C’est au milieu de ce réveil général de l’acti
vité sociale française qu’avaient été organisées les régies économiques de Melun, Gaillon et Fontevrault entre 1871 et 1873. En 1883, les résultats de la régie
1. Les comptes-rendus des divers congrès ouvriers français se trouvent notarament à la Bibliothèque du Musée Social, RC 2. 7 juin 1077.
ob
des servicés économiques ayant été satisfaisants, «l'actualité » des questions pénitentiaires persistant, une imprimerie administrative fut créée à Melun : la régie directe fonctionna.
En atlendant que l’on pût généraliser le système de la régie — après qu'il aurait fait l’objet, chez toutes les nations, d’études approfondies, et qu'il aurait été mis en tête du programme du congrès pénitentiaire international de Saint-Pétersbourg en 1890 (1) — on apporta au système de l’entreprise, qui continuait à fonctionner dans les autres maisons centrales et dans toutes les prisons départementales, certaines modifications.
Constituaient-elles pour l’industrie libre, des garanties suflisantes ? Devait-on continuer à s’incliner devant l'opinion du Conseil supérieur des prisons pour qui, « grâce à une sage réglementation ».… 10 la concurrence pénitentiaire ne pesait pas sur le travail libre ; 2° les plaintes légitimes pouvaient recevoir prompte satisfaction ?
À première vue les propositions du Conseil supérieur des prisons s’excluaient l'une l’autre ; ceci détruisait cela. La concurrence est ou n’est pas; si la concurrence pénitentiaire ne pèse pas sur le travail
libre, il ne doit pas être question d’accorder satisfac-
1. Voy. Les Actes du congrès. Volume II, p. 7: à:54+ Pour la France, voy. le rapport de M. L. Herbette, p. 37 à 54.
lion à des plaintes légitimes. Si des plaintes se font entendre et reçoivent satisfaction, c'est que la concurrence pénitentiaire pèse sur le travail libre.
58. —Pourrassurer l’industrie libre, l'intervention du législateur et de l'administration devait porter sur tous les facteurs susceptibles d’exagérer la concurrence faite par les ateliers pénitentiaires. Ces facteurs peuvent se ramener, prétendit longtemps l’Administration (1) à quatre principaux :
1, La nature des travaux ;
2 Le nombre des détenus affectés aux divers ateliers ;
3° L'établissement des tarifs de main-d'œuvre applicables à chaque industrie pénitentiaire ;
4, Le taux des salaires payés aux détenus ;
L’Administration songe € aux patrons industriels et entrepreneurs libres » (2). Les ouvriers sont sousentendus ?
Les modifications les plus importantes résultèrent de l’arrêté du 15 avril 1882, pris par René Gobeee)
Son prédécesseur, M. Constans, dans une circulaire du 11 avril 1881, signée du sous-secrétaire
1. Voyez notamment la. brochure : Notes et renseignements concernant le travail des détenus. (Documents pénilentüires 2e semestre 1888. Ne 2. Melun).
