CHAPITRE II

l'arbitrage et la conciliation avant 1892.

g 1er. — Conciliation.

C'est en 1848 que nous rencontrons les premières conventions passées entre patrons et ouvriers relativement aux conditions du travail.

Le gouvernement provisoire, pour ne pas s'aliéner complètement Louis Blanc et son jeune parti plein d'enthousiasme et de foi, créa, le 28 février, une commission du gouvernement pour les travailleurs. Cette commission, qui était formée de trois délégués patrons et de trois délégués ouvriers, fit de réels efforts en faveur des procédés de conciliation. Le Moniteur y qui constituait le journal officiel du moment, atteste ce souci de la commission. «De toutes parts, dit le Moniteur du 29 mars 1848, des demandes d'arbitrage sont adressées à Louis Blanc, par les travailleurs et les patrons. Les demandes sont toujours accueillies avec empressement et plaisir, et de cette mutuelle confiance sort, presque toujours, la conciliation ». Même note dans le numéro du 2 avril : « Loin d'user de son influence pour dicter des lois aux patrons, la commission du Luxembourg ne s'en sert que pour résoudre les difficultés par des arrangements amiables. Les chefs d'ate-

lier sont, mieux que personne, en état d'apprécier les services que la commission a déjà rendus à l'industrie, et beaucoup d'entre eux sont bien convaincus que l'intervention conciliatrice de cette commission est aujourd'hui une des garanties les plus efficaces de la tranquillité publique. Chaque jour amène une conciliation nouvelle. Hier, la commission a mis fin au différend qui existait entre les patrons et ouvriers de l'industrie des papiers peints réunis au Luxembourg sous la présidence du secrétaire général de la commission; il a été amiablement convenu à la salisfaction de toutes les parties :

« Il sera nommé une commission chargée de prépareras bases d'une conciliation à opérer entre les ouvriers et les patrons.

« Cette commission sera composée de six délégués des patrons et de six délégués des ouvriers. Cette commission choisira, en dehors de son sein, un président qui aura droit de vote pour départager les avis.

« Si lesparliesne peuvent s'entendre sur le choix du président, il sera désigné par la commission du Luxembourg.

« La commission des douze membres dont il vient d'être parlé, préparera les bases d'un tarif pour les prix des façons et des salaires et aura à proposer toutes les mesures qu'elle jugera avantageuses dans l'intérêt des patrons et des ouvriers.

« Sa mission spéciale sera d'amener la conciliation amiable de tous les intérêts différents et de mettre fin à tous les dissentiments qui existent aujourd'hui entre les patrons et les ouvriers m.

D'autres conventions du même genre furent passées sous les auspices de la commission, notamment entre les maîtres

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et ouvriers paveurs ; les débardeurs et les marchands de bois ; les entrepreneurs et cochers de place ; les maîtres et ouvriers zingueurs ; les ouvriers scieurs de pierre et la chambre des entrepreneurs de maçonnerie ; entre les mécaniciens et les directeurs des établissements Cail. Toutes ces conventions s'efforçaient de prévoir les principales difficultés, de prévenir les grèves qui pourraient en résulter. A l'occasion du prêt des trois millions destinés à être répartis entre les associations librement contractées, il fut décidé qu'on admettrait les associations de patrons et d'ouvriers au bénéfice de ce prêt, mais les statuts devaient, pour cela, contenir la clause suivante ; « Lie patron aura près de lui un conseil d'administration nommé par les ouvriers. Ce conseil sera appelé à statuer sur les salaires, les admissions et les exclusions d'ouvriers, les heures de travail, les règlements de discipline intérieure, le tarif des amendes. Néanmoins, le conseil d'administration ne pourra délibérer sur ces matières qu'autant qu'elles auront été mises à l'ordre du jour par le gérant ».

A cette époque sentimentale où on s'enivra si sincèrement des idées d'union et de sacrifice, les procédés de conciliation jouirent donc d'une réelle faveur (1).

Malheureusement, le peu de durée de cette République ne permit pas à ces intéressantes tentatives de donner les

(i) Bibliographie. — Sources : Consulter la Collection du Moniteur et spécialement les numéros des 26, 29, 31 mars 1848, 2 avril 1848.

