Code des Prisons. Tome VII. p

culture et autres travaux analogues (art. 19 et 20).

Pour tous les autres travaux, — les travaux industriels proprement dits, — l’arrêté du 15 avril édicte une série de dispositions qui visent : l'introduction de nouvelles industries dans les établissements pénitentiaires ; la durée de la période d’essai de l’industrie ; l'introduction d’articles nouveaux pendant la période d'essai, l'établissement des prix de maind'œuvre ; les types des principaux objets à fabriquer ou à confectionner ; les renseignements à prendre auprès des différents corps de l’industrie; l’établissement des tarifs définitifs, leurrévision; les malfaçons et dommages, etc.

59. — Lesinnovations essentielles (au point de vue dela concurrence s'entend), consistent : 1° dansles formalités nombreuses, complexes, minutieuses auxquelles l'entrepreneur et l'administration sont assujettis pour la déterminalion des prix de main-d'œuvre.

2 Dans l'avis recueilli auprès des patrons et des ouvriers et non plus seulement auprès des Chambres de commerce ou des Chambres consultatives des arts et manufactures: mais, pour prendre cet avis, le directeur doit, au préalable, en référer au ministre et recevoir son approbation. Cen’en est pas moins une amélioration équitable {1).

1. Les travailleurs les plus intéressants ne se trouvaient pas nécessairement dans le ressort d'une Chambre de commerce.

Dre

Le rabais de 20 o/o représentatif du surcroît de charges inhérent au travail pénitentiaire, indiqué comme un maximum par l'arrêté du 1er mars 1852, apparut comme un « procédé trop sommaire ».

L'établissement du prix et en même temps de la différence qui doit être consentie à l'entrepreneur, dut résulter d’une simple opération mathématique : «en premier lieu il faut rechercher pour chaque genre de travail quel est, dans l’industrie libre, le montant du salaire payé aux ouvriers, et quel est le chiffre des frais généraux correspondants ; en second lieu, évaluer pour le même genre de travail exécuté par des détenus, le chiffre des frais généraux afférents à ce travail. En retranchant du salaire payé aux ouvriers dans l’industrie libre, la différence entre le taux des frais généraux qui s’y rapportent et celui des frais généraux de l’industrie pénitentiaire, él est clair qu'on obtiendra exactement le prix à payer pour l'emploi des détenus ».…

Cette confiance ne surprend plus, après la lecture des calculs ingénieux auxquels se livre l’auteur de l'arrêté, pour démontrer que le rendement des maisons centrales (elles comptaient alors 25.000 détenus) équivalait à celui de 8860 travailleurs libres (1),

. 1. Barthès, op. cit., page 155... «Nous n'hésitons même pas à dire, que dans ces établissements, où la discipline est sévère, où les tâches sont attentivement fixées et exigées, la