Le tenant right, comme l'a fait remarquer M. L, (}ç

Aussi peut-il être comparé au Droit de Marché picard *. Mais s'il existe des points de contact nombreux, on ne saurait alléguer l'existence d'une analogie complète.

Lavergne {op, cit., p. 403), devient à la longue pour le fermier entrant une charge énorme qui épuise du premier coup toutes ses ressources et le laisse sans moyens de faire face aux dépenses les plus indispensables. Dans le Lincoln, dans le Nottingham on évalue de 250 fr. à 300 fr. par hectare ce que paie le fermier entrant pour le tenant rigkt seulement, sans parier des charges ordinaires de la culture ; dans le Sussex la moyenne est de 100 à 150 fr., ce qui est peut-être plus lourd encore à cause du mauvais état du sol. De son côté, M. Roscher (op, cit., p. 262) a constaté que la cession de la part du fermier précédent coûtait parfois 100 livres sterling de fermage pour un fonds de 7 livres sterling de fermage, soit ordinairement 10 livres sterling par acre.

1. M. J.-B. Mariage compare le tenant right au Droit de Marché picard (op. cit,)', M. L. de Lavergne l'îissimile au Mauvais Gré du Nord qu'il qualitie de « véritable coalition entre les cultivateurs pour forcer les propriétaires à louer leurs terres à bas prix ou à donner au préalable une large indemnité au fermier sortant, qu'il ait ou non amélioré le sol » {op, cit., p. 405). M. Prothero, au cours de l'article qu'il a inséré dans la Contemporary lieview sous ce titre : Tenant right et agrarian outrage in France, a cherché à établir que « le Droit de Marché est le tenant nght de l'Irlande. » D'autre part, M. Dicey {op. cit., p. 93-96) rappro-

En effet," outre certaines dissemblances qui s^aperçoivent aisément, on remarque que le Droit de Marché n'a été reconnu ni par la loi, ni par la jurisprudence, ni par Tautorité. Cette dernière n'a cessé de le combattre, parce qu'elle voyait en lui une coutume abusive ou tout au moins irrégulière, tandis que le tenant right a, au contraire, une existence parfaitement légale et une situation bien caractérisée. Par suite, en ce qui concerne le Droit de Marché, la position des deux parties en présence n'est pas aussi bien détorminée que lorsqu'il s'agit d'une location anglaise. Enfin, en cas de rachat du prétendu droit appartenant au fermier picard, c'est le propriétaire qui supporte l'indemnité, tandis que de l'autre côté de la Manche tout se passe entre l'ancien et le nouveau fermier, ce dernier acquittant l'indemnité due au preneur sortant. En France, les hommes de loi, les fonctionnaires publics et les propriétaires des villes condamnent unanimement le Droit de Marché dans lequel ils voient

che de la situation de l'Irlande celle du Santerre : le dépointeuvy dit-il, est le spéculateur fermier et les paysans français le traitent précisément comme les paysans irlan^ dais traitent le spéculateur ou Tintrus çn Irlandç,

une atteinte au droit de propriété ; en Angleterre, le tenant right est considéré comme une institution sérieuse *, malgré ses défauts. L'analogie n'est donc pas complète.

L'Ecosse ne connaît point le tenant right. En revanche les baux de cette contrée contiennent une clause particulière et intéressante dite clause de lord North^ du nom de son créateur. Elle consiste à diviser le bail ordinairement très long, sinon indéfini, en séries do neuf années chacune, et à donner au fermier primitif la faculté d'exiger le renouvellement de la location moyennant une augmentation de prix. Si dans un délai déterminé (trois ans avant l'expiration de chaque série), le fermier fait connaître au propriétaire son intention de profiter de la clause en question, c'est-à-dire de continuer sa culture contre une augmentation de la redevance, le propriétaire est obligé de le maintenir pour une nouvelle période ; si pour une raison ou pour une autre, le bailleur préfère ne pas continuer sa location et

i. D'après cette coutume, par exemple, pour que le contrat prenne fm il est absolument nécessaire que le landlord et le tenancier se préviennent réciproquement six mois à l'avance,

