassent aux uns et aux autres un gain proportionnel ; ceux-ci ont rejeté toute proposition. En conséquence de ce refus, ces ouvriers ont arrêté un règlement en huit articles qu'ils ont présenté à M. le maire en le priant de se rendre médiateur entre les deux parties.

« Les ci-devant maîtres ont dénoncé cette assemblée comme inconstitutionnelle et incompatible avec l'ordre public. Nouvelle pétition des ouvriers dans laquelle ils réfutent mot à mot celle des maîtres et persistent à faire la municipalité juge et médiatrice de la légitimité de leurs réclamations; ils l'invitent à réclamer et à consulter le mémoire des maîtres ».

La municipalité semble ne pas bien savoir quelle attitude elle doit prendre en présence de pareils événements. A la séance du 20, le second substitut de la commune

(1) Révolutions de Paris, no XGVI.

â70 DËUXIKSIK PARTili. — CHAPITRÉ PREHlEtt

fait lecture d'un travail relatif aux assemblées illicites des ouvriers et notamment des garçons charpentiers. Le corps municipal nomme, pour Texaminer, MM. JoUy et Maugis. Il charge ces commissaires de se concerter avec le Directoire sur les moyens qu'il pourrait y avoir à prendre pour faire cesser des coalitions également dangereuses et contraires au bien public. Le lendemain le procès-verbal nous rapporte les conclusions de ces commissaires: « Sur le rapport des commissaires chargés de conférer avec le Directoire, le conseil charge ces mêmes commissaires de se présenter au comité de constitution, de lui exposer les faits et de prendre son avis sur les principes qui doivent diriger la conduite de l'administration ».

La crainte que par d'adroites coalitions on n'arrive à ressusciter le régime corporatif, l'ennui de voir une nouvelle cause de désordres s'ajouter à tant d'autres, l'indifférence du temps pour la question sociale qu'on ne soupçonnait même pas, toutes ces raisons firent conclure à une répression sévère de toute coalition. Les charpentiers résistèrent longtemps encore (1). Le 14 juin 1791, M. Chapelier proposait à l'Assemblée nationale la loi qui prohibait les grèves. Cette loi fut votée presque sans discus-

{{) Des documents très curieux et qu'on pourrait consul 1er sur la

malière nous ont clé conservés :

12 juin 1789.

Procès-verbal d'arreslalion, par le commissaire Ferrand, du sieur Léonard Vieumet, dit Leveillé, Tun des chefs de la cabale des ouvriers chapeliers, dits les Bons-Enfanls, qui payaient leurs journées aui compagnons du Devoir pour leur faire quitter leurs maîtres.

(Minute). Archives nationales, série Y, 13016.

21 juin 1791.

Déclaration de sieur Sylvain Moreau, mallre charpentier, au sujet d'une grève de compagnons charpentiers qui prétendaient exiger un

sion. L'exposé des motifs met en lumière les motifs qui ont amené TAssemblée nationale à voter une loi aussi peu libérale :

« Je viens, au nom de votre comité de constitution, vous déférer une contravention aux principes constitutionnels qui suppriment les corporations : plusieurs personnes ont cherché à recréer les corporations anéanties, en formant des assemblées de métiers. Le but de ces assemblées est de forcer les entrepreneurs de travaux à augmenter le prix de la journée de travail, d'empêcher les ouvriers et leurs patrons de faire entre eux des conventions à l'amiable, de leur faire signer sur des registres l'obligation de se soumettre au taux fixé par ces assemblées. On emploie même la violence. Déjà plusieurs ateliers se sont soulevés et différents désordres ont été commis... Il doit sans doute être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler, mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'y a plus

certain salaire et empêchaient les ouvriers de travailler, ce qui compromettait gravement la tranquillité publique.

(Minute). Archives de la Préfecture de police, sections de Paris, procès- verbaux des commissaires de police (Observatoire).

Assemblée illégale tenue par le» compagnons charpentiers

6 juin 4791.

Plainte du sieur Jean-Baptiste Daudon, maître charpentier, rue de TArcade, à l'effet de signaler une assemblée illégale tenue par les compagnons charpentiers qui forçaient les entrepreneurs de charpente à souscrire sur un registre l'obligation de payer les journées à raison de 50 sols l'été et 45 sols l'hiver et contraignaient les ouvriers & entrer dans leur assemblée.

(Minute). Archives de la Préfecture de police, sections de Paris, procès-verbaux des commissaires de police (Houle).

