CHAPITRE VI

Il y a eu, en 1893, 634 grèves, comprenant 170,123 grévistes et atteignant 4,286 établissements. 359 de ces conflits mirent en mouvement moins de 100 ouvriers et 499 durèrent moins de quinze jours. Ceux-là furent en somme, d'assez peu d'importance. 208 grèves comprirent de 100 à 1,000 grévistes; 27 dépassèrent 1,000 ouvriers. S19 durèrent de 16 à 30 jours ; 68 se prolongèrent de 30 à 100 jours. 7 seulement persistèrent plus de 100 jours.

Quel fut, dans ces grèves, le rôle joué par la loi de 1892 ?

On eut recours à elle 109 fois pendant l'année 1893. Comme il y a eu 634 grèves, la proportion a donc été de 17,19 0/0.

7 de ces recours furent adressés avant toute grève ; 102 alors que la grève était déjà déclarée.

Dans 56 Cas, ce sont les ouvriers qui ont réclamé l'organisation de l'arbitrage. Les patrons en ont pris l'initiative 5 fois. 2 fois, les propositions d'arbitrage ont été faites simultanément par les deux parties. Le juge de paix est intervenu d'office dans 46 différends.

Dans 13 cas le travail fut repris avant que le juge de paix ait eu le temps de donner suite aux demandes en conci-

liation. Dans 45 cas, il y eut refus d'accéder à la procédure d'arbitrage : 37 fois ce furent les palrons, 6 fois les ouvriers, 2 fois les deux parties qui refusèrent. 6 grèves prirent fin immédiatement par le refus des patrons d'entrer en pourparlers.

Dans 56 conflits laprocédure suivitson cours. 30 différends furent réglés : 25 par le comité de conciliation ; 2 par les arbitres, 2 par le tiers-arbitre. — Les 24 autres litiges ne purent être tranchés. 6 fois les parties se séparèrent dès le comité de conciliation. 18 fois les propositions d'arbitrage furent faites. 9 fois les patrons les repoussèrent, 3 fois les ouvriers, 3 fois les deux parties.

En résumé, si aux 30 conflits terminés en suivant régulièrement la procédure, nous ajoutons les 13 grèves terminées de suite pendant la période préparatoire et les 6 autres qui prennent fin aussitôt après le refus des patrons d'aller devant le juge de paix, nous obtenons 49 conflits dont la solution rapide peut être considérée comme un résultat de la loi de 1892.

Dans ces 49 grèves, on compte 12 victoires des ouvriers — 13 victoires des patrons — 26 solutions transactionnelles.

Les 58 grèves sur lesquelles la loi de 1892 fut sans action se terminèrent 5 fois à l'avantage des ouvriers — 27 à l'avantage des patrons. Dans 28 cas, des concessions furent faites de part et d'autres.

En 1894, on compte 391 grèves comprenant 54,576 grévistes et atteignant 1,731 établissements. 291 ne comprirent pas 100 ouvriers, 90 mirent en mouvement de 100 à 1,000 ouvriers, 10 dépassèrent 1,000 grévistes. 314 durèrent moins de 15 jours, 71 eurent une durée variable de 15 à 100 jours, 6 se prolongèrent plus de 100 jours.

101 recours à la loi de 1892 ont été signalés, soit une proportion de 25 83 0/0 du nombre des grèves. L'augmentation sur 1893 est donc de 8,64 0/0.

Les recours furent adressés 51 fois par les ouvriers, 4 fois par les patrons, 2 fois par les deux, 44 fois le juge de paix intervint d'office.

8 grèves s'éteignirent avant qu'il soit donné suite aux propositions d'arbitrage.

29 refus furent opposés à ces propositions, 24 par les patrons, 4 par les ouvriers, 1 par tous les deux. 7 conflits prirent fin à la suite de ces refus.

64 fois la procédure fut organisée ; elle termina 32 conflits, 30 furent réglés en conciliation ; l'arbitrage proprement dit trancha un différend. Dans un autre cas, un tiers-arbitre dut être nommé. Outre ces 32 conflits terminés par l'application normale de la procédure, 6 autres prirent fin dès qu'il fut constaté qu'il y avait impossibilité de se concilier. Cela porte à 38 le nombre des conflits terminés à la suite de la procédure.

Dans 26 cas, la procédure fut sans action, 16 fois on songea à l'arbitrage; il fut refusé 13 fois par les patrons, 3 fais par les deux parties.

En résumé, la procédure permit la solution rapide de 38 différends auxquels nous ajouterons les 8 grèves expirées pendant la période préparatoire et les 7 conflits qui prirent fin après l'échec des propositions de conciliation, soit 53.

Au point de vue des résultats, ces 53 grèves se terminèrent 13 fois par la victoire des ouvriers, 16 fois par la victoire des patrons, 24 fois par une solution transactionnel h^,. Les 48 autres se divisent en 8 réussites, 21 échecs, 19 transactions.

En 1895, on compte 384 grèves atteignant 931 établissements et mettant en mouvement 42,736 grévistes.

271 de ces grèves ne comprirent pas 100 grévistes, 103 dépassèrent ce chiffre. Dans 4 grèves seulement, le nombre des grévistes fut supérieur à 1,000.

Quant à la durée, 78 ne durèrent pas une journée ; 102 varièrent de 1 à 7 jours. Une vingtaine de conflits se prolongèrent au-delà d'un mois.

81 recours à la loi de 1892 ont été signalés : soit, par rapport au nombre des grèves, une proportion de 21 Y©- La diminution, sur 94, est donc de 4,83 %• Ces 81 recours furent exercés 40 fois par les ouvriers, 2 fois par les patrons, 5 fois par les deux parties ; 34 fois le juge de paix intervint d'office.

32 fois, les patrons repoussèrent les propositions de conciliation. 2 fois, l'initiative du juge de paix eut le même insuccès auprès des patrons et auprès des ouvriers à la fois. 8 grèves en restèrent là. Le travail fut repris sans qu'il fût donné suite aux projets d'arbitrage.

20 conflits furent aplanis par les comités de conciliation; dans 3 cas seulement on eut, avec succès, recours à Tarbitrage. 20 grèves ne purent être terminées. Après l'échec du comité de conciliation, l'arbitrage fut refusé 5 fois par les patrons, 1 fois par les ouvriers, 1 fois par les deux.

En résumé : 23 grèves éteintes parla conciliation et l'arbitrage auxquelles on peut ajouter les 8 grèves qui prirent fin pendant qu'on organisait l'arbitrage, soit 31 grèves.

Tels sont les résultats donnés par la loi de 1892 pendant ses trois premières années d'application.

Ces résultats ne sont pas des plus satisfaisants.

Le nombre des cas où les parties ont eu recours à ses dispositions est. resté assez faible.

KESTSLtAtS. — NOUVEAUX PROJETS 369

1893 : 634 grèves : 109 recours.

Le nombre des cas où la procédure légale est parvenue à concilier les parties, n'est pas bien élevé :

1893 : 109 recours : 49 succès.

Notons spécialement la défaveur marquée que l'arbitrage proprement dit a rencontré auprès des intéressés : 10 grèves, en trois ans, ont été terminées par une sentence d'arbitres.

Si nous comparons le nombre des grèves et le nombre des cas où la loi de 1892 est parvenue à atteindre son but, les résultats, de modestes qu'ils étaient, deviennent dérisoires.

1893 : 634 grèves : 49 succès, soit 7,7 0/0

En présence de tels chiffres, le statisticien le plus vigoureusement optimiste se voit obligé de reconnaître que la loi de 1892 n'exerce, sur la pacification des luttes industrielles qu'une action bien insuffisante.

A vrai dire, ceux-là même qui la firent, n'espérèrent jamais pour elle qu'une médiocre destinée. N'avouaientils pas qu'elle ne constituait qu'un chapitre — et le moins important — d'une loi qui restait et qui reste encore à faire. Il serait donc injuste de lui reprocher de n'avoir pas mené à bien une tâche pour laquelle elle n'était pas faite. Il serait téméraire d'espérer que quelques modifications de détail suffiraient à lui assurer des aptitudes que sa constitution môme lui refuse.

â70 DEUXIEME i^AtiTitt: -^ câÀpmiB n

Assurément ces trois années de pratique ont révélé d'utiles indications dont on aurait tort de ne pas tenir compte.

La nécessité d*élire des délégués de nationalité française a empêché) dans plusieurs grèves, le recours à la loi de 1892 (1).

Le droit accordé au président du tribunal civil de nommer l'arbitre départi teur ne semble guère ratifié par la pratique.

