Voy. Revue pénulentiaire, 1901, p

Colombain 11

tions de lois (1) platoniques, mais, intéressantes par les préoccupations qu’elles reflétaient. Les observations des différents rapporteurs des budgets des services pénitentiaires, Millerand, Maurice Faure, Boucher, Pierre Baudin, Goujat, triomphèrent de l'indifférence parlementaire.

En 1893, la Chambre vota un crédit de 500.000 fr. pour organiser des régies dans les maisons centrales. L’Administration organisa des régies économiques à mesure que les marchés généraux d'entreprise arrivèrent à expiration.

Depuis 1850 la régie économique (alimentation et entretien du personnel, des détenus et du mobilier) avait été introduite dans les maisons centrales de Melun, Gaillon, Clairvaux et Fontevrault) (1873). En 1890, hormis ces quatre maisons centrales et les pénitenciers de la Corse, tous les autres établissements de longue peine étaient soumis au régime de l’entreprise générale des services (économiques et

1. Proposition de loi Chiché, Aimelafille et Jourde, 1890 : J. off. Chambre. Doc. parl. Annexe, n° 922 (p. 62-63).

Proposition Ladoucelte-: J. off. Chambre. Déb. parl. Session extraord., 1890, p. 2014 et seq.

Proposition Salis, Déandreis, Vernière, Mas, Ferroul, Saint- Romme, Jamais, Gaussorgues, Montaut (Seine-et-Marne), Lagnel, Desmons : J. off. Chambre. Doc. parl. Session ord. et extraord, 3-1891 ; Annexe, n° 1820, p. 2966.

Proposition Lebaudy : J. off. Chambre. Doc. parl. Session extraord. 1893 ; Annexe, n° 96, p. 139.

industriels) (1). De 1890 à 1898, 10 maisons centra-

les — dont 3 pour femmes (Montpellier, Clermont et

Rennes) — furent soumises à la régie économique.

M. Pierre Baudin avait accusé pour les régies de création récente un bénéfice de 344,371 fr; il semble que la diminution des effectifs pénitentiaires ait eu sa part d'influence sur ces brillants résultats (de 1885 à 1888 la population des maisons centrales s'étant abaissée de 3.000 unités) ; l'éminent rapporteur avait constaté que le nombre des détenus travaillant pour l'Etat (régie industrielle) était extrêmement faible, 579 sur 6.230 (non compris les infirmes, les malades et les punis) et que, «le service pénitentiaire n'avait pas trouvé dans les administrations de l'Etat, une irréprochable docilité aux ordres de la Chambre ».

En effet, dans sa séance du 19 février 1895, la Chambre, sur l'initiative de M. Leveillé, avait (invité les ministres compétents à s'entendre au plus tôt, afin que l'Etat consomme directement les produits de la main-d'œuvre pénale ». Elle n’avait point osé adopter la motion Jourde conçue dans le même esprit mais interdisant de « concéder le travail des détenus à un salaire inférieur à celui payé à la main-d'œuvre libre ».

L'injonction de la Chambre à ses ministres d’avoir

1. Rapport Pierre Baudin. J. off. Chambre. Session extraordinaire, 1898. Annexe, no 591, p. 836 et seq.

à organiser la régie directe prouve à quel point les idées sur le rôle de l'Etat avaient évolué (Jourdan, Villey, Leroy-Beaulieu, s'étaient déjà séparés des individualistes intransigeants). Le système de la régie directe trouvait d’ailleurs de précieux encouragements dans les résultats obtenus à Melun, où l’on avait organisé une imprimerie administrative en 1883, un atelier de tailleurs en 1886. Les bénéfices s'étaient élevés très vite, pour les deux ateliers, à 163,106 fr. (1885). Un atelier de brosserie fut organisé en 1898 à Poissy ; à Fontevrault (1898) on installa un atelier pour la confection des couvertures militaires. Depuis, on a fabriqué des costumes de prisonniers à Fontevrault ; des sabots à Clairvaux.

Aujourd’hui (1), la situation qu'indiquait M. P. Baudin s’est peu modifiée. Sans doute, le système de l’entreprise générale ne fonctionne plus dans aucune maison centrale, mais la régie directe n’a point pris le développement désiré par le législateur. ;

Deux autres systèmes sont encore employés dans la plupart des établissements pénitentiaires (2): Le système dit des confectionnaires et le système de l’entreprise générale du travail. Tous deux font appel à l'intermédiaire que d’élémentaires raisons de probité