février 1841. Instruction. Code des prisons, Tome I

h. Instruction sur le Règlement général pour les prisons

départementales.

ERpEN et

— L'article 85, chapitre II du Règlement (2), porte que des travaux seront organisés dans chaque prison, de manière à ne laisser aucun condamné oisif.

En cas de refus de travail, mise du détenu au pain et à l’eau, « sans préjudice des autres punitions s'il y a lieu ».

(I n'est plus question, d'employer le détenu à des travaux selon son choix !'ainsi qu'en disposait l'article 40 du Code pénal).

La mesure dut être eflicace puisque, jusqu'à la chute de Louis-Philippe, limpatience ministérielle

cessa de se traduire dans de platoniques exhortations aux préfets.

Les réclamations de lindustrie libre portèrent moins encore sur le travail des jeunes détenus et des militaires condamnés.

31.— Elles visèrent de préférence l'établissement des prix de tarifs et les conditions de l'apprentissage: . Elles émanent des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, et des fabricants.

La diflérence des prix payés pour une même marchandise, en un mème lieu, suivant qu'elle est livrée par l'atelier pénitentiaire ou Fatelier libre n'employant que des travailleurs libres, soulève l'indignation des fabricants de Marseille et de Nimes