Û12 DËUXIÉMIÙ PARTUi:. CHAPITHI-: PRKMlËR

de corporations dans l'État. Il n'y a plus que Tinlérèt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation... Nous avons d'ailleurs les plus fortes raisons de croire que l'institution de ces assemblées a été stimulée, dans l'esprit des ouvriers, moins dans le but de faire augmenter, par leur coalition, le salaire de la journée de travail, que dans l'intention secrète de fomenter des troubles... Il faut donc remonter au principe que c'est aux conventions libres, d'individu à individu, à fixer la journée pour chaque ouvrier; c'est ensuite à l'ouvrier à maintenir la convention qu'il a faite avec celui qui l'occupe... (i) »

En conséquence, M. Chapelier proposa et fit adopter la loi suivante :

Art. 1*'. — L'anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens de même état et profession, étant l'une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit.

Art. 2. — Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, quand ils se trouveront ensemble, se nommer de président, ni de secrétaire syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.

Art. 3. — Il est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous

(i) Bûcher et Houx, op, ci7*, t. X, p. 193.

LES GREVES AVANT 1884 273

la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient êtres prises de cette manière et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution.

Art. 4. — Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions prenaient des délibérations, faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou de n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet. Les corps administratifs et municipaux sont tenus de les déclarer tels : les auteurs, chefs et instigateurs qui les auraient provoquées, rédigées, présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur de la commune, et condamnés à 500 livres d'amende et suspendus, pendant un an, de l'exercice de tous les droits de citoyens actifs et de l'entrée dans les assemblées.

Des peines plus graves étaient prononcées contre tous ceux qui menaçaient ou usaient de violence pour faire respecter les décisions de ces assemblées.

Les attroupements d'ouvriers étaient considérés comme séditieux et punis en conséquence.

Le Consulat et l'Empire, non plus dans la crainte de voir ressurgir les corporations — mais par méfiance à l'égard des classes populaires — maintinrent, aggravèrent même les prohibitions de la Révolution. Le but poursuivi se trahit dans le dispositif même des art. 414, 416 du Code pénal qui, non seulement, accablent les coalitions d'ouvriers de pénalités plus sévères que les coalitions de patrons

^74 DEUXlÈMe PARtilâ. — CHAPITRE PREMIER

mais qui ne punissent ces dernières que si elles sont a injustes ou abusives ».

Les lois répressives n'ont jamais empêché les grèves : à mesure que l'industrialisme se développa, elles devinrent de plus en plus fréquentes. De 1853 à 1862, le ministère public poursuivit 749 coalitions d'ouvriers, comprenant 4,522 prévenus dont 613 furent acquittés, et 89 coalitions de patrons englobant 629 personnes dont 237 furent acquittées. En outre, il y eut un commencement de poursuites pour 1247 coalitions ; ce qui fait une moyenne de 220 par an.

Cette législation ne tarda pas à devenir profondément impopulaire. A de pareilles sévérités le gouvernement crut avoir trouvé une atténuation satisfaisante en usant généreusement du droit de grâce. Cet expédient était insuffisanl. Les ministres de la Justice et des Travaux publics n'hésitèrent pas à le constater dans un rapport adressé par eux à l'Empereur.

<c Tantôt, disaient-ils, les industriels déclinaient l'appui de la loi et au lieu d'invoquer une répression prompte et énergique, s'en fiaient aux conseils que le temps seul pouvait donner aux ouvriers, et aux bons effets de la patience et de la conciliation.

« Tantôt les magistrats eux-mêmes, dans la crainte d'augmenter l'irritation et de rendre les rapprochements plus difficiles, retenaient dans leurs mains les armes que la loi leur avait données et s'abstenaient de toute intervention répressive.

« Puis dans les cas rares où les tribunaux étaient saisis, on voyait maintes fois, après une longue procédure, les magistrats prononcer de très légères condamnations qui semblaient presque protester contre l'existence du délit qu'elles avaient dû réprimer pour obéir à la loi.

LES GREVES AVANT 188i 275

« Et enfin, à peine ces condamnations étaient-elles prononcées que la clémence de l'Empereur, d'accord avec la conscience publique, s'étendait aussitôt sur les condamnés ».

La réforme do la loi fut promise par le Gouvernement à l'ouverture de la saison 1863-1864. Un projet de loi fut déposé le 19 mars 1864. Adopté, il devint la loi du 25 mars 1864. (Recueil Cohendy, page 691).

