LÉGISLATION RELATIVE AUX FEMMES EN COUCHES

Les femmes en couches indigentes sont soignées et délivrées gratuitement soit dans les hôpitaux, soit dans des établissements spéciaux. Elles ne peuvent y être admises qu'au

neuvième mois de leur grossesse et, sauf le cas d'urgence, en justifiant de leur domicile habituel dans le département. Les maternités sont peu nombreuses; il n'en existe même pas dans tous les départements.

En principe, l'État s'est montré, jusqu'à ce jour, peu favorable aux maternités publiques ; il a encouragé plutôt les . œuvres de charité privées.

Les premières sociétés de charité maternetle remontent à 1788. Elles ont été réglementées par des décrets du 5 mai 1810 et du 25 juillet 1811, par l'ordonnance du 21 octobre 1814 et par le décret du 2 février 1853. Elles étaient placées par ce dernier acte sous la protection de l'impératrice qui nommait les présidentes.

Une décision du pouvoir exécutif du 29 mars 1871 donne la nomination des présidentes aux sociétés elles mêmes. Celles-ci sont placées sous la surveillance des préfets. Elles sont autorisées ou reconnues d'utilité publique par arrêté du ministre de l'intérieur. Les femmes en couche sont visées par la loi du 13 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Elles y sont assimilées à des malades (art. l'^';, au point de vue des secours et des soins.

Lors de la discussion de la loi du 12 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, un article fut proposé dans le but d'interdire aux femmes enceintes tout travail industriel pendant quatre semaines après l'accouchement*, mais il fut repoussé sous le prétexte des difficultés d'exécution, en réalité parce que les industriels ne voulaient pas être contraints de nourrir les accouchées pendant ces quatre semaines de chômage.

Certains grands industriels ont créé pour leurs ouvrières des mutualités maternelles grâce, auxquelles les femmes peuvent rester sans travailler deux semaines avant et quatre semaines après l'accouchement. Une retenue est exercée à cet eflFet sur le salaire de toutes les femmes entre vingt et

1. C'est le délai admis parla conférence de Derlin, comme nécessaire au rétablissement des accouchées.

quarante-cinq ans; les patrons y joignent une subvention au moins égale à la retenue ^

L'assistance publique et la charité privée ont fait des efforts pratiques considérables, depuis une vingtaine d'années, pour venir en aide aux femmes en couches pauvresS mais il y a encore beaucoup plus à faire dans cette voie qu'il n'a été fait. Il s'agit de permettre à toute femme enceinte, obligée de vivre de son travail, d'atteindre l'heure de Taccouchement dans des conditions telles que sa santé et celle de son enfant n'aient pas à souffrir. Pour cela les moyens varient : les unes seront suffisamment mises à l'abri de tout danger par des secours à domicile, leur permettant de diminuer la durée de leur travail à mesure que la grossesse approche, de vivre en repos chez elles pendant la période de l'accouchement et les deux ou trois semaines qui la suivent. D'autres doivent être secourues dès que lagrossesse devient apparente, tantôtparce qu'elles sont chassées de la maison où elles étaient ouvrières ou domestiques, sous prétexte que leur grossesse « serait d'un mauvais exemple », tantôt parce qu'elles sont abandonnées par l'amant ou même par le mari qui les rendit mères, etc. A celles-ci il faut des refuges-ouvroirs analogues à celui de l'avenue du Maine, créé par l'initiative privée en 1892. Les femmes y sont admises gratuitement dès que la grossesse est apparente, sans qu'on exige aucun renseignement sur leur identité. Elles y travaillent sans fatigue ; on s'efforce de développer leur moralité , on s'occupe de les placer quand elles sont délivrées et l'on prend soin de leurs enfants.

D'autres femmes ou filles-mères n'ont besoin que du secret, au moment de leurs couches, et d'un secours momentané, pendant la période de l'accouchement. Parfois, même, le secret seul leur est nécessaire. Pour elles, il faut des maternités secrètes^ comme il n'en existe encore qu'un très petit nombre.

C'est aux communes et surtout aux villes qu'il appartient