expulse le preneur il doit à ce dernier, à titre d'indemnité, dix fois le montant de l'augmentation stipulée au contrat ; d'autre part le fermier n'est point lié : s'il n'a pas notifié avant l'expiration de la période courante sa volonté de mettre en pratique la stipulation dont s'agit, il est réputé y avoir renoncé et le propriétaire peut chercher un autre fermier. Les avantages de cette clause ont été vantés : elle permettrait au bailleur de rentrer, à sa volonté, en possession de sa propriété en retour de quelques sacrifices, elle assurerait au fermier ou le long usage ou le remboursement de ses avances, et concilierait heureusement les intérêts des deux parties. Elle est devenue de style en Ecosse, où elle a pris naissance ; elle est aussi très fréquente en Angleterre et, paraît-il, serait en usage en France, au moins dans les départements du Nord * .

Du tenant right il importe de rapprocher une pratique fort analogue, usitée en Belgique depuis

i. Paul Jozon : Des formes de V exploitation du sol en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat, Paris, 1860, p. 173 et 174. — V. aussi le travail de M. de Dombasle sur le renouvellement des baux àferme^ publié en 1840 dans le Cultivateur.

le moyen âge : le Pachter Regt ou Droit du fermier *.

On nomme ainsi Tobligation imposée au fermier entrant de payer au fermier sortant la valeur des améliorations faites par le prédécesseur et dont il va profiter, c'est-à-dire celle àes pailles et des fumiers qui se trouvent sur la ferme, plus celle des engrais, arrière-engrais et récoltes en terre. Le chiffre ^m pachter regt déterminé par des experts * n'est pas identique. Il varie avec les provinces. Ainsi du côté d'Ypres et de Gourtrai on ne doit que le tiers de la valeur des engrais qui ont servi à produire une récolte; vers Q-and on en paie la moitié; dans le pays de Waes, on donne une indemnité fixe de 21 fr. par hectare pour la fumure enterrée depuis deux ans. La somme totale de ces indemnités est différente selon le bon état de culture des ter-

\, Cf. Mariage, op, cit.; de Laveleye : Essai sur téconomie rurale de la Belgique, 2* édit., Paris, 4875, p. 72, etc., et le chapitre consacré à la Belgique par le savant économiste dans la publication du Cobden Club : Systems of land tenure in various countries, p. 264, et s. — V. aussi le Manuel publié à Gand en 1855 sous ce titre: Het packters régi,

2. C'est pour ce motif que ce droit du fermier ou du locataire est encore noinmii prisée.

res et avec l'époque de l'entrée en jouissance. Les cultivateurs flanjands considèrent le pacAter regt comme la condition nécessaire d'une bonne culture : suivant eux il fournit une indemnité au cultivateur pour son exploitation, il empêche l'épuisement du sol durant les deux dernières années du bail et il fournit du fumier au nouveau tenancier. Aussi réputant cette institution indispensable, de nature à remplacer les baux à long terme, sans tenir compte de quelques difficultés, assez peu importantes, dans leur opinion, qui risquent de se produire, les agriculteurs ont demandé à l'autorité compétente de rendre uniformes par une loi* les coutumes locales qui régissent le pachler regt.

i. Partant de ce principe que Vinventory pratiqué dans les comtés de Surrey et d'Essex dans le môme but que la prisée donne lieu à de graves inconvénients tels que des frais élevés, des craintes de procès, la diminution du capital disponible du fermier entrant, M. Gaird, dans ses Letters on English Agriculture, a paru hostile à l'égard du tenant right et de toute autre institution de ce genre. M. de Laveleye a répondu à ces objections en ce qui concerne le pachter regt, dans sa Notice adressée au Gobden Club (p. 265) : l'inventaire est fait par des experts, le plus souvent par le notaire de la localité, et pour une dépense insigniûante; il ne s'élève guère de pro-

Pour terminer il reste à parler d'un mouvement agraire qui se produisit aux États-Unis de 1839 à 1846 : l'agitation des anti-renters *.

Les Européens étaient à peine installés sur les bords de l'Atlantique que des aventuriers remontaient l'Hudson, chassaient les Indiens devant eux et s'installaient le long du fleuve. Leur but était moins de défricher le sol que de prévenir

ces à ce propos, car d'ordinaire, surtout dans le Sud, les opérations sont très faciles; l'argument tiré de la diminution du capital du fermier entrant n'est pas plus fondé : il est préférable de payer pour le fumier qui se trouve dans une terre bien cultivée que de ne rien débourser pour une ferme épuisée.