Sur ces points peu importants, des modiGcations législatives pourraient facilement ^re "apportées.

M. Jaurès a récemment proposé, dans le même ordre d'idées, quelques autres améliorations : la loi de 1892 serait affichée dans tout établissement industriel, aGn qu'elle soit mieux connue. Le juge de paix pourrait prendre, avant toute cessation do travail, l'initiative des premièred dérharches de conciliation. « Il nous a paru, dit M. Jaurès, x]u'une des raisons'^ pour lesquelles la procédure était pèu'efflcaée, c'est qu'on n'y songe guère qu'après la cessation ' effective du travail,' après la déclaration de grève. Alors les amoura-pro^reB sont engagés. 'Porurquoi ne pas pèrmettrer au ju^e de paix d'intervenir avant la rupture définitive ? Il y a toujours, dans sa magistrature un peu familière, une part laissée à sa liberté, à son action personnelle. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi dans la procédure de l'arbitrage. »'

Evidemment de telles modifications ne seraient pas inutiles. Si petite qu'elle puisse être, une amélioration n'est jamais à dédaigner. 11 serait -toutefois puéril -de croire que

(1) Voir notamment Grève de briqueliers à Lens, le 3, 8 mai 1893, Statistique des grèves, p. 240.

ii'i't li't

RESULTATS, -r- NOUVEAUX PROJETS 371

des remaniements aussi superficiels suffiraient à donner à la loi de 1892 Tefficacité qui lui manque jusqu'ici. Quand le mécanisme d'une institution, par des heurts et des arrêts, révèle de graves imperfections, on peut espérer trouver les corrections utiles, les réformes nécessaires ; mais notre procédure légale ne fonctionne pas mal : elle ne fonctionne pas du tout, ce qui est pis. L'invitation faite par le législateur de trancher amiablement les conflits, n'est pas entendue. On accepte sans trop de difficultés d'assister à quelque entrevue : pareille démarche n'engage à rien. Mais dès qu'il devient sérieusement question de trancher le différend par une sentence arbitrale, le peu de sincérité des parties conciliatrices apparaît aussitôt. Ce sont les patrons, surtout les groa, patrons, qui le plus souvent refusent l'arbitrage. Dans toutes les grèves retentissantes, celles jdes métallurgistes de Rive-de-Gier, des mineurs de Sainte-Flprine, des mineurs du Pas-de-Calais, des verriers do Rive-de-Gier, des tisseurs de Roanne, des. mineurs de Graissessac et de Champagnac, des verriers de Car maux, l'arbitrage a été systématiquement repoussé par les pa- .trofts^ L'amour-propre joue évidemment un grand rôle dans cette attitude. L'intrusion d'un tiers venant arbitrer sur les difficultés relatives au règlement d'atelier semble intolérable au patronat français. Nos industriels veulent avant tout être maîtres chez eux. A leur volonté, leur personnel doit se plier. Les. ouvriers ont plus besoin de se ménager l'opinion. Souvent ils ne réclament le recours à l'arbitrage que par tactique, uniquement pour se donner Je beau rôle auprès du public : les souscriptions ne réussissent que si Ja grève est sympathique. D'autre part, l'ouvrjer peut moms attendre. Il est conciliant par nécessité. Jja Uii^ère^ pe fait souvent .l'auxiliaire du juge de paix. ,

372 DEUXiÈaiE PARTIE. CHAPITRE VI

Pour remédier aux dispositions peu conciliatrices des intéressés, on avait beaucoup compté sur Topinion publique. Elle devait exercer une pression morale irrésistible sur les parties pour les forcer à accéder aux propositions pacificatrices.

Les faits n'ont pas justifié de pareilles prévisions. L'opinion publique, ou ne s'émeut guère, ou vient se heurter à l'indifférence de ceux qu'elle prétend juger. 11 semble même que plus elle se préoccupe d'un conflit, plus il est difficile d'obtenir un arrangement pacifique.

Ceci, à vrai dire, n'est pas étonnant. L'impartialité, à notre époque, est une vertu bien rare. Peu de gens attendent pour juger que les réclamations des deux parties leur soient connues. Qu'une grève éclate, de parti-pris les uns soutiennent les patrons, les autres les condamnent. Les causes économiques qui ont directement produit la grève importent peu au public, qui se perd d'ailleurs en la technicité des arguments produits. Pour lui, la grève apparaît uniquement comme une lutte de classes ; dè5 lors, chacun la juge selon ses passions et ses intérêts. Le conflit n'apparaît pas comme un di&erend où deux prétentions toutes deux soutenables méritent d'être examinées. Au début de toute grève, les mêmes opinions a prioristes se font entendre. De part et d'autre, les mêmes préjugés sont ressassés avec une indéconcertable sincérité. Des journaux ouvriers montent, sans plus attendre, les anathèmes et les insultes contre 1' a exploiteur », contre r « affameur ». L'autre parti n'est guère moins partial. Les ouvriers sont trop exigeants — ils font le jeu de la concurrence étrangère — ils ruinent l'industrie nationale. — Leur situation est pourtant excellente. — On insiste : ils n'ont pas les soucis du patron, la peur de la faillite ne

RÉSULTATS. — NOOVKAUX PROJETS 373

les hante pas. — Apparaît aussi la légende du « meneur ». Si les pères de famille de l'usine ou de la fosse se décident à cette terrible aventure de plusieurs semaines de misère, c'est uniquement parce qu'un beau parleur le leur a persuadé par le seul pouvoir de son éloquence. Que les grévistes aient la notion exacte de leurs intérêts professionnels, que de sérieux motifs les déterminent à payer des souffrances d'aujourd'hui, les améliorations de demain, la majeure partie du public bourgeois n'en veut rien croire.

Ainsi, dès le début d'une grève, chacun prend parti selon ses passions politiques, ses tendances d'esprit ou ses intérêts. Ce ne sont pas les événements postérieurs qui modifieront les opinions préconçues. Les procès-verbaux du juge de paix auront beau constater que le patron par exemple a refusé d'accepter l'arbitrage. Ses partisans répondront qu'il a bien fait. Les plus extraordinaires résolutions des ouvriers seront de même expliquées et justifiées. Alors que sur les points les plus indifférents de la morale, de la politique, de l'art, la plupart des esprits soutiennent avec un inconscient entêtement l'opinion que leur dictent Thabitude, la tradition ou le milieu, sans que leur sincérité s'inquiète d'examiner et de juger les causes psychologiques qui ont fait naître en eux de telles façons de penser, comment pourrait-on espérer que, sur une question aussi passionnante qu'une grève, les jugements soient impartiaux et les avis de bonne foi?

L'opinion publique est donc pour la loi de 1892 un insuffisant appui. Faut-il donc chercher une nouvelle sanction plus efficace, plus coercitive?

En 1892, il nous en souvient, on conclut presque unanimement à la nécessité de donner à la loi un caractère

purement facultatif. Devant le peu , d'empressement des parties à recourir volontairement à la procédure de conciliation, la question se pose à nouveau.

Plusieurs projets delois ont récemmentété déposés, qui, avec plus ou moins de hardiesse, attachent à la loi un principe de coercition. L'arbitrage obligatoire a ses partisans. Les uns vont jusqu'à rendre obligatoire l'exécution de la sentence arbitrale. Les autres se contentent d'imposer la tentative de conciliation. C'est probablement sur ces deux points que portera surtout la discussion, quand les Chambres voudront bien se préoccuper de modifier la loi de 1892.

