TAUX DU DROIT DE MARCHÉ D'APRÈS L'IMPORTAHCE DES BAUX

FRTZ PU BAUX MOMSai COtlTIMAliai DBB BAUX &B8

PBOPRJÉTfa APrBIUliBS

De 500 f et an desioot. 277 904 h .

De 501 à 1000 fr. 174 1,234 h.

De 1001 à 2000 fr. 73 1,101 h.

De 2001 à 3000 fr. 31 843 h.

De 3001 à 5000 fr. 11 507 h.

De 5001 à 10000 fr. 12 961 h.

De lOOOOetaadessai. 5 889 h.

PBIX «BT

DES FBBMaOBS

75,843 fr.

117,553 fr.

101,936 fr.

76,059 fr.

38^646 fr.

88,140 fr.

84,542 fr.

BtriiâCIATIOR RAPPORT DU DR<MT TALBUR

PROVBHANT DR MARCHi DU DROIT

DU DROIT AU PRIX RIT DR MARCBi

DR MARCBi DRt PBRMAOBS PAR BRCTARR

30,797 fr.

45,711 fr.

40,285 fr.

26,156 fr.

16,800 fr.

29,350 fr.

23,575 fr.

4lo/o

40 Vo 35 0/0

34 fr.

37 fr.

31 fr.

33 fr.

31 fr.

27 fr.

ToUnz. 583. 6,439 h. 582,719 fr. 212,674 fr. 36, 5 «/o 33 fr.

Ces tableaux montrent que le Droit de Marché n'a, en fait, aucune limite ou proportionnalité précise et de principe. Il varie plutôt suivant le bon vouloir du fermier, que d'après les exigences du propriétaire.

Dans une certaine mesure les prix des fermes ont suivi, il est vrai, une progression constante depuis un demi-siècle ; mais le revenu reste encore déprécié dans une notable proportion. — Cf. Couvert : La propriété, constitution, ettimcUion, administration^ Paris et Montpellier^ 1886, p. 35.

les capitaux des acquéreurs étrangjjrs S et, en donnant aux terres grevées de ce droit une valeur moins élevée, il empêche la propriété de circuler facilement. On n'est guère porté, en effet, à acheter un domaine grevé d'une telle servitude ; la concurrence manquant, les prix ne sont point en rapport avec la valeur réelle des biens. Gomme les étrangers ne sont nullement disposés à courir des dangers et à subir des voies de fait, ils recherchent peu les héritages sur lesquels existe le Droit de Marché ; il en résulte que ces derniers sont presque toujours possédés par les gens du pays *.