1. V. sur cet incident mal connu de l'histoire économique des États-Unis, outre V Annuaire historique universel ou histoire politique pour i 845 de Fouquier, Paris, 1847, p. 495 et 496, l'article de M. Godkin : American Home rule (Nineteenth Century, juin 1886, p. 803 et suiv.), le livre de M. C. Cheyney : The Anti-rent agitation, Philadelphie, 1887, ainsi que la notice de M. Schelle: La propriété foncière dans VÈtat de New- York {Journal des Économistes, mars 1890, p. 335 à 340), mais surtout la préface consacrée à cet intéressant sujet par M. John Bigelow dans son édition des Public Writing andSpeeches de M. Tilden. Ce dernier, qui faisait partie de la Législature de l'État en 1846, présidait la Commission chargée de faire une enquête et un rapport sur le mouvement.

PRATIQUES ET CONTRATS ANALOGUES AU DROIT DB MARGHft 177

l'arrivée des colons afin de leur vendre à des conditions fort onéreuses le droit d'exploiter les terres. Ils commençaient par occuper des centaines de mille acres, puis ils sollicitaient du gouvernement un titre de propriété. Loin de faire des difficultés, l'autorité s'empressait d'accueillir leurs demandes et elle accordait toujours la concession. Elle y joignait même certains avantages, notamment celui de statuer sur les litiges, de choisir les ministres du culte et de désigner des représentants au Parlement. Ces individus devenaient de la sorte propriétaires ; leur droit se fondait, en effet, sur une décision de l'autorité souveraine. Ils divisaient alors le sol en parcelles et essayaient de le vendre. Les acheteurs manquaient: le cultivateur hésitait à acquérir une propriété dont la jouissance n'était pas sûre.

Aussi la terre était-elle affermée.

Dans quelques endroits le bail était fait pour une, deux, trois, quatre générations, ou bien encore pour une vie, deux vies, celles de personnes indiquées dans l'acte ; parfois la rente était progressive, faible au début, plus élevée avec l'augmentation de la valeur du sol. Le plus souvent le bien était concédé à titre perpétuel,

pour un fermage payable en argent, mais surtout en nature * et fixé une fois pour toutes. Le propriétaire, ou du moins celui qui passait pour tel, reconnaissait au preneur le droit de céder son bail, sous la réserve d'une part du prix fixée ordinairement au quart (d'où le nom de quarier sale qui servait à désigner ce genre de servitude). Ce régime qui ofi^re bien des traits de ressemblance avec le système féodal s'appliquait sur d'immenses étendues de terrain ; il concentrait entre les mains de quelques personnes la moitié au moins de l'Etat de New- York, c'est-à-dire une superficie égale au moins à six ou sept des départements de la France. C'est ainsi que trois propriétaires dont les titres remontaient aux premiers temps de l'occupation possédaient l'un i, 500,000 hectares, un autre 67,000, un troisième 109,000. Deux familles étaient particulièrement privilégiées : celle des Rensselaer et celle des Livingston ; les biens de la première avaient une étendue de 24 lieues du Nord au Sud et de 48 lieues de l'Est à l'Ouest.

1. La redevance consistait en 14 boisseaux de blé pour 100 arpents, 4 poules grasses et une corvée d'un jour avec une voiture et des chevaux pour toute ferme de 160 arpents.

Habiles à tourner la loi, même celle qui avait interdit de concéder plus de mille acres par terre, liés par des relations plus ou moins avouables avec les représentants de l'autorité, les propriétaires avaient réussi à faire consolider leurs titres; ils étaient arrivés à leur faire attribuer un caractère de perpétuité soit par une déclaration formelle, soit par la prescription. On devine les abus qui se produisirent *. Les propriétaires repoussaient les plaintes bien timides qui leur étaient adressées en opposant que les cultivateurs, en somme, avaient signé librement leurs baux. Toute protestation fut étouffée *. La situa-

1. Les terres n'étaient point peuplées, point cultivées (Pune façon satisfaisante; le tenancier se souciait peu de faire des améliorations; il savait qu'en cas de vente et (l*éviction, ce serait le propriétaire qui en bénéficierait; il travaillait en pure perte afin de payer les intérêts que le retard dans le paiement du fermage faisait encourir et qui augmentaient d'autant le principal de la dette.