En ce qui concerne l'imposition de la sentence arbitrale, théoriquement il serait souhaitable qu'une force sociale suffisante oblige les parties en lutte à une solution équitable et rapide. L'intérêt de la collectivité suffirait à justifier une pareille mesure. L'individu a ses droits; la famille a ses droits. Au troisième degré, la société doit avoir les siens qu'elle doit pouvoir défendre avec une sorte d'égoïsme lui permettant d'assurer les nécessités générales même au détriment des nécessités particulières. Or, dans une grève, l'intérêt public est toujours engagé. Les criailleries sur la ruine par les coalitions de l'industrie nationde ne sont pas absolument déraisonnables. Tels conflits, en arrêtant la production dans certaines branches de l'activité économique, causent une réelle souffrance au pays tout entier, constituent même dans certains cas un véritable péril public. Qu'adviendrait-il, par exemple, si subitement l'exploitation des houillères, des chemins de fer s'arrêtait partout. Précisément, au nom de l'intérêt général, on proposa parfois de retirer dans de telles industries le droit de grève aux ouvriers. Le pouvoir social

interviendrait donc dans le conflit pour dire apx .travailleurs : Nous ne pouvons examiner vos réclamations. Il importe .à tous qu'il n'y ait aucun arrêt dans les services qui vous occupent. Continuez donc à travailler sans interruption aux anciennes conditions. En fait, cela reviendrait à imposer à l'une des parties un contrat qiij lui déplaît, et cela au nom.de l'intérêt général. L'intérêt général se trouverait aussi bien d'une solution plus équitable, qui consisterait à examiner rapidement et avec impartialité les réclamatJQn^ produites, et à imposer la ,sen-, tence dictée par l'équité à la partie en tort, quelle qu'elle soit, employeur ou employa (1). , . . .■

. Même dans les industries. qui par leur nature ne sont pas liées à la vie même du pays, l'intérêt public est toujours en cause dans ur^e .grève. Il importe, en effetj^que tous les éléments de la pollectivité fonctionnent régulièrement. Avec l'extraordinaire développement de l'industrialisme moderne, les grèves ne mettent plus en présence un patron et quelques dizaines, d'ouvriers. Autour de l'usine, une ville ^'élève : un peppje a migré. Des milliers de familles d'ouvriers, de commerçants sont venues nouer leur sort à la destinée de l'industrie qui s'installe. La contrée entière a vu bouleverser ses habitudes, ses mœurs, ses besoins. Que l'usine s'arrête momentanément ou définitivement, c'est la vie suspendue ou éteinte dans la commune, dans la région. Ne peut-on pas concevoir que la collectivité intervienne pour sauver une partie d'ellemême de la ruine — de la mort? L'intérêt de la collectivité à ne pas s'indifférer deyant le conflit, est inconsciemment

(1) Cf. Le projet de loi précédemment exposé dans le chapitre consacré aux États-Unis.

mais très vivement ressenti par le public. Qa'une grève ait quelque importance, la loi a beau indiquer la justice de paix, c'est vers la préfecture, vers le représentant de l'État que les grévistes se dirigeront.

Mais, si théoriquement l'exécution obligatoire de la sentence arbitrale se justifie très bien, l'application d'une pareille législation nous parait impossible dans notre organisation sociale. La conception dont elle s'autorise présuppose en effet une société organisée spécialement en vue des intérêts de la collectivité — où un pouvoir central, capable de se substituer à la fois aux patrons et aux ouvriers, aurait la direction de la vie économique du pays. Or, comme le fait remarquer M. Jaurès, a si une telle forme existait, si elle était instituée et reconnue, il n'y aurait plus lieu à arbitrage, car il n'y aurait plus antagonisme des intérêts. » Mais à l'heure actuelle, notre société n'étant pas agencée en vue de fondre l'antagonisme des intérêts particuliers dans l'organisation harmonique d'une collectivité étroitement solidarisée, admettre que la sentence arbitrale pût être imposée, coûte que coûte, par la force publique, ce serait simplement mettre aux mains d'un gouvernement politique, et non social, un instrument d'oppression qui, selon la nuance du moment, sacrifierait inévitablement le patron à l'ouvrier, — l'ouvrier au patron. Contre les ouvriers, ce serait la suppression du droit de grève, nécessitant, pour n'être pas vaine, le recours aux violences et l'emploi de la force armée. Contre les patrons, ce serait l'expropriation plus ou moins indemnisée. Les sanctions indirectes, telles que dommagesintérêts à la charge de la partie récalcitrante, resteraient la plupart du temps sans effet. Une peine pécuniaire pourrait frapper le patron. Elle serait vaine

à l'égard des ouvriers sans patrimoine et sans biens.

Un seul projet de loi, conçu d'ailleurs dans un esprit très spécial, propose de rendre obligatoire la sentence arbitrale. C'est le projet déposé par MM. Dejeante, Avez, Faberot, Groussier, Toussaint, à la séance du 7 novembre

Ce projet est uniquement dirigé contre les patrons. L'employeur détient l'outillage industriel, sans lequel toute une population ne peut travailler, ne peut vivre. Selon son caprice, le patron peut décréter la famine contre des centaines et des milliers d'ouvriers. Ce droit doit nécessairement être limité. — La loi permet de frapper les syndicats ouvriers de 3,000 fr. de dommages-intérêts, pour avoir mis un ouvrier à l'index : elle doit punir aussi le patron qui empêche un millier d'ouvriers de gagner leur vie.

Conformément à ces principes, les auteurs du projet proposent de forcer tout employeur à soumettre le différend au conseil d'arbitrage et de se soumettre à son verdict.

Cette loi serait sanctionnée de la façon la plus rigoureuse.

Si l'établissement n'occupait pas cent personnes, le juge de paix condamnerait le patron récalcitrant « à une indemnité pécuniaire correspondant à la perte subie par son personnel du fait de la cessation de travail qu'il aura provoquée ou maintenue. »

Si l'établissement comptait plus de cent ouvriers, le juge de paix saisirait purement et simplement l'usine et ses dépendances. Le personnel nommerait un conseil d'administration provisoire sous le contrôle du juge de paix et d'une délégation de la municipalité. Le travail reprendrait immédiatement. Une commission arbitrale com-

378 DEUXIÉMC PARTIE. — <:HAPITRB VI

posée de conseillers municipaux ot de délégués ouvriers procéderait alors, sous lé contrôle .du juge de paix et d'un représentant du patron, a Tinventaire des objets saisis. Elle statuerait ensuite sur ^es conditions définitives de la cession de ces objets à la commission ou à TÉtat, suivant leur importance. Une part de bénéfices serait prélevée tous les ans pour rembourser le patron ainsi exproprié.

Ce projet de loi se préoecupe moins de réconcilier le capital et le travail (jue de supprimer peu à peu le capital. Il présuppose chez ceux qui l'admettent une conception éminemment collectiviste sur les caractères de la propriété des moyens de productioa.. Voter un tel projet ce serait décréter la Révolution. La commission parlementaire Ta écarté sans débats. Il est peu probable qu'il ait plus de succès devant les Chambres.

Imposera-t-on du moins le recours à l'arbitre?

Rendre obligatoire le recours à l'arbitrage constitue une demi-mesure qui, en théorie, ne se justifie que par les principes qui justifieraient aussi bien la sentence obligatoire et qui, Qn pratique^ rencontre les mêmes difficultés d'exécution et de sanction.

Les deux projets actuellement présentés par M. Mesureur et par la commission parlementaire repoussent donc la comparution obligatoire devant un arbitre, a Rendre obligatoire la comparution, dit M.. Mesureur dans son exposé des motifs, c'est rompre avec les traditions de notre droit. Une seule e^ccjption exii^tait au caractère facultatif de l'arbitrage. .Elle a disparu en 1856 par l'abrogation des diï^position^ du Code de» commerce en matière de sociétés commercialcfii Et cet échec du principe obligatoire ne semble pas fait pour y revenir.

D'ailleurs qui dit arbitre dans les conflits du travail, dit un juge librement choisi par les parties, étranger à leurs intérêts et auquel elles s'adressent spontanément par estime pour son carâôlère (3Jt"à raison de la confiance qu'elles ont en sa capacité. Imposera-t-on cette confiance et cette estime? Et si les pariieft allèguent qu'elles ne connaissent personne à qui elle^ puïssbhl pleinement se fier, faudrat-il leur enjoindre de demander l'appréciation d'arbitres qui ne réunissent pas ces conditions? C'est évidemment impossible, et il n'teri fa'dl paâ plflS pour sentir que l'arbitrage obligatoire choque la raison et l'équité ».

Ce que les projets de M. Mesureur et de la comnmission proposent de rendre obligatoire, c'est simplement la tentative de conciliation. « Cette mesure, dé.clare M. Mesureur, qui consiste admettre les parties en présence avec l'assistance du juge de paix ne soulève pas les mêmes objections, et il semble? bien qtie dans tous les cas il y ait avantage à y avoir recours. Elle est de nature à dissiper bien des malentendus d'à fo'nrtter un rapprochement, sans présenter aucun inconvénient. Elle ne révolte pas la conscieiice des partieâ en leur imposant des arbitres privés de leur confiance, et elle ne peut aboutir à une décision inacceptable pour elles, puisqu'elles discutent et fixent ellesmêmes les conditions de leur accord ».

La commission du travail, reproduisant ce passage du projet Mesureur, ajoute : « Nous approuvons ce langage. Il est certain que la société ne fait rien d'excessif en invitant l'ouvrier et le patron à s'entretenir de leurs griefs respectifs par devant le juge de paix. La tranquillité de la cité est trop intéressée à la bonne harmonie des deux facteurs pour que le gouvernement ne cherche pas à orga-

niser des préliminaires do conciliation antérieurement à Texercice du droit de grève ».

