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avoir à payer aux fabricants à raison de la suspension des travaux industriels dans les prisons (1). 39.— « Vous examinerez— dit la Circulaire signée du secrétaire général, J. Favre et adressée le 2r avril aux citoyens commissaires — d’abord, quelles sont les industries qui pourraient être exercées sans préjudice pour celles du pays. Vous présenterez ensuite des tarifs pour la fixation du salaire des détenus; vous établirez ces tarifs ainsi que le prescrit l’instruction du 20 avril 1844 (2) (rabais de 20 0/0; attribution à l'entrepreneur du 1/3 du produit de la main-d'œuvre pénale à charge pour lui de pourvoir à toutes dépenses générales ou personnelles du détenu moyennant un prix de journée; etc...) d’après les propositions des entrepreneurs par genre de fabrication, en désignant approximativement le nombre des détenus qui pourront être affectés à chaque genre ; vous aurez soin d'y joindre les avis du directeur et de l'inspecteur, ainsi que celui de la Chambre de commerce et vos propres observations... » C'était revenir à l'ancien état de choses en dépit

1. Voy. Circulaire du ministre de l'Intérieur sur la réorganisation des travaux dansles maisons centrales, 21 avril 1848. Code des Prisons. Tome IL, p. 156.

2. Voy. Instruction pour la formation des tarifs de maind'œuvre, les tâches et les feuilles de travail, dans les maisons centrales de force et de correction. Code des Prisons. Tome, I

no de l'expression « nouvelles bases » qui figure à la dernière ligne du second alinéa de la circulaire.

40.— Le Gouvernement avait promis une réponse aux divers avis de ses commissaires. Elle fit l'objet de la loi du 9 janvier 1849 « sur le travail dans les prisons (1) ».

La discussion de la loi avait révélé de nouvelles plaintes de l’industrie libre (2) et la nécessité d’éviter la concurrence pénitentiaire. La population de Romilly-sur-Seine avait dù abandonner la fabrication des bas bleus (depuis qu'elle avait été introduite à Melun et à Fontevrault); la misère avait suivi l'arrêt des 13.000 métiers qui faisaient vivre 7.000 habitants.

Les fabricants de toile, à Rennes ; les ouvriers en tissus de soie, à Nimes : les tisseurs de linge de table et des toiles dites de ménage à Lille et à Riom ; les chapeliers parisiens faisaient entendre les «€ mêmes plaintes », donnaient le spectacle des & mêmes misères ».

Deux projets étaient en présence : celui du gouvernement et celui de la commission.

Le premier, dans son désir de concilier les intérêts

etsa crainte des difficultés, proposait de reconnaitre