2. La raison doit peut-être être cherchée soit dans ce fait que la concurrence entre les producteurs de blé était faible C:icore et que les tenants réalisaient aussi des bénéfices suffisants pour acquitter la rente, soit dans cette circonstance que le quarter sale restait nominal, vu la rareté des transactions sur les terres. Joum. des Économistes, mars 1890, p. 337.

tion ne fit qu'empirer. Elle devint telle qu'en 1835 l'abolition des privilèges terriens fut hardiment demandée à la Législature ; ils étaient réputés incompatibles avec le régime démocratique. Ce fut le signal d'une agitation entre les fermiers : d'abord timide et sourde, elle éclata en -1839.

L'un des plus grands propriétaire, Stephen van Rensselaer, venait de mourir; d'une nature bienveillante il n'avait jamais inquiété ses tenanciers relativement au paiement du fermage ; de ce chef il lui était dû une somme de 400,000 dollars. Les héritiers se mirent en mesure de faire réclamer cet arriéré.

C'était leur droit. C'était aussi leur intérêt car le défunt laissait un passif considérable. Mais ils se heurtèrent à une résistance opiniâtre. Le shériff fut mis hors d'état de remplir son ministère. La force armée dut intervenir ; grâce à son concours, non sans peine, à vrai dire, des fermiers récalcitrants furent expulsés de leurs domaines. Un soulèvement se produisit.

Se considérant vraisemblablement comme libérés par l'inaction du défunt, se croyant peutêtre même propriétaires, à leur tour, des terres qu'ils détonaient de longue date, les tenanciers

refusèrent tous ensemble de payer les fermages qu'ils devaient. Groupés sous le nom d' < antirenters >, mettant au service de la résistance un fonds constitué au moyen de cotisations individuelles, ils établirent dans le district des < anti" rent'Clubs > à Peffet de maintenir leurs prétentions et d'obtenir la consécration de ces dernières par Fautorité. Bien mieux, ils s'organisèrent en bandes désignées par le nom des tribus indiennes pour lutter pajr la force : armés, déguisés et masqués de façon à s'assurer l'impunité, ces agitateurs qu'il était malaisé de connaître et encore plus difficile de surprendre, parcouraient le pays, empêchant par leurs intimidations la perception des redevances * .

Gréées ouvertement dans le but d'attenter au droit de propriété*, ces associations avaient su se créer des partisans en dehors de la classe

1. Les fermiers américains semblent de tout temps avoir eu une prédilection pour l'organisation d'associations plus ou moins secrètes avec ou sans initiation. V. les détails fournis récemment par M. Fr.-M. Drew dans son intéressant travail : Présent Farmers movement (Political Science Quarterly, juin 1891).

2. Cf. ce que dit à ce sujet M. Adolphe de Chambrun : Droits et Libertés aux États-Unis, Paris, 1891, p. 451 et suiv.

des fermiers : des constâbles, des personnes chargées de fonctions municipales, des membres de la législature locale même avaient accepté de s'affilier peut-être par terreur, peutêtre, par ambition. Ces adhésions augmentèrent Fauda ce des € anti-renters. > La lutte fut engagée aussi bien contre les troupes envoyées contre eux et qui étaient impuissantes et contre les représentants de la loi qui essayaient de faire leur devoir, que contre les propriétaires qui refusaient de subir les conditions des fermiers ou de leurs complices. Quiconque songeait à faire appel à la justice encourait un châtiment qui ne se faisait pas attendre. Les fonctionnaires et agents de l'autorité étaient exposés aux insultes, aux avanies, au meurtre même. Des officiers publics ayant, par exemple, voulu contraindre quelques fermiers au payement de redevances incontestablement dues, une bande d' « anti-renters > vint les attaquer à coups de fusil ; on tua le sousshériff ainsi que quelques autres préposés. Ces attentats se renouvelèrent plus d'une fois. Los routes étaient si peu sures qu'il y avait péril à s'y engager pour tout individu étranger aux bandes, La répression, il est vrai, était difficile :

tout le monde se taisait, des enquêtes dans lesquelles on entendait des témoins, parfois en très grand nombre (200 même), n'apprenaient rien sur les auteurs des méfaits. On vit mieux : en 1845, deux personnes convaincues d'assassinat dans le Delaware eurent leur peine commuée en un emprisonnement. Suivant l'expression d'un juge autorisés c'était le règne de la terreur dans le Delaware et dans les régions voisines.

