Code des prisons, tome I, page

net du Garde des sceaux, avait déjà revendiqué pour la Magistrature une autorité souveraine dans toutes les prisons.

La prétention avait paru « monstrueuse » à Moreau Christophe.

De nos jours, peut-être par suite d’une certaine activité déployée au sein du département de l’Intérieur, la « prétention » a été émise à nouveau et, étayée de raisons nombreuses, elle a mis en péril la loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1595) qui, dans son article 4, dispose que : « Le ministre de l'Iftérieur adans ses attributions les prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion, ete... » (x).

En 1899, M. Pauliat, au Sénat, défendit énergiquement la cause du rattachement des services pénitentiaires au ministère de la Justice. Du rattachement, il fit dépendre la délicate question du travail dans les prisons et de la concurrence qu'il fait au travail libre (2).

1. L'Assemblée Nationale avait posé le principe de la séparation des pouvoirs. C’est pourquoi le décret du 22 décembrejanvier 1790 plaça les établissements pénitentiaires dans les attributions des corps administratifs.

Pour l'historique voy. ds. Revue pénitentiaire. Année 1898, p- 120, la note remise au garde des sceaux le 21 Juin 1897. Voy. Ann. 1878, p. 694; 1899, p. 969; 1900, p. 565 et549.