La liberté de coalition était donc proclamée ; le droit de grève admis par la loi. Cette reconnaissance légale fut longtemps illusoire. Le droit de réunion et surtout le droit d'association restaient inexorablement refusés : cela permit d'entraver l'exercice d'un droit pourtant établi par la loi de 1864. Une coalition ne s'organise qu'au moyen de réunions. Pour se concerter, les ouvriers devaient donc demander à l'autorité administrative une autorisation qui pouvait être refusée de la manière la plus arbitraire. D'autre part, les articles 291 et suivants du Code pénal, les articles 1 et 2 de la loi du 10 avril 1834 continuaient à soumettre à l'agrément du gouvernement toute association de plus de 20 personnes. C'était là une sorte de piège dans lequel la loi de 1864 sur la liberté des coalitions devait faire tomber les ouvriers.

Dès 1865, les ouvriers veloutiers de Saint-Etienne, comptant sur la nouvelle loi, se mirent en grève ; dans une réunion autorisée, ils nommèrent un comité de seize membres. Le ministère public s'empressa d'exercer des poursuites contre les membres de ce comité. Us furent tous condamnés en police correctionnelle, pour association illicite, à des peines variant entre 4 et 1 mois de prison.

En 1867, pareille mésaventure advint aux ouvriers tailleurs de Paris.

276 DEUXIÈME PAUTIK. — CHAPITRE PREMIËÏl

En 1878, on vit encore poursuivre et condamner à l'amende et à la prison, trente-neuf délégués des corporations ouvrières parisiennes, chargés d'organiser une réception convenable des délégués ouvriers de la province et de l'étranger à l'exposition universelle. Le parquet les considéra comme ayant formé une association illégale.

Les lois répressives n'ont jamais atteint leur but : à partir de 1860, les associations ouvrières commencèrent à s'organiser dans l'ombre. La plupart se dissimulèrent sous l'apparence inoffensive de sociétés de secours mutuel. Renseigné sur l'extension des sociétés secrètes, le gouvernement impérial changea de système. Il inaugura une politique semi-socialiste destinée, dans sa pensée, à dériver à son profit le mouvement libéral et républicain que les lois répressives n'avaient fait que fortifier et rendre plus redoutable. Ce revirement du gouvernement se manifesta par deux faits : la grâce accordée par l'Empereur aux typographes condamnés pour faits de grève — l'envoi à l'exposition universelle de Londres, aux frais de l'État, d'une délégation de 200 ouvriers français représentant 150 métiers. Ce dernier acte eut une influence décisive sur l'organisation syndicale. Les délégués français entrèrent en rapport avec les chefs des Unions. Ils purent étudier de près le mécanisme des associations anglaises. Ils revinrent convaincus de la nécessité de réaliser en France semblable organisation. En 1867, ils adressèrent à l'Empereur un mémoire concluant à la création de chambres syndicales ouvrières sur le même plan que les chambres patronales, soutenues par tous les gouvernements depuis le commencement du siècle. M. Forcade de la Roquette, ministre de l'Intérieur, répondit au nom de l'Empereur en garantissant la tolérance administrative aux associations

LES GftÈVES AVANT 1884 277

ouvrières, sous la seule condition que ces sociétés se maintiendraient sur le terrain professionnel (Rapport du 31 mars 1868 inséré au Moniteur). Cette adhésion tacite du gouvernement aux projets des syndicats encouragea les ouvriers : une commission d'initiative fut chargée de provoquer, dans toutes les régions et pour tous les métiers, la création de syndicats de travailleurs.

Les bienveillantes dispositions des pouvoirs publics ne durèrent pas longtemps. Les progrès de l'association internationale, dont les tendances devenaient tous les jours plus révolutionnaires, alarmèrent le gouvernement. Le congrès de Bruxelles venait de rendre manifeste l'évolution vers le collectivisme de cette considérable association. «Au début, dit M. de Laveleye (1), elle ne devait être qu'une vaste société de résistance pour maintenir ou élever le taux des salaires, une sorte de trade-union universelle. En 1868, elle rêvait de transformer complètement la société en supprimant le salariat, forme nouvelle de l'esclavage. Pour cela elle réclamait l'attribution de tous les instruments de travail à la collectivité ». En mars 1868, des poursuites furent décidées. La plupart des syndicats nouvellement créés s'étaient affiliés à l'internationale. Les condamnations les atteignirent. « Les tracasseries gouvernementales, écrivaient les chefs de l'institution au Conseil général de cette association, ont coupé court aux coquetteries malsaines de l'Empire avec la classe ouvrière. » La bienveillance administrative s'évanouit : la politique de répression fut de nouveau appliquée. Le mouvement d'association professionnelle se trouva enrayé. Survinrent la guerre de 1870, la Commune, la ré-