La tentative de conciliation serait donc obligatoire.

L'article 1 du projet pose le principe :

« Les patrons, ouvriers ou employés entre lesquels s'est produit un différend d'ordre collectif doivent soumettre les questions qui les divisent à un comité de conciliation... » et pour bien montrer que l'obligation ne vise que la tentative de conciliation, l'article ajoute : « et à défaut d'entente peuvent recourir à un conseil d'arbitrage. »

Le projet de loi, dans ses articles 6 et 8, augmente en outre les pouvoirs du juge de paix. Dès qu'une grève est imminente, le juge de paix doit inviter les parties à arranger leur différend sans quitter le travail, à différer tout au moins l'exécution de leur projet de grève jusqu'après la réunion conciliatrice. Si les parties refusent de suivre ce conseil, elles doivent faire connaître au juge de paix, verbalement ou par écrit, les motifs de leur conduite. Si, malgré toute démarche, les parties se mettent en grève sans vouloir entendre la loi qui leur impose une tentative de conciliation, le juge de paix, avant de prononcer les pénalités encourues, doit — son intervention perd le caractère facultatif qu'elle avait dans la loi de 1892 — inviter une dernière fois les parties à procéder au préliminaire de conciliation.

Déclarer obligatoire est chose facile. Il est moins aisé de sanctionner efficacement ce principe d'obligation. M. Mesureur a-t-il triomphé de cette faculté ? Dans son article 9, il s'est efforcé de trouver une sanction qui put frapper également les ouvriers et les patrons. Contre laparliequi

refusera de se prêtera la tentative de conciliation, le juge de paix pourra prononcer d'office, et en dernier ressort, une amende de 1 à 15 francs. Les contrevenants patrons sont toujours faciles à désigner. Le projet a éprouvé plus de difficultés pour désigner quels ouvriers seraient frappés de l'amende. Evidemment, on ne peut condamner tous les ouvriers en grève. M. Mesureur a pensé tourner la difficulté en déclarant passibles de l'amende les représentants des ouvriers. Mais alors comment désigner ces représentants ? La déclaration écrite, qui constitue le premier acte de la procédure contiendra généralement leurs nomsl Cette déclaration, pourtant, peut n'avoir pas été faite. Le juge de paix, dit le projet de loi, considérera comme représentants ceux qui ont, en quelque circonstance du conflit, accepté d'être les porte-paroles de leurs camarades, ceux qui, par exemple, ont présenté les réclamations au patron. De plus, d'après l'article 9, par. 4, s'il existe un syndicat professionnel, les administrateurs de cette association seront passibles de l'amende. M. Mesureur, n'étant pas très certain qu'on pût dans tous les cas trouver des représentants ouvriers, déclare, dans un paragraphe final évidemment inspiré par le désir de tenir la pénalité égale pour les patrons et les ouvriers, que si nul ouvrier ne peut être particulièrement considéré comme passible de l'amende, les patrons eux aussi ne pourront être atteints par aucune pénalité.

Le projet de loi déposé le 23 mars 1896, par la commission du travail, diffère peu du projet de loi de M. Mesureur.

Comme lui, il étend le rôle du juge de paix. Il serait désormais obligé d'inviter les parties à régler leur différend amiablement, sans quitter le travail ; mais la com-

382 fiBlJXlÈlIlË PA.ttTlB. CITA^mE ,Vt

mission n'a pas'Yoalu; en cas db l'ef «9,* exiger des parties les motifs qui les incitent à ne pas suivre les conseils du jug'edepaix. a Ce serait, a-t-on pensé, porter atteinte au droit de grève que d'entourer l'exercice de ce droit d'un formalisme qui courrait risque de n'être pas compris ».

La commission a également admis le caractère obligatoire de la tentative de conciliation. En ce qui concerne la sanction, la commission a légèrement modifié le dispositif du projet Mesureur. Il ne lui a pas paru possible de désigner aussi délibérément les contrevenants ouvriers. De ce qu'une partie des ouvriers d'une usine se trouve adhérer à un syndicat, il n'en résulte pas, a pensé la commission, que les administrateurs doivent être considérés comme responsables du refus de conciliation. De même elle n'a pas voulu admeltre que le fait d'avoir, consenti à présenter au patron les réclamations de l'atelier cdnstituàt une responsabilité positive dans les événements »subséquents. L'article 9 du projet de la commission ne ' considère donc comme passibles de l'amende que les, patron^; et les ouvriers qui auront accepté de représenter leurs camarades dans le conflit. Il est bien certain que la . façon, dont M» Mesureur choisissait les représentants ouvriersi avait quelque chose de factice et. d'arbitraire qui ne s'expliquait que par le désir de pouvoir frapper eh même temps le patron et Touvrier. La commission a donc, bien iaity de ne pas adopter pareille disposition. Mais la difficulté^ un instant masquée dans le projet Mesureur, réapparaît presque entière. La commission déclare obligatoires le^ préliminaires de conciliation ; elle veut munir cette obligation d'une sanction pécuniaire. Cette sanction ne sera-t-elje pas, la plupart du temps, vaine et inutile faute de coiltrevcnants que Ton puisse frapper? i ..

Faut-il d'ailleurs fonder de grandes espérances sur cette amende de 1 à 15 francs ? Faut-il croire qu'ainsi améliorée, la loi de 1892 va recueillir ces succès d'application qu'elle ne peut jusqu'ici compter à son actif ?. La psychologie des grèves passées nous permet d'en douter. Si, par exemple dans les conflits d'hier, le patron qui venait de refuser catégoriquement de se prêtera toute tentative de conciliation, malgré les sollicitations des ouvriers, malgré les conseils du préfet, avait été avisé par le juge de paix qu'il allait être frappé de cinq francs d'amende, croyezvous qu'une pareille menace aurait eu immédiatement raison de ses résistances? 11 aurait payé l'amende avec l'exaspération d'un homme qui se croit puni injustement. Je ne pense pas que la conciliation s'eniserait mieux trouvée. De plus, quand on lit le. récit des grèves, . on voit souvent, souï Taction de J'opinion publwjae ou l'influence du gouvernement, une des deux parties consentir à une entrevue avec l'autre. Bien souvent, il "m'est pas permis de s'illusionner sur le sort de l'entrevue. On distingue facilement que la partie i'écalcitrante n'a cédé qu'avec l'arrière-pensée de n'abandonner aucune de ses prétentions. Quand on voudra esquiver l'amende des projets à l'étude, on se résignera à la tentative de conciliation avec la détérmirlatibh bien arrêtée de ne se prêter à aucun arrangement.

Les projets de loi constituent donc, à notre avis, d'insuffisantes améliorations. Les initiatives parlementaires s'emploieraient plus utilement, selon nous, en étudiant et en organisant: enfin le® institutions permanentes de conciliation qui seules pourraient exercer une influence véritablement efficace sur le règlement des conflits industriels. Il serait opportun de se souvenir des engagements pris en 1892 par M. Lockroy, de hâter l'étude de ce gçnre d'instijjilyipns.

384 DËIJX1ËM£ PARTIE. CHAPITRE VI

M. Le Cour, répondant à M. Lockroy, s'écriait : « Toujours la même conclusion désolante toutes les fois qu'il s'agit d'une réforme sociale. C'est très grave : il convient de ne rien précipiter. Voilà 7 ans qu'on nous fait cette réponse à propos des conseils permanents qui fonctionnent depuis 32 ans en Angleterre. La question est très grave ; la commission va l'étudier. Nous savons ce que cela veut dire. »

Le scepticisme de M. Le Cour à l'égard des résolutions de la commission se trouve justifié par les événements. En 1896, comme en 1892, le rapport de la nouvelle commission reconnaît facilement que la permanence accordée aux institutions de conciliation produirait les meilleurs résultats : «La commission aurait voulu joindre à l'actuel projet l'organisation de conseils permanents. Il lui a été pénible d'y renoncer. Mais pareille question soulève une foule de difficultés dont la complexité nous oblige à en différer l'examen (1). »

Pourtant, tous ceux qui ont pratiqué l'arbitrage et qui ont écrit sur cette matière, ont reconnu que l'amélioration des rapports des patrons et de leurs ouvriers ne pouvait s'obtenir qu'à l'aide d'institutions permanentes. Il s'agit de modifier les mœurs d'une population, de changer ses habitudes d'esprit. Pareil résultat nécessite une influence constante et soutenue. Une réunion accidentelle ne peut suffire à faire tomber les préjugés, dissiper les préventions qui divisent le capital et le travail. C'est cet état d'esprit qui, jusqu'ici, a fait obstacle au succès de la loi de 1892. C'est à cet état d'esprit — cause du mal — qu'il faut s'attaquer. Des mœurs nouvelles ne se promulguent pas. Il est urgent de rapprocher les patrons de leurs sala-

