MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Aux termes de Tarticle 8 de la convention du 14 juin 1898, le

gouvernement britannique s*est engagé à nous céder à bail deux

terrains à choisir, Tun sur la rive droite du Niger, entre Léaba et

le confluent de la rivière Moussa (Mochi)avec ce fleuve, Tautre sur

■ Tune des embouchures du Niger.

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En conformité de ces dispositions, le choix du gouvernement français s'est porté sur des emplacements situés, d'une part, à Badjibo, au confluent du Doko avec le Niger, et, d'autre part, sur Fembouchure du Niger, dénommée rivière Forcados/

Les baux relatifs à ces terrains ayant été signés le 20 mai 1903, par les représentants des deux puissances, il paraîtrait dès maintenant nécessaire de prendre les mesures utiles pour confier au gouvernement général de l'Afrique occidentale française, sur cette partie de territoire ainsi cédée à bail, la gestion de nos intérêts et l'exécution des actes de location.

C'est dans ce but que j'ai préparé et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-annexé.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le Ministre des Colonies ^ .

Gaston DOUMERGUE.

Le Président de la République française : Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Vu le décret du l** octobre 1902 portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française;

Vu la convention du 14 juin 1898 sur laquelle le gouvernement anglais s'est engagé à céder à bail au gouvernement français deux terrains à choisir, l'un sur la rive droite du Niger, entre Léaba et le confluent de la rivière Moussa (Mochi) avec ce fleuve, l'autre sur l'une des embouchures du Niger ;

Vu les baux en date du 20« mai, signés par les représentants des deux puissances intéressées et accordant à la Francs la jouissance, pour une durée de trente années, d'un terrain situé à Badjibo, au confluent du Doko avec le Niger, d'une part, et d'un emplacement choisi à Tembouchure du Niger dénommée rivière Forcados, d'autre part,