DROIT DE GARDE

Lorsque le mariage est rompu, pour uu des motifs que nous venons d'énumérer et qu'il existe des enfants nés de celte union, le droit de garde (hadana) est réglé comme suit :

En tout état de cause, l'enfant au sein est conservé par sa mère pendant toute la période de l'allaitement qui est de deux ans et elle reçoit, pour cela, du père, des aliments spéciaux en rapport avec sa fortune. Cette règle ne souffre d'exception que dans le cas où il serait établi que la mère maltraite ou néglige son enfant, au point de faire craindre pour sa vie.

Cette période achevée, la mère, sauf le cas d'indignité absolue, doit encore conserver ses enfants et les élever pendant leurs jeunes années, c'est-à-dire, tant qu'ils sont présumés avoir besoin des soins tendres et exclusifs de celle qui les a portés. Une pension spéciale lui est également servie à cet effet par le père, ou est prélevée sur leur fortune propre, s'ils en possèdent.

La durée de cette éducation maternelle varie selon le sexe de l'enfant et le rite auquel il appartient. Pour les filles, elle se prolonge en général jusque vers la huitième année; les hanafi fixent cette limite à la nubilité.

Quant aux garçons, le père a le droit de les reprendre avant leur puberté, à partir de l'âge de six ou sept ans, « quand ils peuvent, sans danger, être livrés à eux-mêmes ». On estime qu'alors il est bon pour eux de quitter les mains des femmes et de vivre avec les enfants de leur sexe, afin de prendre des habitudes viriles. Les rites chafaïte et hanbalite, qui n'ont pour ainsi dire pas d'adeptes en Algérie, disposent qu'à partir de l'âge de sept ans, on doit laisser à l'enfant le choix de résider chez son père ou chez sa mère.

Le père peut laisser volontairement ses enfants à la garde de leur mère, au delà du terme fixé, et cela se présente assez souvent, lorsque la mère renonce à la pension d'entretien.

En contractant un nouveau mariage, la mère est déchue du droit de garde et le père peut reprendre ses enfants s'ils approchent de la fin de la période d'éducation maternelle. Elle encourt aussi cette déchéance si, après s'être conduite

honorablement, elle se livre à la débauche, brutalise ou néglige ses enfants. Dans ce cas, le cadi prononce par un jugement motivé, soit à la demande du père, soit d'office.

Lorsque la mère est ainsi déchue du droit de garde, ou si elle vient à mourir, ce droit passe à sa parente la plus rapprochée (dans la ligne maternelle) et, à défaut, aux femmes de la ligne paternelle, en prenant toujours le degré le plus proche, et la préférence étant donnée à la parenté utérine sur la parenté consanguine. Et si, dans les deux lignes, il n'existe aucune femme ayant droit à la hadana, elle passe au père ou à l'ouaci, ou aux parents mâles de l'enfant; si les droits sont égaux entre eux, la gaFde est attribuée à celui qui montre le plus de tendresse à l'enfant et est préjugé le mieux en situation de le bien soigner.

DROITS SUCCESSORAUX

Ainsi que nous l'avons vu, le régime matrimonial des époux est la séparation absolue des biens. La femme administre à son gré et sans

contrôle ce qui lui est propre, sauf un droit de veto donné à son naari, si elle voulait disposer de plus du tiers de son bien en donations pieuses.

L'épouse serait donc portée à se désintéresser complètement de la fortune de son mari, si la loi ne lui attribuait un droit héréditaire important sur sa succession. Cette réserve, ou droit fixe, se prélève sur tous les biens meubles et immeubles composant l'actif net. Elle est d'un quart, si l'époux n'a pas laissé d'enfant mâle et d'un huitième dans le cas contraire.

Ce quart ou ce huitième revient à la veuve, si elle est seule, ou se partage également entre les co-épouses. La femme répudiée conserve ses droits, si l'héfitage s'ouvre avant l'expiration de la période de l'idda, à la condition que la répudiation ne soit pas haïne ; elle hérite, même si le mariage conclu n'a pas encore été consommé.

La réserve attribuée à la veuve (ou plutôt aux conjoints) devient véritablement exorbitante lorsque la mort de Tun d'eux se produit dans les premiers temps du mariage et avant la naissance d'enfants. On voit alors une étrangère qui a passé à peine quelques mois sous le toit conjugal emporter le quart de tous les biens laissés par le défunt! Il est vrai que le veuf a

droit, clans ce cas, à la moitié de l'héritage de sa femme, mais l'importance en est toujours bien moindre.

L'épouse hérite (en outre de ses droits particuliei's dans la succession de ses propres parents) :

1^ De ses enfants. Son droit est d'un sixième s'ils laissent eux-mêmes des enfants ou des petits-enfants issus de maies (akeb), ou des frères. Il est d'un tiers s'ils n'en ont pas laissé;

2° Et de ses petits-enfants, à la condition que leur mère soit morte. Sa réserve est d'un sixième ou d'un tiers dans les conditions sus-indiquées.

Les filles héritent de leurs père, mère et ascendants des deux lignes, comme héritières universelles (aceb), en concours avec leurs frères et dans la proportion de deux parts pour chaque mâle et une part pour chaque fille.

S'il n'existe pas de fils ou de mâle concourant avec elle, la fille redevient héritière à portion fixe et a droit à la moitié de l'héritage, si elle est seule. Si plusieurs filles y concourent, elles ont droit à deux tiers, par parts égales.

L'application de ces principes entraîne un

grand nombre d'espèces dans lesquelles les droits de l'épouse ou de la fille sont augmentés ou diminués. Nous ne pouvons mieux faire que de renvoyer sur ce point le lecteur à l'ouvrage si complet de M. Luciani, cité plus haut.