(1) Rapport du 23 mars 1896.

ries, de leur apprendre à se connaître. Cela ne se réalisera pas instantanément. Le moment est surtout mal choisi pour prêcher la conciliation, que celui où un désaccord violent les surexcite les uns contre les autres. On se heurte alors à des questions d'amour-propre inévitables : personne ne veut céder. Les difficultés se multiplient. Si on accepte de s'entrevoir, on apporte trop souvent à cette réunion des sentiments d'une hostilité évidente. « Les intéressés, disait M. deMun (1), sont des étrangers, souvent des ennemis les uns pour les autres. Ils ne se connaissent pas. Leurs délégués se voient pour la première fois. Rien ne les prédispose à l'entente, à l'accord, aux concessions mutuelles. Voilà le mal auquel il faut porter remède. On n'y réussira qu'en mettant en présence les uns avec les autres et longtemps à l'avance, dans la vie de chaque jour, les représentants des intérêts opposés. C'est par ces rapports constants, par l'habitude qu'ils prendront alors peu à peu de se rencontrer, d'échanger leurs idées, de discuter leurs intérêts, de débattre dans leurs détails toutes les causes du conflit, qu'ils finiront par établir entre eux l'harmonie préexistante, la concorde préalable, la bonne volonté réciproque qui sont les conditions indispensables de la solution durable des conflits. Je dis de la solution durable : car, je n'appelle pas une solution ces arrangements transitoires qui naissent d'un arbitrage improvisé, qui sont le plus souvent conclus par force, arrachés par la nécessité, et dans lesquels, malheureusement, la plupart du temps, on n'apporte, ni d'un côté ni de l'autre, une volonté suffisante de se concilier. »

Tous ceux qui, en France ou à l'étranger, se sont préoc*

(4) Discours prononcé à la Chambre. Cf. Journal officiel^ 23 ocl. i892.

cupés de la question, ont reconnu la nécessité de donner aux institutions de conciliation le caractère de permanence. L'expérience des législations voisines confirme, sur ce point, Topinion des théoriciens : on se souvient encore des exemples remarquables que nous ont, en ce sens, fourni les grands pays industriels, l'Angleterre, les Etats- Unis, TAUemagne. En France, en fait de conseils permanents, nous n'avons que des projets de lois. Nous avons déjà exposé les conceptions de MM. Lyonnais, Le Cour et de Mun, Jules Roche. Ces projets n'ayant pas été discutés en temps utile, sont actuellement périmés. Le 25 novembre 189S, M. de Mun a, pour la troisième fois, soumis à la Chambre le premier article du projet inutilement présenté en 1887 et en 1889. Cet article pose le principe de la permanence des tribunaux : « Je réserve, dit M. de Mun, à la commission le soin de régler, dans une discussion de détail, les dispositions relatives à la formation et au fonctionnement de ces nouveaux conseils ».

Le 8 juillet 1895, un nouveau projet de loi organisant des conseils permanents a été présenté par M. André Lebon, alors ministre du Commerce.

M. Lebon propose d'accorder aux patrons et aux ouvriers le droit de s'associer, même en nombre supérieur à vingt, pour constituer ces conseils de conciliation. On écarterait de notre législation le péril toujours menaçant des articles 291,292 du Code pénal. On reconnaîtrait donc comme association privilégiée tout groupement mixte dont l'objet serait dérégler et de prévoir les conflits. Pour cela, il suffirait de déposer, en triple exemplaire, les statuts de cette association de conciliation, à la mairie et au greffe de la justice de paix.

Cette organisation pourrait être créée pour un seul éta-

RKSUI.TATS. -- NOUVEAUX WlOJETS 387

blissement, soit pour une industrie, soit pour un ensemble de métiers similaires.

D'après M. Lcbon, l'association ainsi permise serait, avant tout, un organe préventif, créé surtout pour les « conflits à naître ». a Sa principale attribution serait d'étudier, d'une façon aussi complète que possible, les clauses des contrats passés entre patrons et ouvriers pour éviter qu'il ne s'y glisse des injustices et des abus, de purifier, pour ainsi dire, tous les éléments de discussion entre patrons et ouvriers ».

Dans ce but, l'art. 6, al. 3, propose défaire examiner, par le conseil de conciliation, le règlement d'atelier que le patron voudra appliquer. « Le règlement d'atelier est, en quelque sorte, le fond même du contrat entre le patron et l'ouvrier, puisqu'il contient presque toutes les prescriptions auxquelles celui-ci s'engage tacitement à se soumettre par le fait seul de son entrée dans l'usine. Si ce règlement est approuvé par le conseil de conciliation, c'est, par là-même, la plupart des clauses du contrat de travail discutées, réglées d'avance, distraites, de suite, des causes éventuelles de conflit entre patrons et ouvriers ».

Le patron seraitdonc obligé de soumettre son règlement d'atelier au conseil de conciliation. Si le conseil refuse de l'approuver, l'application en sera suspendue pendant un délai déterminé. Après ce délai, M. Lebon consent à ce que le patron passe outre au veto du conseil.

En cas de grève, les conseils permanents de M. Lebon pourraient jouer le rôle attribué aux conseils accidentels par la loi du 27 décembre 1892. Le bureau du conseil remplirait les fonctions de juge de paix. D'ailleurs, celuici n'y perdrait rien de son droit d'intervention qui demeurerait tout entier à côté de celui du conseil permanent.

Éprouvant probablement quelque doute sur le zèle des parties à former des associations de conciliation, M. Lebon introduit dans son projet de loi certains avantages « propres, dit-il, à encourager ».

Un local chauffé et éclairé serait fourni pour les réunions par l'administration municipale.

La faculté serait accordée au conseil d'appeler des témoins et de les faire déposer sous la foi du serment.

Quand les conditions du travail auraient été fixées d'un commun accord entre le patron et le conseil, les termes de la convention ainsi réalisée feraient foi en justice pour le règlement des litiges individuels entre les parties adhérentes au conseil.

Tel est le projet de M. Lebon.

Évidemment les meilleures intentions l'inspirent. Malheureusement, l'auteur du projet paraît avoir des notions assez confuses sur les diverses institutions de conciliation. Les souvenirs des expériences étrangères l'ont mal servi. D'inopportunes réminiscences se heurtent dans la conception du type projeté, qui nous apparaît comme un composé hétérogène d'éléments empruntés çà et là. Dans un remarquable article de la Revue d'économie politique d'avril 1896, M. E. Schwiedland a très vivement critiqué cette prétention maladroite de vouloir réunir, en un seul organe, et les comités d'ouvriers, et les chambres de travail, et les conseils de conciliation proprement dits. Les conseils de conciliation et d'arbitrage chargés de régler les conflits nés, les chambres d'explication où on discute sur certains détails de la vie intime d'une exploitation, les conseils ouvriers qui centralisent, au nom d'une classe, des vœux et des revendications sont autant d'institutions qu'une étude sérieuse ne permet pas de confondre. Or, le

conseil Lebon est tout cela à la fois. Son incomparable élasticité lui permet les adaptations les plus diverses. Ce même organe peut, en effet, servir pour une usine, pour des métiers différents d'une localité, d'un district. Il est bon à régler les différends nés, à prévenir les conflits à naître, sans qu'il y ait besoin de distinguer s'il s'agit d'une difficulté spéciale à un établissement ou d'un problème plus général mettant en jeu les intérêts de classe du prolétaire. Cette égale aptitude à remplir des rôles si divers est malheureusement illusoire. Supposez que l'association prévue comprenne, ainsi que la loi le lui permet, plusieurs professions d'une même localité. Il faudra, nécessairement, que, d'après un système électoral que M. Lebon n'indique pas, chaque établissement ou chaque profession nomme des délégués pour former le conseil de conciliation. Croyez-vous qu'un patron consentira à aller faire approu-. ver son règlement d'atelier par ce conseil sans doute composé de patrons concurrents et d'ouvriers qui n'auront pas à le subir? Il eût peut-être accepté de discuter, d'expliquer à ses propres ouvriers les modifications qu'il désire apporter au règlement, les réformes qu'il veut réaliser dans la manufacture : il ne se résoudra pas, au contraire, à aller présenter ces mêmes observations dans les conditions organisées par M. Lebon. Le conseil d'usine est précisément le trait d'union qui permet aux ouvriers d'adresser facilement au patron leurs réclamations, de lui formuler leurs observations, qui permet au patron de justifier et de faire comprendre ses projets et ses ordres. Si le patron et l'ouvrier ne s'adressent plus l'un à l'autre, mais sont obligés d'avoir recours à l'intermédiaire d'un conseil composé de personnes étrangères aux intérêts débattus, c'en est fait de l'utilité et de l'efficacité de ce moyen de conciliation.

