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après surtout, qu'on a vu poser dans les Instructions qui accompagnent l'arrêté du 15 avril, le principe du rabais, étant donné que «les frais généraux sont {ou- Jours forcément plus élevés pour le travail pénitentiaire que pour le travail libre ».

60.— La détermination des prix de main-d'œuvre dans l’industrie libre, est faite par l'entrepreneur, qui remet au directeur un tableau indiquant pour chaque objet et pour chaque division séparée du travail — ce sont là les propres expressions de l'arrêté (art. 6) — :

1° Le prix de façon payé dans les localités où il propose de chercher les termes de comparaison ;

2° Le montant des frais à payer par les ouvriers libres sur ces prix de main-d'œuvre pourusure d’outils et menues fournitures ;

3 Le nombre minimum et maximum des détenus qui devront être employés à l’industrie qu'il s’agit de tarifer ;

4° Les conditions de l’apprentissage ;

5 La nomenclature et le prix des outils et des

menues fournitures ;

moyenne du rendement est supérieure à celle du travail

libre ».

M. Charles Brunot écrit à ce sujet : « Je piquerai cependant une réserve sur cette affirmation de la page 155... Je crains

que l’auteur n'ait négligé ici un facteur important, le recrutement même de l'atelier... » Compte-rendu, thèse Barthès, contrôleur, maison centrale, Poissy, par Ch. Brunot, inspecteur général. Revue pénitentiaire, février 1903, p. 234.

Colombain é 8:

6 L'indication approximative de la durée desdits outils et de la quantité desdites fournitures consommées pour une quantité déterminée d'ouvrage rendu.

L'entrepreneur joint à ce tableau :

1° Une note contenant des renseignements sur le mode de division du travail, les procédés employés, la nature, la quantité et l’état de préparation des matières premières, etc….., dans l’atelier dont l’exploitation lui est concédée;

2 Un état donnant, avec toutes les explications nécessaires, l'évaluation du montant des salaires que représenterait, pendant une année, la production d’un nombre d'ouvriers libres, d’habileté moyenne, égal à la moyenne entre le minimum et le maximum de détenus qu'il propose d'employer, et faisant connailre les frais généraux afférents à cette production.

Ces frais généraux comprennent l'intérêt et l’amortissement de la valeur du matériel à la charge du fabricant dans l’industrie libre : les émoluments des commis, contremaitres, hommes de peine, ele. ; les dépenses d'éclairage, chauffage, loyer et entretien des locaux servant de magasins, bureaux et ateliers ; et toutes fournitures ou dépenses accessoiresde fabrication non supportées par les ouvriers.

À l'appui de ces pièces, sont fournis des types des principaux objets à fabriquer ou à confectionner.

Ces pièces et types revêtus du cachet de la direction, sont soumis à l'examen du corps consultatif du

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commerce où de l’industrie dans la circonscription duquel est situé l'établissement pénitentiaire. Les avis recueillis auprès de ces corps ou, avec

lautorisation ministérielle, auprès des patrons et

des ouvriers exerçant la même industrie, sont réunis entre les mains du directeur.

Si les avis sont concordants, la première opération — l'enquête sur le travail Bbre — est terminée. Dans le cas contraire, ou, si le Directeur ne croit point devoir admettre les renseignements fournis par la Chambre consultée, sur l’avis de l’Inspecteur, on recommence.

On procède ensuite à une enquête sur le travail pénitentiaire (évaluation du rendement d’un nombre de détenus d’habileté moyenne, des frais géné- Taux, êle:).;

Enfin, troisième opération: Calcul du taux proportionnel des frais généraux.

La différence entre les frais généraux « qui sont toujours plus élevés dans l’industrie pénitentiaire » représente le rabais à consentir à l'entrepreneur.

61.—L.e résultat de la « substitution de la constatation directe des faits aux procédés trop sommaires de l'arrêté du 1° mars 1852 » futtel, qu'en 1888, M. Millerand dénoncera à la Chambre 52 tarifs qui n’ont pas été revisés depuis 1882, dont certains remontent à 1860.

La faute en était à l'esprit de l’arrêté du 15 avril

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1882 d’apparente simplicité mathématique, trop théorique et compliqué pour être d’une application rapide et sûre.

© Par suite des intérêts mis en jeu, il est extrêmement difficile d'arriver à une évaluation même approximative des prix véritables qui doivent servir de bases ; afin d'obtenir plus facilement un rabais considérable, les entrepreneurs sont naturellement portés à diminuer les prix payés dans l’industrie libre ; par contre, les corps ou les personnalités auprès desquels l’administration se renseigne, espèrent protéger l’industrie libre en exagérant les prix : plus le prix (payé dans l’industrie libre) qui servira de base aura été majoré, moins le rabais consenti à l’entrepreneur menacera l’industrie libre; ce sera, en quelque manière, un rabais fictif. Les évaluations présentent parfois entre elles d'invraisemblables écarts. Déconcertée, l'administration recommence son enquête. Ce pendant, les détenus restent oisifs.

- 62.— De l'arrêté du 15 avril 1882, résultent néanmoins certaines garanties pour l’industrie libre :

Les articles 1 et 2 reconnaissent au ministre seul le droit d'autoriser l'introduction d’une industrie nouvelle, même durant les 6 mois que durela période d'essai. La même autorisation est requise pour toute modification essentielle, soit « dans les procédés employés, soit dans la nature des matières premières mises en œuvre, soil dans l'espèce de produits fabri-

ques; telle serait la substitution du clouage à la couture pour la cordonnerie, de la nacre à la corne pour la boutonnerie, de la vannerie in à la grosse vannerie (1) » ;

Les etes devaient avoir soin de «préciser le nombre de détenus que l’on avait l'intention d’occuper ». ;

Le ministre interdisait aux directeurs de dépasser, en ce qui concerne l'effectif de l'atelier, le maximum qu'il aurait lui-même fixé.

L'arrêté autorisait la révision des tarifs après un délai d’un an, à partir de leur mise en vigueur. Il exigeait, préalablement à toute fixation définitive de tarifs, l'indication par l'entrepreneur, de la durée, des conditions de l'apprentissage (2) ; il permettait d’atténuerla concurrence pénitentiaire par une habile répartition des détenus entre les ateliers des diverses industries (on comptait à cette époque environ 70 métiers différents) (3). A lui seul, Parrêté du

1. Voy. Instructions, arrêté 15 avril 1882. Code des prisons, tome VII, p. 249.