La situation devint si grave que le gouverneur du Delaware Silas Wright fut obligé de recourir aux mesures de répression les plus énergiques : le 30 août 1845 il déclara la contrée en état de siège, et il la plaça sous l'empire de la loi martiale. La coalition des < anti-renters » ne désarma point. Elle disposait, d'ailleurs, d'une force réelle : plusieurs de ses adhérents étaient en effet arrivés aux fonctions publiques. D'autre part, la question qu'elle voulait faire triompher passait, aux yeux de bien de personnes, pour avoir presque une importance nationale. Le parti s'affirma aux élections qui suivirent : il parvint à faire nommer à la Législature un candidat disposé à défendre les tenan-

1. Le prof. Johnston (de Boston) dans la Cyclopœdia oj political social.

ciers. Des pétitions furent alors adressées au Parlement; le nouveau député les appuya chaleureusement ; il demanda une révision des titres qu'opposaient les propriétaires et une modification à la législation foncière. Les intérêts que repi'ésentait ce député étaient considérables : sur une terre de 234,000 acres on comptait près de 1,100 fermiers et la proportion était presque la même pour les manoirs, La redevance annuelle payée ou due par les fermiers était ordinairement de dix à douze boisseaux de blé par acre, vingt mille boisseaux pour une terre de 200,000 acres. Quant au droit de quarter* sale il avait produit plus de 20,000 francs pour une seule ferme qui avait, il est vrai, appartenu à quatre ou cinq personnes différentes.

La Législature eut la sagesse de ne point songer à la révision des contrats et de vouloir seulement légiférer pour Pavenir. Une disposition légale limita la durée des baux qui seraient conclus désormais. Aucune mesure ne fut prise à l'égard des propriétés que la loi ou la prescription avaient rendues régulières, ni pour les anciens contrats qui avaient été librement conclus. Les tribunaux, saisis également de la question, condamnèrent toutefois le droit de

PHATIQUES ET CONTRATS ANALOGUES AU DllOIT DE MARCHÉ !8S

quarter sale comme contraire aux lois de PEtat, mais sans qu'on pût tiçer de cette décision aucune conclusion pratique.

La nécessité d'une solution et la pression de Topinion publique rendirent les propi'iétaires plus accommodants. Fatigué des poursuites qu'il avait à exercer et qui ne donnaient guère de résultats, l'un des propriétaires se décida à traiter. Il intervint un compromis : à la redevance en nature fut substituée une rente pécuniaire d'un taux modique ; le droit de quarter sale fut abandonné ; la rente fixe fut déclarée rachetable et les fermiers purent ainsi devenir propriétaires. Cet exemple fut suivi : partout ailleurs les tenanciers virent transformer leurs baux perpétuels en contrats de vente. A vrai dire les conditions furent quelque peu dérisoires : c'est qu'en effet les tenanciers avaient réussi à se faire attribuer le droit de fixer eux-mêmes la somme nécessaire pour leur libération . C'était une véritable victoire pour les < anti-renters >. Elle fut mise à profit. En 1880 sur 3,225 entrepreneurs de culture dans le comté d'Albany 2,635 travaillaient sur des biens qui leur appartenaient en toute propriété; dans le comté de Livingstoneon ne comp-

tait plus que 735 terres à bail sur 3*855 ; dans le comté de Delaware, seulement 688 sur 5,264*.

Le mouvement des aanti-renters > n'avait point pour origine une situation désastreuse comme en Irlande. D'un autre côté, il n'était inspiré par aucun sentiment de nationalisme. Il avait son point de départ dans l'état de l'opinion publique qui se prononçait ouvertement contre l'exécution d'un contrat plein d'inconvénients, à la vérité, et désastreux pour un grand nombre d'intéressés *.