Voy. Supra, p. 80, en note
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.… En définitive, la concurrence est une quantité négligeable ; les quatorze maisons centrales d'hommes — (M. Gary oublie les maisons centrales de femmes auxquelles on pourrait ajouter les prisons départementales, les établissements pour jeunes détenus, les vingt-six prisons militaires de France et d'Algérie ; les cinq pénitenciers ; les deux ateliers de travaux publics ; et l'établissement mixte de Tunisie) (1) — représentent 8,481 occupés, répartis en quarante-sept industries différentes, soit moins de 200 individus pour chaque industrie. » M. Gary termine ainsi: € Tout au plus se présente-t-il de temps à autre des cas particuliers pouvant donner lieu à des réclamations fondées. Aïnsi, dernièrement à Poissy un rabais de 50 0/0 sur les salaires ayant été accordé pour la confection des meubles en fer, les fabricants libres se sont plaints. Le rabais sera probablement réduit à 30 0/0 ».
1. Sur les établissements pénitentiaires militaires, Voy. : Jurisprudence militaire de Dislère, tome I; — La Justice nulitaire en Europe, de J. Gran. — Extraits du Bulletin of]iciel du munistère de la Guerre : N° 57 (Règlement sur les établissements pénitenriaires). Décret, instruction, annexes, spécialement les articles 177-180 ; 190 ; 197-206 ; 210%231-2; 240 ; 252, relatifs à l'installation, au fonctionnement des ateliers de travail, à la passation des marchés, à l'emploi des prisonniers sur les chantiers extérieurs, etc... Librairie H. Ch. Lavauzelle.
— La constatation directe des faits, avait conduit le ministre à ce rabais de 50 oo...
79.— A la même séance, M. Limousin déclara qu’ «ilsuffit qu’un article soit produit au rabais, même en faible quantité, pour que le marchés’en ressente et que le prix s’abaisse. » Non seulement on ne voulut pas l'entendre; mais, dans le compte rendu de la séance, M. Arthur Mangin s’exprima avec des réticences surprenantes : € M. Limousin essaye de prouver mais sans beaucoup d’entrain et, on serait tenté de le croire, sans beaucoup de conviction, que le travail des détenus fait vraiment, etc... »
80.—Les idées émises par les membres dela Société générale des prisons, dans les congrès internationaux (1), les séances tenues à Paris (2), le Bulletin de la Société (3), sont généralement empreintes du
1. Actes congrès Saint-Pétersbourg, volume III, p. 70-74, 208-216.
2. Notamment le 22 mai 1901. Revue pénilentiaire, 1901, page 936-979 et 1097-1129.