PIECE II

Arch. Nat. AD 11 50. —— Adresse des Amis de la Constütution de la Ville de Lisieux à l'Assemblée Nationale, sur l'égalité des partages entre les frères et sœurs.

Messieurs,

La Société des Amis de la Constitution de la Ville de Toulouse vient de donner un exemple de patriotisme que nous devons nous empresser d'imiter.

Elle demande qu'on établisse par tout le royaume l'égalité des partages dans la famille.

Cette réclamation est avouée par la raison, par la

nature et la justice, et c'est avec empressement, messieurs, que nous vous faisons parvenir, avec l’expression de nos sentiments d'admiration et de respect, nos idées sur cette pétition intéressante. Personne n'ignore que toutes choses furent communes entre les premiers hommes, que si plusieurs abusèrent de leurs forces pour se soustraire à cette loi primitive, gravée par la nature dans tous les cœurs, et sur laquelle les lois civiles ont été calquées, ce ne fut que l'effet de la barbarie des premiers siècles qui s’est perpétuée jusqu'à nous sous le nom imposant de la Féodalité, qui fut un accroissement rapide et funeste, quand Charles Martel distribua les terres conquises à ses vieilles bandes ou légions.

Quand Pharamont fut élevé sur le pavois et que Clovis abjura le culte des faux dieux, la loi précieuse de l'égalité subsistait encore ; un trait tiré de l’histoire nous en fournit un exemple.

Clovis, partageant avec ses soldats le butin fait sur l'ennemi, mit à part une coupe d'or qui lui plaisait ; un soldat s’en plaignit comme d’une injustice, demanda qu’elle fut mise en partage, et l’obtint.

On lit dans Tacite et dans les Commentaires de César que les terres, cultivées par les Germains, ne produisoient aucun avantage aux filles : mais le fameux auteur de l'esprit des loix nous en déduit les raisons.

Lorsque les Francs vivaient dans la Germanie, leurs biens étoient des esclaves, des troupeaux, des chevaux et des armes : la maison et la petite portion de terres qui y étoient jointes, étoient naturellement données aux enfants mâles qui devoient y habiter.

Mais, lorsqu'après la conquête, les Francs possédèrent de grandes terres, on trouva dur que leurs filles -

et leurs enfans ne pussent y avoir de part; il s'introduisit un usage qui permettoit au père de « rapeller » sa fille et les enfants de sa fille. On fit taire la loi. Il falloit bien que ces sortes de rappels fussent communs, puisqu'on en fit des formules que Marculphe nous à conservées.

L'établissement du droit positif et du droit des gens fut le résultat des combinaisons des mœurs et du génie des différens habitans : il fut relatif au climât glacé, brulant ou tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au génie des peuples laboureurs, chasseurs ou pasteurs.

Les différens régimes furent appropriés à la liberté, à la religion des habitans, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce et à leurs manières.

Nous en trouvons la preuve chez les Romains.

L'ordre du partage y éprouva des variations infinies : la loi Voconienne, par exemple, ne permettait pas d’instituer une femme héritière, pas même sa fille. unique.

La loi Papinienne fit cesser cette prohibition dans de certains cas, et l’empereur Justinien Ôôta jusqu’au moindre vestige du droit ancien des successions.

En France, la loi Salique exclut les femmes de la couronne, tandis qu'en Angleterre, en Russie, en Suède, en Hongrie, en Portugal, l’héritière du monarque a le droit exclusif de monter sur le trône et d'y faire asseoir à côté d’elle son époux.

Conservons, messieurs, cette loi respectable par son antiquité qui, sans avoir jamais été abrogée, est tombée dans l'oubli depuis Charlemagne, si ce n'est quant à la disposition que l’on aplpique à la succession de la.

couronne ; profitons du nouvel ordre des choses pour mettre en vigueur cette précieuse égalité, fille des premiers âges du monde ; souvenons-nous que nos filles n sont pas moins nos enfans que leurs frères ; que, d même, nous leur avons donné l'être, et qu'elles ont un droit pareil à nos bienfaits.

Si nous prenons pour base constitutionnelle légalité des partages, quels droits n'aura pas à réclamer la nature ! Ne serait-ce pas tromper les vues de cette bonne mère de vouloir que l’homme, né libre et restitué irrévocablement tel par le décret qui l’a rappelé à ses premiers droits, ne s’asocie pour compagne qu'une esclave, née Française comme lui, professant la même doctrine et le même patriotisme ?

L'exemple journalier nous prouve que bien souvent l’économie raisonnée, le travail et l'intelligence de la fille ont doublé la fortune de son père ; tandis que le fils, enivré du sentiment de l’opulence dont il doit jouir un jour, étonne par son luxe scandaleux et.ses dépenses multipliées, qu’il a dissipé souvent, avant même d'hériter, le fruit des épargnes et de la commune collaboration du père et de la fille.

Vovons le Parisien et celui qui vit sous une coutume pareille à la sienne. En trouve-t-il moins un établissement avantageux, parce qu'il n'absorbe point plus que les deux tiers de l’hérédité ? Sa fortune en prend-. elle de moindres accroissements ? En est-il moins frère tendre et fils respectueux ?

Les coutumes de Flandres, de Laon, du Perche, de Anjou, du Maine, etc., exigent l'égalité ; quel inconvénient en est-il résulté jusqu'à ce jour ?

Mais, en Normandie, quelle différence !.

