DIVORCE

A côté de la répudiation, qui appartient exclusivement au mari, existe le divorce, mais sans faculté de retour. Il est aussi de plusieurs sortes :

1° Le divorce par consentement mutuel, avec compensation, et appelé pour cela kholaï.

C'est généralement la femme qui le propose, pour recouvrer sa liberté, en offrant au mari une compensation (kholâ), véritable rançon; l'époux le prononce, s'il juge les avantages suffisants.

Lorsque l'épouse est encore mineure, son père^ ou son ouali, peut, ou doit, selon les rites, stipuler pour elle à l'acte et garantir l'exécution des engagements pris à titre de compensation. Mais, souvent, elle agit en personne, sauf à faire intervenir sa caution.

La femme malade ne peut effectuer de divorce de ce genre; quant au mari atteint de maladie, mais sain d'esprit, il a le droit de le prononcer, avec cette réserve que, s'il meurt de cette affection, le divorce sera nul de droit.

La nature de la compensation est variable

selon les cas. En géiîéral elle comporte l'abandon du solde de la dot (kali), et la restitution de tout ou partie de ce qui a été versé à ce titre par l'époux, ou l'engagement de lui payer une somme déterminée. L'épouse peut aussi renoncer à la pension qui lui serait due pour l'idda, la grossesse, l'allaitement, etc. Parfois elle s'oblige à verser à son mari divorcé une partie de la dot qu'elle recevra en convolant.

Malgré les engagements pris par la femme pour obtenir ce divorce, si elle établit ensuite qu'elle y a été, en quelque sorte, contrainte, pour échapper à la tyrannie de son mari, il peut arriver qu'elle en soit déchargée par une décision judiciaire, reconnaissant qu'elle était en droit d'exiger le divorce dont nous allons parler.

2° Le divorce par autorité de justice.

Lorsque le mari ne remplit pas ses obligations ci-dessus définies à l'égard de l'épouse, c'est-à-dire qu'il refuse d'avoir toute relation avec elle; ou ne lui fournit pas les ciioses nécessaires, selon sa condition; ou la traite sans cesse avec dureté et mépris; ou la frappe brutalement; ou l'empêche de voir ses proches parents ; ou se livre à la débauche ; ou est atteint

de démence, eu de certaines maladies déterminées; ou la contraint à des travaux au-dessus de ses forces ; ou lui impose des actes contraires à la morale; ou entretient une concubine sous son toit; ou conti'e vient à certaines stipulations du contrat, — la femme a le droit de réclamer le divorce d'office.

L'épouse ou son fondé de pouvoir présente sa requête au cadi, qui instruit l'affaire.

Les griefs de la plaignante sont presque toujours contestés par le mari; lorsque les faits ne sont pas patents, notamment dans les questions d'incompatibilité d'humeur et de violences légères, que l'épouse ne peut prouver, le juge ordonne que les conjoints habiteront en observation au milieu de gens honorables chargés de les surveiller, de constater si les torts sontj ou non, réciproques et de tâcher de ramener entre eux le bon accord parleurs conseils. Ces arbiti-es sont généralement des parents ou des amis agréés par les parties, ou désignés d'office par le magistrat.

Après cette épreuve, si les époux ne se sont pas réconciliés, le cadi statue sur le rapport des arbitres et prononce le divorce d'ofïîce aux torts de l'un ou de l'autre.

Mais cette épreuve n'est pas nécessaire si la femme porte des traces visibles de coups violents ; si elle n'est pas vêtue d'une manière convenable; ou si elle peut établir que son mari lui a pris ses bijoux ou l'a menacée de mort. Dans ces cas et divers autres, le divorce est prononcé sans retard.

L'absence prolongée du mari, ayant déclaré qu'il ne reviendrait plus ; sa condamnation à une détention devant le retenir au loin durant de longues années, la probabilité de son décès sont encore des motifs permettant à l'épouse d'exiger le divorce d'office.

Enfin, la femme peut refuser de suivre son époux dans des pays livrés à l'anarchie ou dépourvus de fonctionnaires chargés d'appliquer les lois, et cela se comprend, étant donné le rôle de protection confié au cadi à l'égard de la femme.

Dans le divorce par autorité de justice, le jugement règle les conditions matérielles de la séparation ; s'il est prononcé aux torts du mari, l'épouse conserve sa dot et tout ce qu'elle possède; de plus, le kali devient exigible, en même temps que toutes autres réparations accordées^ et l'époux doit lui servir toutes les pensions

auxquelles elle a droit. Dans le cas contraire, la femme en supporte les conséquences par li4 suppression de ces avantages.

L'adultère, l'abandon du domicile conjugal, la désobéissance continuelle à l'autorité du mari, le refus de s'occuper des choses du ménage et divers autres motifs spéciaux, donnent à l'époux le droit d'exiger le divorce d'office, et il a intérêt à prendre cette voie, en raison des compensations qu'il peut obtenir, tandis que la répudiation lui imposerait des sacrifices.

Mais la constatation du flagrant délit d'adultère ne confère pas à l'époux outragé le droit d'infliger à sa femme des sévices graves, des mutilations, et encore moins de la tuer. S'il se rendait coupable de violences graves, le divorce serait prononcé contre lui, avec toutes les réparations qu'il comporterait, sans préjudice des effets de l'action publique.

Dans cette conjoncture, l'époux n'a d'autre ressource que de faire constater le crime par quatre témoins honorables, moyennant quoi il obtient le divorce contre sa femme et les avantages qui en résultent. A défaut de témoins, il ne lui reste qu'à prononcer les quatre serments prescrits, suivis de l'anathème; mais réponse a

le même droit. Ce double anathème entraîne le divorce immédiat, aux torts réciproques des conjoints, ou de celui qui refuse de le prononcer. Certaines écoles interdisent aux époux ainsi séparés de se remarier ultérieurement.

Le chiffre de quatre témoins honorables pour prouver l'adultère est absolu ; le plaignant qui n'en présenterait que trois, ne pourrait compléter la preuve par le serment d'anathème et s'exposerait, ainsi que ses témoins, à la pénalité encourue par les dénonciateurs calomnieux.