Livres : Rapport sur la situation des classes ouvrières en 1848, par Blanqui. — Comptes rendus de V Académie des sciences morales et politiques, 1849, p. 238. — Louis Blanc : Histoire de la Révolution de 1848. — Comp. sur la vie et les doctrines de Louis Blanc, l'étude approfondie de M. Warslhauer, récemment parue. Berlin, 1896. — Sur les débats de la commission du Luxembourg : Lcvasseur, liv. V, chap. 2. — Vidal : Vivre en travaillant, Paris, 1848.

résultats qu'il était pcnnis d'en attendre; les organisations projetées ne sortirent pas du rêve. Les événements politiques imposèrent silence à ces généreuses préoccupations.

En 1872, la société des ingénieurs civils chargeait quel ques-uns de ses membres d'étudier les moyens d'éviter les grèves. Cette commission, composée de grands industriels, reconnut à l'unanimité le droit des ouvriers de se concerter et do s'entendre pour discuter les prix et les conditions du travail ; elle jugea que ce droit pouvait être un gage de relations meilleures entre le capital et le travail. « Vue de la position désintéressée que nous occupons, il nous paraît évident que pour les ouvriers de la grande industrie, la collectivité seule garantit la vraie liberté du travail basée sur la liberté de la discussion des prix. Le patron de 1,000 ouvriers possède, par rapport à chacun d'eux pris isolément, une force, une autorité qui est dans le rapport de 1,000 à 1. Il n'y a pas équilibre; il peut y y avoir oppression. Si, au contraire, les 1,000 ouvriers peuvent discuter collectivement, l'équilibre est rétabli. Au lieu de conditions et de prix imposés, il y a conventions librement acceptées ; au lieu d'antagonisme, il y a harmonie, et la vraie condition naturelle du concours mutuel du capital et du travail se trouve réalisée au mieux des intérêts réciproques (1). »

La commission, comme conclusion, proposait d'introduire dans la loi les dispositions suivantes :

i° Toute interruption collective du travail ayant pour but d'en changer le prix ou les conditions, devrait être précédée d'un avis signifié quinze jours à l'avance;

(1) Rapport public dans le Bulletin de la Société des Ingénietirs civils, année 1872.

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2^ Dans les quinze jours qui suivraient la déclaration de cessation de travail, les parties porteraient le débat devant une chambre de conciliation. Cette chambre, nommée chaque année et par chaque corps d'état, serait composée d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers; son président serait nommé par elle, ou, en cas de partage, ce serait de droit le juge de paix du canton.

La chambre de conciliation, ainsi constituée, recevrait les dires contradictoires, chercherait et proposerait les termes d'une convention ;

3® Si, dans le délai de quinze jours, la concihation n'était pas obtenue, mais cependant présentait une sérieuse probabilité de réussite, la chambre pourrait prolonger le délai obligatoire de quinze jours en plus.

Cette manifestation, à raison de la qualité de ses auteurs, n'était pas sans valeur. Elle permettait d'espérer une prochaine réapparition, en France, des moyens de conciliation.

En 1873, le premier conseil permanent de conciliation apparut. La troisième République semblait promettre aux associations ouvrières une certaine tolérance et, à brève échéance, la reconnaissance légale. Un de ses ministres, M. Dufaure, préparait un projet de loi en ce sens.

Utilisant les bienveillances gouvernementales, la chambre syndicale patronale et la chambre syndicale ouvrière de la papeterie prirent l'initiative de créer, sous le nom de conseil syndical mixte, un véritable comité de conciliation. 5 patrons et 3 ouvriers composèrent cette assemblée. « Ils auront pour mission, disaient les statuts, de concilier tout différend qui pourrait s'élever à raison du travail entre le patron et un ouvrier. Us connaîtront ces différends avant

tout recours à la juridiction des prud'hommes. En cas de conflit collectif, le conseil mixte devra se réunir et tenter tous ses efforts pour établir la bonne entente. »

Ces statuts ont été adoptés de nouveau parles deux parties en 1884 et en 1889.

Cette institution a donné les meilleurs résultats. Aucune grève, générale ou partielle, ne s'est produite dans la corporation papetière depuis 1874. D'autre part, le conseil de prud'hommes a vu diminuer le nombre des affaires que lui envoyait cette industrie.

La fédération des travailleurs du livre a fait également de nombreuses applications des principes de conciliation.