La coutume y prohibe les avantages indirects: il.

semblerait qu'elle ne professe que la doctrine d'une répartition scrupuleuse entre tous les enfans, sans prédilection aucune.

Cependant, le père peut y marier sa fille « de meubles sans héritage ou d’héritage sans meubles ».

Elle pousse encore bien plus loin la cruauté contre ce sexe intéressant, dont on publie trop les défauts, mais dont on ne préconise point assez les vertus : elle ajoute : « Et si rien ne lui fut promis, rien n'aura. »

Loi affreuse, répugnante aux cœurs sensibles ; loi dictée par des barbares qui ne connurent jamais le prix de la beauté, ni combien est intéressante une épouse tendre et fidelle, une mère chérie de ses enfans, une maîtresse adorée dans l'intérieur de son domestique, une femme respectée dans son pays par les vertus qu'elle embellit et qu’elle honore.

Le voile de l'illusion ne tombera-t-il donc jamais ? L'homme devenu un être de raison, rendu à sa première liberté, laissera-t-il subsister une ligne de démarcation entre deux sexes destinés l’un pour l’autre et faits pour jouir du plaisir mutuel de perpétuer leur existence ? Non. La soif immodérée de l'or doit céder au doux sentiment de voir dans notre épouse la moitié de nous-mêmes, un être, notre égal en droits, comme il nous est supérieur en délicatesse et en beauté; un être qui nous console dans nos maux comme il nous enchante par ses attraits ; un être enfin qui soit notre égal et non notre esclave.

Saisissons au hasard quelques exemples parmi la foule de ceux qui frappent journellement nos regards.

Une fille, destinée, par la loi de cette province, à ne toucher qu'une dot médiocre, même un simple «Chapeau de roses », languit pour l'ordinaire dans

l'attente d’un époux, dont son cœur lui promit qu'elle serait le bonheur ; l'éclat de ses charmes se fétrit et cette tendre fleur se dessèche et se fane : elle est réduite à donnr sa main à un amant peu fortuné qui se présente.

Une lignée nombreuse devient le fruit de leur union et les rigueurs du besoin font bientôt sentir leurs atteintes. |

Quel contraste !

Tandis que leurs nombreux enfans peuvent à peine se procurer un médiocre nécessaire, leurs plus proches, les neuveux de leur propre mère, nagent dans l'abondance et étalent un faste dont ils rougirolent euxmêmes en songeant à leurs infortunés cousins, si l'or n'avait pas la vertu d’endurcir les cœurs.

Dans une portion de cette province, dans le pays de Caux, ne voyvons-nous pas à la honte de l'humanité des copies trop fidelles et trop ressemblantes de ce triste tableau ? Quelle différence entre l'habitation de l'aîné et l’'humble chaumière de son cadet!

Transportons-nous dans ces cloitres, vrais tombeaux où sont ensevelies tant de jeunes victimes, sacrifiées à l'établissement avantageux d’un frère. Interrogezles sur les peines et les tourments que leur fait éprouver un engagement involontaire et forcé. Get être infortuné n'éprouvera jamais la douceur d'être mère ni le bonheur de donner des citoyens à la patrie.

Ah ! bénissons l'instant, messieurs, où vous avez ôté à la cruelle ‘politique des pères la faculté d'y donner l'essor.

Que, par la suite, les filles soient, aux yeux de la loi, autant que les mâles ! Que d'un bout de la France à

l'autre il ne soit prononcé de nom plus auguste ni plus sacré que celui d'égalité !

Souvenez-vous qu'une formule de Marculphe traite d'impie la coutume qui prive les filles de la successions de leurs parents et que Justinien appella barbare le droit de succéder des mâles au préjudice des femmes.

Loin de nous cet odieux adage, il faut que les biens restent dans les familles et ne passent point dans une étrangère.

Il n'existe plus de titres ni de noms d'éclat à conquérir que ceux procurés par la vertu, le patriotisme et la fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi : la couronne civique est plus recommandable aux yeux de la patrie que le faste et l'opulence acquis au prix des sueurs de l’indigent.

Eh ! pourquoi la translation de biens ne s’opéreraitelle pas d'une famille dans une autre famille ? Ne serait-ce pas l'image de la circulation des espèces ? Les biens apportés dans une maison par une cohéritière se trouveraient repasser dans une autre par le mariage de ses filles.

La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfans, et l'ordre public demande que leurs enfans leur succèdent également par la raison qu'ils sont tous égaux dans l'ordre de la nature et de la raison ; qu’ils doivent aux auteurs de leurs jours la même somme de tendresse, de vénération et de gratitude.

Nous ne pouvons mieux finir, messieurs, en formant des désirs sincères pour l'égalité des partages, que’ par cette phrase remarquable de M. de Montesquieu :

« Dans l’état de la nature, les hommes naissent dans

l'égalité ; la société la leur fait perdre, mais ils redeviennent égaux de par les loix. »

Animés par ces sentimens, messieurs, que le patrio-

tisme nous inspire ; admirateurs zélés du grand œuvre de la régénération, nous vous faisons avec plaisir le sacrifice de nos droits, quant aux partages, et nous renonçons de grand cœur à la coutume rigoureuse qui exclut les filles de la fortune de leurs pères. Nous présentons avec confiance l'hommage de ce vœu à l’auguste assemblée, et nous nous estimerons heureux si elle doigne accepter notre adresse sur ce point essentiel au bonheur de tous et à la félicité de l’Empire.

DE MorsSAN, président ; LEREMOIS, GONDOUIN, prêtre, secrétaires.