A Tin verse, supposez le conseil réduit à une seule usine. M. Lebon espère lui voir étudier les grosses questions qui intéressent la classe ouvrière tout entière. Quelle autorité aura un pareil conseil pour adresser des requêtes et formuler des vœux ? Il est d'ailleurs probable que peu de patrons consentiraient à réunir leur personnel pour agiter avec lui les problèmes purement spéculatifs de la sociologie moderne.

L'institution de M. Lebon est-elle mieux organisée pour le règlement de conflits nés ? Conseil d'usine manqué, chambre du travail manquée, si elle apportait au moins, en tant que conseil de conciliation et d'arbitrage, d'utiles améliorations ! Sans se mettre en frais d'imagination, M. Lebon se contente de lui permettre de remplacer, quand les parties le désireront, les conseils accidentels de la loi de 1892 : le bureau du conseil permanent ferait fonction de juge de paix quant à la convocation et à la transmission des pièces. Ce projet de loi qui devait modifier la loi de 1892 se contente donc d'y renvoyer.

L'institution Lebon nous offre donc un composé assez disparate qui nous donne un conseil d'usine quand les questions exigent une chambre de travail, une chambre de travail quand le différend surgi nécessiterait un conseil d'usine.

En dépit des alléchants avantages imaginés par M. Lebon, nous n'avons guère d'illusions sur le sort réservé par la pratique à ce projet s'il était voté ; le local « chauffé et éclairé » nous semble insuffisant pour assurer le succès d'une institution aussi peu homogène et aussi mal conçue.

Pourtant, en présence du peu d'empressement des parties à recourir volontairement à l'arbitrage, le problème

est avant tout de suppléer aux bonnes dispositions manquantes. M. Lebon l'a complètement perdu de vue. Il se contente d'adresser une nouvelle invitation aux parties. De plus, il les invite à prendre, pour arriv^er aux institutions de conciliation, une route pour laquelle elles ont, depuis 1884, manifestement marqué leur répugnance. Qu'estce en effet que cette association préconisée par M. Lebon si ce n'est un syndicat mixte. Or, l'insuccès des syndicats mixtes auprès des patrons et des ouvriers est aujourd'hui un fait acquis, en dépit de la propagande énorme faite en leur faveur. Les associations mixtes de M. Lebon, par leur seule vertu, auraient-elles la prétention de mieux réussir? D'ailleurs, pour édifier des institutions permanentes de conciliation, il faut leur assurer des fondations. Il faut les étayer, les appuyer sur une organisation spéciale. Les conseils anglais, par exemple, sont, pour ainsi dire, supportés par l'organisation unioniste, par les chambres de commerce. La création de conseils permanents se trouve, en effet, liée à d'autres difficultés que l'acceptation de l'arbitrage accidentel. Dans ce dernier cas, on construit à la légère ; il s'agit d'aller vite : on nomme les délégués comme on peut. Le conseil de conciliation ne doit pas durer. Du moment où il atteint son but, peu importe que son installation soit plus ou moins sérieuse. Quand il s'agit de créer des tribunaux permanents, il est, au contraire, nécessaire que ces tribunaux présentent les plus sérieuses garanties à tous les intéressés. C'est ainsi qu'en recherchant les moyens d'asseoir sur des bases solides ces institutions permanentes, on ne tarde pas à s'apercevoir de la nécessité de réaliser enfin cette organisation professionnelle qui fait tant défaut chez nous. En effet, vous parlez de conciliation permanente, vous préconisez l'arbitrage

permanent, vous n'émettez pas seulement le vœu que les conflits se résolvent pacifiquement, vous faites quelque chose de bien plus grave, d'une bien plus haute portée : vous proclamez publiquement que le travail a ses droits, vous dénoncez l'injustice qu'il y aurait à sacrifier ses intérêts, vous faites un pas vers cette conception sociale où le travail cessera d'être subordonné au capital. Mais si ce travail a ses droits, que vous ne méconnaissez plus, ses intérêts que vous voulez désormais respecter, n'est-il pas nécessaire qu'il obtienne de vous l'organisation, la représentation qui lui permettent de faire valoir les uns et de défendre les autres?

JJi est la clef du problème. Là est la difficulté centrale qu'on finit toujours par rencontrer dès qu'on fouille notre sujet.

M. Mesureur le premier s'en aperçut. Son projet (1) essaie de réaliser cette représentation ouvrière.

A mesure que l'utilité en serait constatée, le gouvernement créerait par décret, dans chaque région industrielle, un conseil du travail, soit à la demande des intéressés, soit même d'office. Ce conseil du travail, qui n'est pas sans analogie avec le conseil d'industrie belge, se diviserait en autant de sections qu'il y aurait, dans son ressort, de professions ou métiers similaires assez importants pour être représentés. Ces sections se composeraient d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers élus par leurs pairs.

Les fonctions de ces conseils du travail seraient des plus étendues. « Les conseils du travail, nous dit l'exposé des motifs, seraient non seulement une institution per-

(1) Déposé pour la première fois en i892, il a été présenté à nouveau en 1894.

manente de conciliation, toujours accessible, toujours prête à intervenir pacifiquement dans les conflits, mais ils auraient pour mission de délibérer sur les conditions du travail et de donner leur avis sur les questions intéressant le travail qui leur seraient soumises par le gouvernement. »

En session ordinaire, tous les trimestres, les sections se réuniraient donc pour étudier la situation économique, pour échanger des observations sur les réformes souhaitables, pour examiner les réclamations d'ordre général, pour étudier les projets de lois sociales, pour procéder à l'élection des membres sortants du conseil supérieur du travail. Ils rempliraient donc le même rôle que celui joué dans un autre ordre d'idées par les chambres de commerce.

Quand un conflit éclaterait, la section intéressée se réunirait immédiatement. Elle examinerait officieusement la portée du difl*érend, sa gravité, ses conséquences. Elle exercerait alors toute son influence pour concilier les parties. Si elle n'y arrivait pas, alors elle remplirait le rôle que donne au juge de paix, la loi de 1892.

La commission permanente du conseil du travail se préoccupa, en 1893, des problèmes soulevés par le projet Mesureur. Elle concrétisa le résultat de ses discussions en une proposition de loi qui diffère d'ailleurs peu de la précédente.

Les intéressés pourraient constituer des comités quand et où ils voudraient. Ces conseils d'initiative privée jouiraient d'une entière liberté.

A côté de ces institutions d'initiative privée, la loi organiserait, d'une façon très complète, des chambres de travail. Comme dans le projet Mesureur, elles seraient instituées par décret. Elles se diviseraient en sections.

Elles tiendraient session tous les trois mois. De plus, le ministre du Commerce les convoquerait tous les ans en séance extraordinaire, toutes sections réunies. Le droit de dissolution appartiendrait au gouvernement.

Au conseil supérieur du travail, le projet de la commission permanente et celui de M. Mesureur furent écartés par 25 voix contre 22. Dans sa session de mars 1893, le conseil supérieur se contenta de voter le vœu suivant — que son insigniCance protège contre toute critique sérieuse :

a 1® Les patrons et les ouvriers ou employés pourront constituer d'un commun accord, dans chaque établissement ou entreprise, dans chaque profession ou métier similaire, des conseils permanents en vue de prévenir ou régler tous différends d'ordre collectif qui pourraient s'élever entre les parties et qui porteraient sur les conditions du travail ;

« 2° Les syndicats professionnels légalement constitués pourront également former des conseils permanents de même nature ;

« 3° Les membres des conseils permanents doivent être choisis parmi les personnes exerçant ou ayant exercé la profession ;

(( 4" Les conseils permanents jouiront des avantages accordés par la loi du 27 décembre 1892 aux comités de conciliation et d'arbitrage ».

Le 7 novembre 1893, un nouveau projet a été déposé à la Chambre par M. Michelin.

« L'intérêt des patrons comme des ouvriers commande d'éviter les grèves. Le travail et le capital ne peuvent se passer l'un de l'autre. Il faut donc, par tous les moyens, chercher à concilier ces deux facteurs de la richesse. La

solution désirée par tous est à notre avis de permettre aux intéressés, ouvriers et patrons, de discuter eux-mêmes leurs intérêts respectifs. C'est pour leur donner cette facilité que nous vous proposons la création de chambres du travail ».

