Exactement depuis

2. Dans les prisons départementales on ne connaît guère que le système de l’entreprise générale. De timides essais. de régie économique ont pourtant été faits dans r0 départements (1899).

sociale auraient dû faire écarter des maisons centrales et des prisons, depuis qu’on adénoncé ses trop habiles manœuvres de spéculateur. |

Peut-être la régie directe se serait-elle développée davantage, si elle n’avait pas, elle-même, soulevé les réclamations de l’industrie libre ? La régie directe ne supprime pas la concurrence de quantité ; l’atelier pénitentiaire enlève à l’industrie libre tous les bénéfices qu'elle retirerait de la fabrication des objets à la confection desquels les détenus sont employés.

Les « ouvriers en brosses » firent entendre des plaintes (en même temps que les gros industriels ex-fournisseurs de la Guerre), lorsqu’en 1898, on entreprit la fabrication, à la maison centrale de Poissy, de toutes les brosses nécessaires à l'Armée métropolitaine.

L’imprimerie administrative de Melun, qui s’est interdit de travailler à la confection de documents susceptibles d’être réclamés par l’industrie libre, par les imprimeries ordinaires, a échappé aux protestations des particuliers ; mais elle a soulevé les colères des ouvriers de l’Imprimerie nationale qui, autrefois, avaient travaillé à la confection d’imprimés identiques à ceux que se réservait maintenant Melun.

Comment accueillerait-on dans le monde ouvrier l’accaparement par les maisons centrales des équipements militaires à la confection desquels, en 1896, 4507 personnes libres travaillaient ? M. Boudenoot

+ 134 es s’en était-il suffisamment préoccupé en 1899, dans le rapport cité par M. P. Baudin, quand il disait : « Nous devons noter une proposition dont le ministère de la Guerre a saisi l'administration pénitentiaire.

« Il s’agit de faire exécuter par les détenus certaines fournitures de la Guerre... lopération paraît avantageuse. Il est désirable que les bureaux n’y opposent pas les obstacles accoutumés ».

La perspective d’une « opération avantageuse » ne saurait faire oublier la ruine que pourrait entrainer pour les industries alimentées par les commandes des départements de la Guerre et de la Marine (ou du ministère de l’Intérieur, ou des haras, etc...) l'affectation de la main-d'œuvre pénale à la fabrication d'objets consommés par les grandes administrations publiques.

Une seconde considération commande ici la circonspection : ou l’on emploiera la main-d'œuvre pénitentiaire à la confection de deux ou trois fournitures d’une fabrication facile, n’exigeant ni installation d'ateliers perfectionnés, ni longs apprentissages, ni formation d'ouvriers spécialistes, et alors, ilest permis d'émettre des doutes sur l’utilité — en vue du reclassement du libéré — d’un métier ayant consisté à tordre des crochets de suspension pour cartouchières, à faire des € patiences » ; à piquer des couvrenuques ou à monter des pompons..… ;ou, l’on vou-

dra fabriquer la plupart des fournitures nécessaires à telle ou telle agglomération et, la diversité des fournitures entraînera la composition d'ateliers sinombreux et d'équipes si longues à « dresser » que, pour amortir les frais entraînés par ces industries complètes, on ne songera plus qu'à obtenir du détenu ouvrier le maximum de rendement.

90. — Ce reproche s’adresse aussi à un système qui n’est qu'une des formes de la régie directe ; il consiste à n’affecter les détenus qu'à des travaux exclusivement utilisés dans les prisons.

Le droit de l'Etat d’obliger les condamnés à se nourrir (culture des jardins de la prison), à se loger (travaux de construction, d'amélioration et d’entretien des bâtiments pénitentiaires) (1), paraît indiscutable. L'Etat alla-t-il jusqu’à faire exécuter aux environs des prisons, par les condamnés, certains travaux d'assainissement ou de défrichement, l’industrie libre serait mal venue à se plaindre, d’abord,

1. Sur la construction des prisons voy. Revue pénitentiaire Années : 1877, p. 201 ; 1880 (Angleterre) p. 32, 176- 180, 604 ; 1881 p. 451, 454, 855, 858 ; 1882, p. 338 ; 1898 (Le budget des prisons à la Chambre, p. 267. Voy. aussi Actes congrès Rome. Tome I, p: 242. Application en France ; construction prison de Caen. Consultez : Discours Faberot : J. off. Chambre, Déb. parl. sess. extr. 1896, p. 1633. Discours P. Baudin, Vaillant, Levraud (Clovis Hugues), Doumergue : J. off. Chambré, Déb. parl. session ord. 1. Année 1899, p. 268-277. Rapport Goujat : J. off. Chambre et Sénat, Déb. parl. session extraord., 1899, p. 2064 et seq.

