Voy. supra, p
>. Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapport d'Haussonville, 6 vol. in-4o, 1875-76.
des améliorations (1), vota des crédits (2), réalisa des -réformes.
Depuis 1884, presque à chaque discussion du budget de l'Intérieur, la Chambre a été saisie de quelque projet de loiintéressant le travail des prisons.
Ces propositions parlementaires fort nombreuses, parfois empreintes de trop d'imagination, ou de préoccupations locales exagérées, ont fait l'objet de travaux assez consciencieux pour qu'il soit inutile de les analyser en détail ici (3).
Toute tentative de classification de ces propositions risque de paraitre arbitraire ; elles répondent à des fins différentes : Les unes semblent vouloir remédier plus particulièrement à la concurrence de quantité ; d’autres, à la concurrence de prix ; certai-
1. En 1876 M. Guichard demande à la Chambre la mise en régie des maisons centrales.
En 1878 M. Martin Nadaud critique l'entreprise et regrette l’abrogation de la loi de 1849.
Proposition Dupuy, 1887 (régie).
Critiques Millerand et Leygues, 1888 et 1889.
2. En 1893 vote d'un crédit de 500.000 francs pour l’application du système de la régie.
3. Voy. Roger Roux. Le travail dans les prisons et en par-ticulier dans les maisons centrales (Paris, Rousseau, 1901), page 133-140, 158-178 (thèse).
Léon Barthès, op. cit., p. 183-190 (thèse).
Lucien Berthet (thèse). Le travail dans les prisons (Grenoble 1903. Imprimerie des arts graphiques. L. Reynaud), page 95-129.
nes désirèraient éviter la concurrence sous ces deux formes.
Nombre de ces propositions trahissent encore les préoccupations de partis et d'écoles ; on ne s'était point mis d'accord sur l'existence de la concurrence pénitentiaire, on ne s’entend pas davantage sur le choix des remèdes qui garantiraient l’industrie libre. Là encore, on pose mal le problème. /{ ne consiste pas à trouver une solution supprimant toute concurrence. Il suffit, au moins en l’état actuel de notre organisation sociale, avec nos mœurs et nos lois, d'éviter une concurrence illégitime, exorbitante du droit commun. — Nous n’entendons point dire par là, que l’on ne puisse, que l’on ne doive appeler de ses vœux les plus ardents et hâter, par la loi meilleure, l’avènement d’un régime économique moins imparfait, plus rapproché de l'idéal de la solidarité, de la justice.
Les projets déposés au Parlement ou discutés dans les sociétés d’études, reproduisent souvent les idées émises et les remèdes employés à l'étranger.
Comme ses voisins, la France ne songe pas à supprimer la concurrence pénitentiaire en employant ses détenus à des travaux inutiles. D’ailleurs, ses charges budgétaires lui interdiraient de recourir à ce procédé simpliste autant que barbare.
Par contre, et à raison même des difficultés grandissantes qu'elle éprouve à équilibrer son budget,
elle a unetendance à transformer en manufactures ses établissements pénitentiaires. Le but de la pénalité, la réforme du délinquant, risque ainsi de passer au second plan. Quant à la concurrence, elle ne pourrait que s’accroître si diverses lois (1) n’avaient entraîné une diminution considérable des effectifs des maisons centrales et des prisons.
89.—Le législateur françaiss’estcontenté, pourdes raisons financières, morales et politiques — qui ne sauraient trouver place dans une étude exclusivement consacrée aux rapports du travail pénal et du travail libre — de recourir à un système d'organisation du travail qui, accessoirement, peut atténuer les effets de la concurrence pénitentiaire.
Après avoir obtenu la substitution de la régie au système de l’entreprise, c’est-à-dire l'exploitation par l'Etat, sous sa responsabilité, avec le concours de ses seuls agents, des industries pénitentiaires, la Chambre a réclamé la régie directe, c’est-à-dire, la consommation par l'Etat ou les grands services publics des produits des prisons.
Dès linstant que l'Etat fait travailler pour lui et reste en dehors du marché, s’abstenant de toute demande comme de toute offre, il semble qu’il n’y ait pas concurrence (2).