Dans cette corporation, les idées d'association furent de tout temps très développées. L'association typographique est en effet une des plus anciennes que l'on connaisse. Sous la forme de société de secours mutuel, elle remonte, paraît-il, à 1839. « Plus les syndicats ouvriers sont anciens, écrit M. Finance dans son rapport au conseil supérieur du travail, plus ils acquièrent d'expérience et plus ils se montrent disposés à renoncer aux luttes violentes brusquement déclarées, pour adopter les procédés pacifiques de la conciliation et de l'arbitrage, plus aussi ils se montrent soucieux de conquérir et de conserver un renom de prudence, de loyauté et de justice. » La corporation des imprimeurs vérifie à merveille cet énoncé psychologique de l'état d'esprit des syndicataires expérimentés.

En 1878 à la suite d'une longue grève des imprimeurs parisiens, dont l'issue fut malheureuse et qui non seulement engloutit un capital de 300,000 fr. mais qui obligea les ouvriers à des sacrifices prolongés, toutes les professions se rattachant à l'industrie du livre réso-

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lurent de former une fédération pour la défense de leurs intérêts communs. Les statuts posèrent le principe de la nécessité d'une tentative de conciliation :

« Art. 6 : Quand il y aura dissentiment dans une section entre les patrons et les ouvriers pour la revision du tarif, le comité de section devra, avant d'ordonner la mise-bas, en informer le comité central.

« Aucune grève ne devra être déclarée avant que tous les moyens de conciliation aient été épuisés.

« L'accord étant reconnu impossible, le comité central donnera l'ordre do mise-bas si la présentation du nouveau tarif a eu lieu avec son assentiment.

« Le comité central pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres pour faciliter l'entente ou au besoin pour faire partie du comité directeur de la grhve ; mais il devra toujours l'envoyer sur la demande formelle de la section.

« Le comité central déclare qu'il n'appuiera que les grèves suscitées par des tentatives faites contre des droits acquis et préalablement approuvées par lui ».

Le nombre des grèves que la fédération a empêchées ou seulement abrégées par les efforts de conciliation faits par ses délégués est considérable.

Dès que des velléités de grève sont signalées, le délégué du comité central se rend immédiatement dans la ville où on redoute un conflit. Là il se met en rapport avec la section locale et avec les patrons. Il examine la situation. Si la grève lui paraît injustifiée, si l'issue lui paraît douteuse, ou si la victoire lui semble ne devoir s'obtenir qu'au prix de trop gros sacrifices, il empêche la grève. « Je calculai, écrit le délégué envoyé à Nîmes en 1882, les forces dont nous pouvions disposer. Je

comptai les défections. Je vis que les journaux et les travaux les plus pressants pouvaient se faire à l'aide des apprentis, et je résolus de ne pas décider la grève. J'évitai aux confrères un vote pénible sur la question et sauvai leur amour-propre en prenant sur moi la responsabilité de la décision. Il m'était dur de décourager ceux qui étaient fermement résolus de faire mise-bas mais j'ai confiance dans leur franchise et leur bon sens, pour penser qu'une fois le calme revenu, ils reconnaîtront qu'il était sage et prudent de ne pas jeter la perturbation dans de nombreuses familles et de ne pas tenter un mouvement dont l'issue ne m'offrait que peu de chance de succès ».

Le comité central combat de toutes ses forces les cessations de travail brusques et irréfléchies. L'organe du comité, la Typographie française^ insiste fréquemment sur ce point. Un des membres les plus écoutés de la corporation, M. Keufer, écrivait dans le n® du 16 octobre 1890 : « Un enseignement d'une grande importance se dégage des dernières grèves : c'est la nécessité absolue de faire pénétrer chez tous les travailleurs du livre le sentiment de la discipline aux règles statutaires, le devoir pour tous de subordonner toute mesure collective ou individuelle au jugement du comité syndical ou fédéral. Ce que nous pouvons constater, c'est que la notion parfois inexacte des droits est bien plus prédominante, la revendication des avantages bien plus ardente que le désir de remplir consciencieusement les devoirs. Et trop souvent nos camarades s'imaginent qu'il suffit d'appartenir à une organisation syndicale, sans remplir aucune obligation, pour que leur droit à la grève soit reconnu et que leur situation s'améliore comme par enchantement. Il nous faut réagir sans