(i) Socialisme contemporain, ch. IX.

pression versaillaise, la promulgation, par l'assemblée nationale, de la loi de 1872 sur l'Internationale. Ce n'était guère le moment de songer à organiser des associations ouvrières. Ces événements successifs engourdirent pour quelques années le mouvement syndical. Il ne se manifeste à nouveau qu'à dater de l'exposition universelle de 1878. La tolérance administrative permit aux associations professionnelles de se réorganiser. De 1878 à 1884, la création des syndicats fut la grosse question qui préoccupa les esprits les plus différents. Faisant usage de la liberté de réunion reconnue par la loi de 1868 et notablement étendue par la loi de 1881, les intéressés ouvrirent une campagne énergique en faveur des associations professionnelles. Trois influences distinctes s'exercèrent simultanément en vue d'obtenir pour les syndicats la reconnaissance légale : les unions patronales (et surtout l'Union nationale du commerce et de l'industrie) (1) — les congrès ouvriers — les congrès catholiques. D'ailleurs chacun de ces éléments avait sa conception particulière.

La conception dite libérale attribuait la personnalité morale à tous les syndicats professionnels, patronaux ou ouvriers, sans accorder la moindre prééminence à l'un des groupes sur l'autre et aussi sans porter atteinte à la liberté des patrons ou ouvriers non syndiqués. Les unions patronales, et, après la scission qui suivit les congrès du Havre et de Saint-Etienne, la fraction possibiliste du parti ouvrier préconisait ce genre de syndicats.

La conception socialiste, d'une façon plus ou moins dissimulée, cherchait à assurer aux syndicats ouvriers la prééminence sur les syndicats patronaux — et à contrain-

(1) V. Mahaim, Etudes su7* V association professionnelle, p. 91.

dre, au moins indirectement, les ouvriers non syndiqués à s'affilier aux syndicats dans le but de régler, au mieux des intérêts du travailleur, le cours du salaire, en attendant que les associations ouvrières de production parviennent à l'abolition du salariat.

Sans oser demander le retour aux corporations fermées du moyen âge, les socialistes chrétiens réclamaient la constitution de corporations religieuses libres, de syndicats mixtes. Dans cette conception, l'élément patronal et l'élément ouvrier ne sont pas sur le même pied ; les patrons sont investis sur leurs ouvriers d'une certaine autorité morale. Us ont le droit et le devoir de maintenir leurs ouvriers, grâce à de bons conseils et sans doute aussi grâce à de bons exemples, dans la culture de la plus pure moralité. Les ouvriers doivent suivre les opinions de leur maître, comme les enfants doivent écouter leur père. Le patron n'est-il pas, par définition, le dépositaire des saines opinions et des bons principes ? D'ailleurs l'entrée de ces syndicats exige une profession de foi religieuse, car la religion est le ciment de telles associations.

Entre ces trois systèmes, le gouvernement républicain n'hésita pas. Le 21 mars 1884, une loi fut votée sur les syndicats.

Trois propositions la résument :

1° Les associations professionnelles sont licites et elles jouissent de la personnalité civile ;

2^ Les syndicats de patrons et les syndicats d'ouvriers fonctionnent sur le pied de l'égalité la plus complète.

Les syndicats mixtes sont autorisés comme les autres syndicats, mais ils ne jouissent d'aucun privilège particulier ;

3** Les syndicats professionnels ne constituent pas des coi'porations fermées.

La triple liberté de coalition, de réunion, d'association était donc enfin conquise. L'organisation ouvrière, commencée pendant la période de tolérance administrative, pouvait désormais, en toute sûreté, à Tabri de tout arbitraire, se développer et se parfaire. Les esprits renseigpfiés s'en réjouirent, espérant voir, en France, s'épanouir comme en Angleterre de très prochaines institutions de concorde et de paix sociale. Nous allons voir si ces espoirs furent vains. D'abord nous exposerons les efforts tentes par l'initiative privée en matière de conciliation, puis en matière d'arbitrage ; nous étudierons ensuite ce qu'a fait — ce que se projette de faire la loi française.