L'organisation de ces chambres est à peu près la même que dans les projets précédents. Elles sont instituées par décret là où leur existence est jugée utile. Tout Français ou Française âgé de plus de 21 ans et ayant travaillé comme ouvrier au moins un an, est appelé par la loi à nommer des représentants ouvriers ; tout Français remplissant les mêmes conditions d'âge et ayant depuis un an la qualité de patron doit prendre part au vote qui désigne les représentants patrons : il y a donc deux assemblées électorales distinctes. Ces chambres sont divisées en sections. Elles sont élues pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. Le maire de la commune en est de droit le président. Les locaux nécessaires à la tenue des chambres de travail sont fournis, chauffés et éclairés par les communes où elles siègent. Les frais qui en résultent sont compris dans les dépenses obligatoires des communes.

M. Michelin règle ainsi qu'il suit la fonction de ces chambres :

« Elles donneront au gouvernement les avis et renseignements qui leur seront demandés sur les faits et les intérêts du travail. Elles recueilleront toutes les données relatives aux questions ouvrières et présenteront leurs vues sur les moyens de développer le bien-être des travailleurs, ainsi que sur les améliorations à introduire dans la législation du travail. Quand il y aura des différends d'ordre collectif sur les conditions du travail entre

patrons et ouvriers, la chambre du travail s'occupera de concilier les parties. A cet effet, elle nommera une commission de conciliation, et, pendant les travaux de celte commission, les parties seront invitées d'un côté à ne pas cesser le travail et do l'autre à ne pas renvoyer les ouvriers ».

La création de conseils du travail est donc à l'ordre du jour.

S'ils parvenaient à se faire sérieusement adopter par les mœurs industrielles, il n'est pas douteux que les plus grands avantages pourraient en résulter. Ils contribueraient grandement à la conciliation, dans un sens très large, du capital et du travail. Dans ces parlements industriels, non seulement les gros problèmes sociaux pourraient être étudiés avec compétence, non seulement le législateur trouverait en leurs délibérations une indication nécessaire sur le sens dans lequel il doit orienter la loi s'il veut qu'elle ait chance d'être acceptée p«ir la pratique ; mais en se réunissant régulièrement pour s'expliquer et discuter sur les questions qui, tout à la fois, les rapprochent et les divisent, les patrons et les ouvriers s'apprendraient les uns aux autres bien des choses qu'ils ignorent; ils s'aideraient mutuellement à percevoir, dans toutes questions, le point de vue ouvrier comme le point de vue patron. L'isolement où chacun des deux adversaires se confine ne leur permet pas d'envisager ainsi les différends. De part et d'autre, a priori^ on croit à la mauvaise foi, à Tirraisonnabihté des prétentions adverses. Peut-être les ouvriers comprendraient-ils la conduite du patron — cette conduite qu'ils trouvent odieuse — quand leur éducation économique leur aurait révélé les difficultés de mise en vente des produits qu'ils fabriquent ; de leur coté, les patrons intelligents dé-

chiffreraient, sans doute, les impérieuses raisons qui poussent leurs salariés à ne pas se satisfaire — à ne pas se résigner : pour beaucoup d'entre eux ce serait un contact étonné avec cette humanité ouvrière qu'ils méprisent et qu'ils ignorent.

Les quelques lois sociales que nos parlements ont, depuis 20 ans, si péniblement et si imparfaitement élaborées, trouveraient évidemment un utile appui dans cette institution mixte, formant trait d'union entre les deux classes. Une fois investis de l'autorité suffisante, les conseils assureraient l'exécution de toutes les prescriptions ; ils les vivifieraient, en les accommodant à leur manière, aux besoins et aux mœurs de la région et de l'industrie. Us finiraient par les rendre inutiles en assumant elles-mêmes la charge de les remplacer par de loyaux accords survenant entre les deux classes. La loi sur l'arbitrage serait la première à profiter de ces institutions. Les chambres du travail pourraient, en temps de conflit, rendre de très grands services. Pour cela, il ne faudrait pas, comme le propose la commission du travail, se contenter de leur conférer les simples fonctions d'intermédiaire que remplit le juge de paix dans la loi de 1892. Us ont mieux à faire qu'attendre patiemment que la bonne volonté des parties consente à les saisir. L'avantage de ces institutions industrielles est, précisément de fournir à la population ouvrière des représentants sérieux, élus avec calme, ayant, par conséquent, la confiance, sinon de tous, au moins d'une majorité : le fait même de leur élection les investit, sur la masse, d'une réelle autorité. Elle présuppose une incontestable influence. Pourquoi ne pas chercher à tirer profit de cette influence, de cette autorité? Ces représentants réguliers de l'industrie en jeu pourraient et, selon nous, devraient prendre l'ini-

398 DEUXIÈME PAHTIE. CllAPlTHE VI

tialive des entrevues, des démarches, des propositions conciliatrices. Ne sont-ils pas bien placés pour ce rôle actif ? Les conseillers ouvriers présenteraient utilement à leurs collègues patrons sinon les réclamations, du moins les réclamants; ils guideraient leurs camarades, délégués des grévistes. Les conseillers patrons, de leur côté, se tourneraient vers leurs confrères. Cette double action des membres de la chambre du travail permettrait d'espérer les meilleurs résultats.

Les chambres du travail constitueraient ainsi le véritable trait d'union entre le capital et le travail. Elles pourraient utilement travailler aux désirables solutions des problèmes sociaux. Elles pourraient faire, pour les questions d'ordre général, ce que font si utilement pour les questions d'ordre particulier, les conseils d'usine et les chambres d'explication.

L'influence combinée de ces deux institutions serait des plus heureuses : nous verrions volontiers la loi les développer toutes deux et sur elles deux nous fonderons nos conclusions.

Le législateur devrait donc : 1" organiser le conseil d'usine, engager les parties à le constituer dans chaque établissement, en lui accordant de sérieuses faveurs. Les modèles ne manquent pas. On s'inspirerait utilement des i^nstitutions de MM. Weiler, à Mariemont, Lœwy, à Pâturages, des conseils d'usine allemands et autrichiens ;

2** Par dessus ces conseils, créer les Chambres du travail, les conseils régionaux de patrons et ouvriers élus par leurs pairs.

Cette double organisation aurait les plus grandes chances de bien servir la cause de la conciliation : elle constituerait d'abord une médication préventive du plus salutaire effet. Pour résoudre les différends qui pourraient échapper

HÉSULTATS. — NOUVfcADX PHOJETS 399

à leur œuvre conciliatrice, la seclioa du conseil compétente fournirait ensuite et les intermédiaires chargés de mener à bien les négociations pacificatrices, et, s'il le fallait, les éléments d'un tribunal arbitral qui ne manquerait ni de compétence, ni d'autorité.

A cette double organisation, l'œuvre du législateur ne devrait pas se borner. Il convient, en effet, de ne pas se leurrer. En notre matière, les meilleures conceptions restent vaines si la bonne volonté des parties ne les vivifie pas. Nous croyons qu'en adoptant le système que nous venons d'exposer, la loi offrirait aux intéressés une excellente organisation : reste à savoir s'ils l'accepteraient. Sur ce point, on est obligé de faire les plus grandes réserves. Nous nous souvenons qu'en Belgique, les conseils de l'industrie et du travail se sont heurtés à beaucoup d'indifférence, à non moins d'hostilité.