. parce qu’elle n’a aucun droit à ce que le délinquant reste — selon la forte expression de M. Cauwès — une « non-valeur sociale » ;.ensuite parce que ces travaux, par hypothèse, ne préjudicient en rien aux ouvriers honnêtes quiignoraient ou repoussaient ces occupations dangereuses et mal rémunérées.

L'idée d'employer les condamnés à la construction des prisons attira longtemps l’attention des pæœnologues. Elle finit par trouver place dans la loi du 4 février 1893 ; aux termes de l’article 9 «il peut être créé, par le ministre de l'Intérieur, des chantiers pénitentiaires pour utiliser la main-d'œuvre pénale à la construction ou transformation des prisons, sans toutefois porter atteinte à la distinction des peines et aux conditions essentielles de leur exécution.

Ne pourront être employés dans ces chantiers les détenus qui d’après la nature de leur peine et le lieu de leur condamnation devraient subir leur peine dans un établissement où fonctionne le régime de l’emprisonnement individuel ».

Ces travaux limités à la prison elle-même contribueraient à donner aux détenus une éducation professionnelle graduée et utile ; graduée, puisque tout métier complet comprend des occupations différentes comportant des difficultés en quelque sorte progressives ; utile, puisque la culture maraichère permettrait d'employer les condamnés d'origine rurale conformément à leurs aptitudes.

pre .

Le danger de la dépopulation des campagnes serait ainsi, en partie écarté, à tout le moins diminué. Les condamnés ruraux ne seraient pas invinciblement attirés par les agglomérations urbaines, si, durant l’accomplissement de leur peine, on les avait employés à des travaux rappelant ceux des champs.

Sans doute, tout travail exécuté en plein air exige une surveillance constante et difficile... Ne pourraiton augmenter le nombre des surveillants en diminuant celui des agents bureaucratiques des maisons centrales ?

Le budget n’y perdrait rien, la logique y gagnerait, vraisemblablement.

L’argument tiré des facilités avec lesquelles se nouent ce que l’on a appelé, avec une ironie de maurvais aloï, les « idylles champêtres » entre condamnés, ne sauraient suflire à faire rejeter les travaux en plein air ; ces mœurs lamentables peuvent être beaucoup plus efficacement combattues que les pratiques solitaires qui résultent de la sédentarité.

91. — Les avantages qu’au point de vue de la diminution de la concurrence, de l'hygiène et en un sens, de l’individualisation de la peine, l’on peut retirer de l’emploi des condamnés à des travaux de construction ou de jardinage, sont plus évidents encore avec les véritables travaux extérieurs, agricoles ou d'utilité publique.

A plusieurs reprises ils ont été discutés au Parle-

ment (1), ont fait l’objet de propositions (2), d'enquêétes dans les milieux politiques et dans les Sociétés d’études et d’expériences pénitentiaires.

. L'article 6 (3) du décret du 25 septembre — 6 octobre 1591, parlait déjà d'ouvrages publics. « les condamnés à la peine des fers seront employés à des travaux forcés au profit de l'Etat, soit dans l'intérieur des maisons de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l'extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous autres ouvrages publics qui, sur la demande des départements, pourront être déterminés par le Corps législatif ».

Un autre décret, pris en date du 25 février 1852, article 4, autorisait le ministre de l'Intérieur «à titre d'essai à employer un certain nombre de condamnés à des travaux extérieurs ».

Ces travaux sont d'utilité publique ou plus spé-

1. Voy. Séance du 6 décembre 1888. J. Off., Chambre- Déb. parl. session extraord., 1888, p. 2830 et seq. (Lyonnais, Herbette, Leygues, etc.)

2. Discours Brialou. J. Off., Chambre, Déb. parl., août, décembre 1884, p. 2849. Proposition Chiché, Aimelafille, Jourde, 1890 : J. Off, Chambre. Doc. parl. Annexe n° 922, (p- 62-63). Discours Doumergue : J. Off., Chambre — Sénat Déb. parl. session extraord., 1899, p. 2063 et Seg. Voy. Rapport Goujat, 1899. J. Off, Chambre-Sénat. Déb. parl. sess. extraord., 1899, p. 2064, et seq.