CHAPITRE PREMIER
Le Droit de Marché peut être défini : la détention perpétuelle et à titre de louage des terres appartenant à autrui par un fermier et par ses descendants, moyennant Paccomplissement des clauses et conditions énoncées dans Pacte de fermage, par conséquent sans changements On a dit aussi que c'est le droit aux baux suc-
cessifs des Ijiens concédés à un fermier primitif*. Autant qu'il est permis de le croire, Texpression < Droit de Marché > viendrait de « marché de terres > , mots indiquant le lot de terres que chaque fermier tient d'un propriétaire *.
i. Dans V Histoire des villes de France (T. II, p. 68), on lit cette définition : convention tacite en vertu de laqueUe nul ne doit rechercher ou accepter le bail des terres tenues par un autre, sans le consentement de celui-ci. M. Prache, dans un travail intéressant qu'il a publié sous ce titre : Le Ih^oit de Marché^ son origine, sa transformation, sa légalité, condition juridique et économique du preneur à marché, (p. 8 et 9), considère le Droit de* Marché comme « un droit réel de jouissance, perpétuel, héréditaire, transmissible à titre onéreux ou gratuit et concédé par un propriétaire foncier sous la charge d'une redevance annuelle irrévocablement fixée. » Cet auteur assimile la pratique picarde à un bail. Nous nous demandons comment on peut la réputer une variété du bail à ferme en l'absence d'un texte légal, d'un titre juridique. Cette définition se heurte à l'opinion qui voit dans le Droit de Marché le résultat d'un abus, et qui est admise d'une façon presque universelle. M. Glasson adopte cependant la définition de M. Prache : Hist. du droit et des institutions de la France. T. IV, 189i, p. 437.
2. G.,. Le Droit de Marché, son passé, son présent, son avenir ou sa transformation, Péronne, 1865, p. 7. M. Prache {op, cit. p. 38) prétend, mais sans pouvoir justifier son allégation, que l'expression Marché employée dans le mot « Droit de Marché » est la traduction, la reproduction dans l'idiome picard du mot bas latin Marcha qui, selon Ducange (V*^
MkFINITlON ET CARACTÈRE DU DROIT DE MARCHÉ 3
Cette expression a une signification complexe : elle désigne tantôt le droit au bail dont jouit le fermier, tantôt la somme qu'il a payée en prenant possession de la terre affermée, et tantôt le droit d'exiger la restitution de cette somme quand le propriétaire veut affranchir sa terre. Selon l'avisf le plus commun, la première acception du mot € Droit de Marché > s'expliquerait facilement par ce fait qu'en Picardie on entend par marché de terres les différents héritages qui sont l'objet d'un contrat de bail. D'après une autre version *, l'expression < Droit de Marché > indiquerait qu'un marché, c'est-à-dire une convention bilatérale réglant un droit particulier, a originairement existé entre le propriétaire et le fermier. Enfin le < Droit de Marché* > dans sa deuxième acception est synonyme de < droit d'intrade > *.
Marcha, A°)feL servi à désigner non seulement une terre indivise et une limite, mais encore Tétat, le territoire, la propriété limités.
i. C'est ce qu'un ancien magistrat du département de la Somme, M. Husson rapportait à Troplong (Zotia^e, préface p. LxxXy note â)..
2. R. Brière: Des droits du preneur et de lew*naturét thèse de doctorat, Paris, 1876, p. 496 et 197.
Le Droit de Marché se rencontre dans Fancien Santerre * c'est-à-dire dans Test du département de la Somme ; il existe dans la plus grande portion des arrondissements de Montdidier et de Péronne, dans plusieurs cantons de celui de Saint- Quentin et même dans quelques localités du Pasde-Calais et du Nord^
i. Le Santerre se divisait en Haut et Bas Santerre; il comprenait dans le Haut Santerre Péronne, chef-lieu général, Bray et Chaulnes, dans le Bas Santerre, Montdidier et Roye.
f Au dire de certaines personnes (V. notamment Daussy : Mém, de tAcad. de la Somme, T. X, i854-57, p. 445; Saudbreuil : Du Droit de Marchéy discours de rentrée à la Cour d'Amiens le 3 novembre i864, p. ii; Brière : op. cit. p. 19i) le Droit de Marché aurait existé non pas uniquement dans Ja^Picardie, mais aussi dans l'Artois, dans les Flandres, dans la Champagne, dans l'He de France.
2. Cet usage qui semble aujourd'hui confiné dans les cantons de Combles, Chaulnes, llam, Nesles, Péronne et lloisel et dont l'existence fut constatée en 1851 (lors du travail d'évaluation territoriale effectué par l'Administration des contributions directes) dans les cantons de Vermand, du Catelet, de Moy et de Saint-Simon compris dans l'arrondissement de Saint-Quentin {Le Droit de Marché : Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des finances, avril 1882, p. 327), cet usage, disons-nous, apparaît principalement dans l'arrondissement de Péronne. Cependant, d'après la «S/a^i^idjae de l'arrondissement de Péronne A^ M. Hy*
ver père (Mémoires de VAcad, de la Somme, T. !•', 1830-35), tous les cantons de Tarrondissement de Péronne n'auraient pas subi également Tinduence du Droit de Marché. Ainsi il n*aurait jamais été connu dans le canton d*Albert, sauf dans une ou deux communes, et dans le canton de Bray plusieurs villages s'en seraient affranchis. Tout atteste que dans le canton de Combles il a perdu de sa force. A Moislain, le village le plus populeux du canton de Péronne, les Droits de Marché ne trouveraient plus d'acquéreurs. Dans le canton de Roisel beaucoup de propriétaires auraient retiré leurs terres pour les faire valoir. — V. aussi Prothero : Tenant right et agrarian outrage in France, dans la Contemporary Beview.