En France, nous avons noté plusieurs cas où les patrons ont refusé obstinément de consentir à la création d'institutions permanentes de conciliation et d'arbitrage. Les grandes compagnies, les administrateurs de grosses entreprises semblent hostiles à toute organisation de ce genre. C'est que le patronat français n'a pas encore, comme le patronat anglais, l'aperception exacte de l'évolution sociale qui s'opère. Les patrons anglais, qui ont au suprême degré l'esprit politique, ont ddpuis longtemps senti que, devant le mouvement du siècle, une résistance absurde entraînerait simplement des catastrophes. Comme le disait M. Lockroy : « une force nouvelle s'est dressée devant eux, et ils ont compris que c'est seulement avec des concessions habiles qu'ils parviendraient à conserver leur influence et leur prépondérance sociale. » On pense trop souvent que l'évolution qui se produit est due aux menées

des agitateurs. Il n'est au pouvoir d'aucune propagande de susciter un pareil mouvement. Les causes en sont plus profondes. Le fatalisme qui les guide devrait faire réfléchir. Alors que le principe d'autorité est ruiné dans Fétat politique ; alors qu'au dire des moralistes, il est fortement ébranlé dans la famille elle-même, certains patrons voudraient le maintenir absolu et sans concession dans l'atelier et dans l'usine. Un peu plus tôt, un peu plus tard, les grandes évolutions d'idées s'opèrent dans toutes les sphères à la fois : l'esprit humain est logique, et dans ses conceptions il sait faire régner une inconsciente et fatale harmonie. Les manufacturiers progressistes qui ont engagé les classes ouvrières à poursuivre la réalisation de leur indépendance politique ne devraient pas s'étonner de voir réclamer, dans l'usine môme, l'application d'idées qu'ils ont préconisées à un autre point de vue. On peut regretter les changements d'opinions et de mœurs, on peut les blâmer : il est dangereux d'y faire obstacle, il est puéril de les nier. Le monde n'est dirigé ni par les meneurs d'en haut, ni par les meneurs d'en bas. Contre des évolutions qui s'opèrent selon des lois inexorables et inconnues, il est peu sage de se vouloir briser : mieux vaut s'en accommoder. En politique, le régime constitutionnel s'est substitué au régime absolu. Dans l'ordre économique, un phénomène analogue se prépare. Le contrat de travail sera de plus en plus un contrat bilatéral, où chaque partie qui y interviendra exigera d'examiner les conditions qui lui sont faites, les garanties qu'elles croient nécessaires, les justifications qui établissent que le contrat est loyalement exécuté. Beaucoup d'industriels, habitués à voir leur personnel plier devant eux, s'obstinent pourtant à cette conception qui n'admet pas que le patron, « maître chez lui »,

discute avec ses ouvriers. Or, rorganisalion d'institutions permanentes de conciliation n'est qu'un moyen de permettre au travail de faire valoir ses droits, de les défendre et de les faire respecter. En refusant d'accéder à la création des juridictions arbitrales, le patronat est logique avec luimême, puisque systématiquement il nie l'existence de ces droits. Il ne changera d'attitude que lorsqu'il aura reconnu l'égalité des deux agents de la production : le capital et le travail. Alors, à bref délai, prospéreront les institutions de conciliation. Mais, pour arriver à ce résultat, pour faire accepter ses droits, le prolétariat n'a qu'un moyen véritablement efficace : l'association. C'est ici qu'il est permis d'apercevoir comment les questions d'arbitrage se nouent au problème plus complexe de l'organisation ouvrière. C'est ce que M. le docteur Schwiedland exprimait avec beaucoup de force : « il ne faut pas avoir hâte de cueillir les fruits de la conciliation avant que l'arbre syndical n'ait grandi, ni attacher plus de valeur au développement de la conciliation qu'à celui des syndicats. »

Le meilleur système de juridiction industrielle doit se combiner avec une solide organisation ouvrière. Toute rhistoire de l'arbitrage en Angleterre en est une continuelle démonstration. Pour que le capital consente à traiter à égal avec le travail, il faut que celui-ci ait la force suffisante pour lui faire reconnaître ses droits. En matière économique comme en matière internationale, si vis pacem^ para bellum. Deux associations également puissantes hésitent à engager entre elles de meurtrières batailles, dont l'issue est douteuse. Dans un pays où patrons et ouvriers sont réunis en organisations sérieuses, on n'a pas à déplorer do ces grèves irréfléchies qUi ne peuvent aboutir. Les associations, d'autre part, peuvent seules fournir

40â DEUXIÈME PAUTtE. — CHAPITRE Vl

cette efficace sanction qu'on n'a pu trouver encore pour faire respecter les sentences arbitrales. La discipline du groupe peut seule se charger de leur exécution. Les témoignages les plus autorisés concordent sur tous ces points. M. Mundella, à plusieurs reprises, a déclaré que le succès de ses conseils de conciliation était dû aux associations ouvrières, qui ont fait respecter les décisions par leurs adhérents. M. Crorapton a émis un semblable avis : « Le succès pratique des conseils d'arbitrage et de conciliation est dû à ce que les patrons ont pleinement reconnu l'indépendance des ouvriers, c'est-à-dire ont accepté l'existence des associations ouvrières. » Rappelons ce que disait le rapporteur de la commission d'arbitrage des mineurs du nord de l'Angleterre : « Le principal obstacle à l'établissement d'un système d'arbitrage et de conciliation est le manque d'organisation tant chez les mineurs que chez les patrons. Là où il existe des associations régulières, l'arbitrage a un plein succès. » M. Halliday écrivait dans le môme sens : « C'est quand un grand nombre d'ouvriers ne font pas partie des associations que Ton a les plus grandes difficultés, car il n'y a rien alors qui sanctionne leurs engagements, et je ne connais pas un seul exemple d'ouvriers ayant failli à leurs promesses lorsqu'ils étaient représentés par leurs unions. » M. Brentano n'est pas moins formel : « On ne peut, dit-il, reconnaître une existence légale aux chambres d'arbitrage que si elles s'appuient sur des unions ouvrières. »

Nous concluerons donc que si l'on veut voir l'arbitrage et la conciliation prendre dans nos mœurs industrielles la place qui leur est due, il faut préalablement propager et fortifier l'association ouvrière. Il faut que les syndicats, acceptés par les mœurs comme reconnus par la loi, jouent

enfin leur rôle naturel qui est de servir de négociateur entre les patrons et ouvriers. Quand de part et d'autre on aura pris Thabitude de ces traités collectifs qui, grâce à la cohésion syndicale, engagent, à propos des conditions du travail, la responsabilité tout au moins morale de tous les ouvriers intéressés, la cause de la pacification industrielle pourra espérer des lendemains de victoires. Sans doute, les quelques syndicats qui ont été créés jusqu'ici se sont malheureusement abandonnés aux décevantes chimères d'une politique sectaire qui a inculqué h leurs membres un sentiment exagéré de leurs droits. Comme les unions anglaises du commencement du siècle, ils s'assagiront vite. Cette exubérance de revendications, ce tapage de prétentions et de menaces ne provient que de ce qu'ils se sentent trop jeunes et peu surs d'eux-mêmes ; ils ont l'audace exagérée des faibles et des timides. Du jour où leurs destinées seraient assurées, ils perdraient vite cette combativité. Les doctrines les plus révolutionnaires s'adoucissent promptement au contact des nécessités pratiques. De leur côté, les patrons, n'étant plus soutenus par l'espoir d'abattre et de ruiner les associations naissantes, abandonneraient cette campagne outrancière dirigée à l'heure actuelle contre les syndicats. L'expérience ne tarderait pas à démontrer que l'organisation ouvrière n'a pour résultats ni les bouleversements ni les révolutions, mais qu'elle permet au contraire, grâce à la discipline et à la cohésion, d'assurer la paix et la concorde nécessaires aux industries prospères. On ne saurait trop répéter les paroles d'un si haut enseignement qui servaient de péroraison à un discours de M. Le Cour : «J'ai vu des hommes que beaucoup d'entre vous connaissent, avec qui vous êtes en relations d'afiaires, qui avouent très franchement qu'il y a vingt

ans, ils disaient que les exigences des unions seraient la ruine de l'industrie anglaise, qu'ils étaient effrayés de l'esprit révolutionnaire qui paraissait se manifester dans ces associations, et qui maintenant proclament hautement qu'ils doivent à celte organisation une pacification jusqu'alors inconnue et que grâce à elles ils ont pu réaliser des bénéfices qui n'avaient jamais été atteints dans les périodes les plus favorables à l'industrie » (1).

(1) BiBuoGRAPUiE. — Proposition de Uamcl, 14 dèc. 1893 : Dùc, parlent, i no 166, non encore distribué.

Projet Mesureur, 20 janvier 1894 : Doc. parlent. y no 276 ; Joum, off., p. 65, 17 fév. 1896.

Projet Lebon, 8 juillet 1895 : Journ. o/f.y 12 nov. 1895 : rfoc. parlent., no 1465.

Projet Jaurès, 21 nov. 1895 : Journ. off., 22 nov. 1885, p. 1487 ; doc. parlent, no 1616.

Projet De Mun, 25 nov. 1895 : Journ. off., 20 déc. 1895 ; doc. parlent., no 1625.

Projet Groussier, 7 nov. 1895 : Joium. off., 19 déc. 1895 ; annexes, no 1588.

Projet Michelin, 7 nov. 1875 : Journ. off., 19 déc. 1895; annexes, no 1592.

Rapport fait au nom de la Comnïission du travail, séance du 23 mars 1896 : Journ. off., 2 avril 1896, annexes, no 1862.

Hector Dépasse : Du travail et des conditions du travail, Alcan.

Eug. Sdiiwedland : Projet de loi français sur les soi-disant conseils de conciliation, Larose, 1896.