PIECE IV

Arch. Nat. AD 11 80. — Décret de la Convention Nationale du 25 janvier 1793, an IT de la République Française, relatif à l'adoption de la fille de Michel Le Pelletier et qui ordonne l'érection d’un monument à sa mémoire.

La Convention Nationale, sur la proposition d'un de ses membres, décrèté ce qui suit:

1° Elle adopte au nom de la Patrie là fille de Michel Le Pelletier, et elle charge son comité de législation de lui présenter très incessamment un rapport sur les loix de l'adoption ;

20 11 sera érigé un monument en marbre pour trans-

mettre à la postérité les traits de Michel Le Pelletier, tel qu'il a été présenté aux yeux de ses contemporains, dans son lit de mort ; l'exécution de ce monument sera donnée au concours. La Convention renvoie à son comité d'instruction publique, pour lui faire un prompt rapport sur l'exécution et l'emplacement de ce monument ;

3° Enfin, la Convention Nationale décrète Fimpression du procès-verbal des obsèques de Le Pelletier et des différents discours prononcés ; celle du discours prononcé à la barre, dans la séance de ce jour, par Félix Le Pelletier ; la réponse du président et l'envoi du tout aux quatre-vingt-quatre départements.

Au nom de la République...

Signé : PACHE ; contresigné : GARAT.