CHAPITRE DEUXIEME

L'origine du Droit de Marché est fort controversée. Les uns font reposer cet usage sur un accord intervenu entre les propriétaires du sol et les agriculteurs ; les autres pensent qu'il est le résultat d'un malentendu ; d'autres enfin estiment qu'il n'a point de fondement légal, et qu'il n'est qu'une usurpation des fermiers. Telles sont les . opinions émises à ce sujet ; il importe d'indiquer succinctement les arguments produits à l'appui de chaque système et de rechercher ce qu'ils ont de fondé. Mais il convient de le noter dès le déhut, les textes légaux sont muets à l'égard de cette pratique singulière qui, selon une parole

ORIGliNE DU DROIT DE MARCHE 7

autorisée*, n'a d'autre raison d'être que son ancienneté et qui constitue une violation flagrante du droit.

Au dire de certaines personnes cherchant à donner une base légale à la coutume, le Droit de Marché remonterait aux Croisades.

A cette époque, les seigneurs propriétaires du sol, désireux de se rendre en Palestine et voulant se procurer des ressources, auraient abandonné à leurs fermiers le droit de jouir à perpétuité des terres données à bail, en retour d'avances pécuniaires. Bien que cette opinion soit admise d'une façon générale dans le San terre et qu'elle s'y élève même à la hauteur d'un dogme, ainsi qu'on l'a remarqué, elle semble manifestement erronée.

Non seulement lors des Croisades les tenanciers étaient trop misérables pour pouvoir faire des économies et acheter ainsi le droit à la propriété, mais de plus l'idée du contrat de prêt

i. Daussy : loc. cit, p. 443. Le Commentaire sur lescoustumes des gouvernements de Péronne, de Montdidier et Roye par Claude Le Caron est muet au sujet du Droit de Marché ; on peut môme croire qu'il fournit la preuve de la condamnation de cette pratique à Tégard des biens d'église. L'art. 124 répute nuls les baux des biens appartenant à l'Ëglise et passés pour plus de neuf ans. —Cf. Brière, op, cit, p. 203.

n'a jamais dû entrer dans Pesprit des seigneurs du temps qui, pour obtenir ce qu'ils désiraient, n'avaient qu'à piller et à confisquer. En outre, l'on n'a pu produire aucun acte, aucune pièce, aucun fait, aucune tradition se rattachant à cette transmission ; une convention si importante n'aurait pu manquer d'être constatée. Sans doute, à ce moment les seigneurs vendirent plusieurs droits et ils consentirent, moyennant des sommes d'argent, à se dépouiller de quelques-unes de leurs prérogatives ; il existe des Chartes prouvant que des serfs et des vassaux purent acheter des droits et que, d'autre part, les bourgeois obtinrent le moyen d'établir les communes grâce à des redevances versées entre les mains des grands de l'époque ; mais il s'agissait là seulement de la liberté individuelle ou des franchises municipales, et nullement des partages de la propriété. Aucun texte ne permet de croire à une modification des relations qui existaient entre le propriétaire et le cultivateur. Bien mieux, le Droit de Marché a frappé et frappe encore de nos jours un grand nombre de terres libres qui n'ont jamais eu un caractère féodal. Enfin les terres seigneuriales et ecclésiastiques furent soumises en dernier lieu

à cette coutume. Le préambule de l'édit du 25 mars 1724 dont il sera parlé plus loin dit, en effet, en propres termes, que cet abus qui, dans les premiers temps, ne s'était fait sentir que sur les héritages des particuliers bourgeois des villes, avait fini par s'étendre jusqu'aux biens des églises et des seigneurs.

Des auteurs ont imaginé de faire du Droit du Marché la récompense de grands travaux exécutés par les gens des campagnes.

Partant de ce fait certain que dans le Nord de la France il existait de très grands espaces boisés*, un écrivain locaP a enseigné qu'au début le Droit de Marché fut la rémunération du défrichement ou le prix de sacrifices exceptionnels dépassant les obligations d'un preneur ordinaire. Au commencement, la redevance imposée aurait

1. Les immenses forêts qui couvraient la partie de la Gaule Belgique qui a depuis formé la Picardie (V. Bouthors: Mém. delà Soc, des Aniiq: de Picardie^ T. XI, p. 104) existaient encore au début du Moyen Age, suivant la remarque de M. Lamprecht {Eludes sur Vétat économique de la France pendant la première partie du Moyen- Age^ traduct. Marignan; Paris, 1889, p. 108); elles devenaient de plus en plus épaisses à mesure que Ton s'avançait vers le Nord.

2. E. Vion : Le Ih'oit de M arc hé, Pévonne, 1868, p. 14, etc.

été faible/parce que la terre rendait peu et parce que le maître était intéressé à ménager le travailleur qui mettait le sol en rapport ; avec le temps, cependant, les anciennes relations se seraient gravement modifiées. En présence d'un propriétaire n'ayant qu'un vain titre, l'idée de partage se serait faussée, aurait disparu progressivement et le cultivateur en serait arrivé à se considérer comme le détenteur légitime du bien dont il avait augmenté la valeur,

A rencontre de ce système il est facile de remarquer, d'une part, qu'au moyen âge les idées de bienveillance à l'égard des cultivateurs n'avaient guère cours auprès des seigneurs et, d'un autre côté, qu'on ne retrouve aucune institution semblable dans les contrées où de grands travaux furent exécutés par les vilains et les campagnards. Si le Droit de Marché avait été adopté pour favoriser les défrichements, on le rencontrerait ailleurs et notamment dans les pays boisés ; or, cette coutume est véritablement unique.

Il est impossible de ranger cette pratique parmi les contrats usités au moyen âge ; on ne voit aucun point de contact avec les concessions alors en vigueur. On sait parfaitement que dans

plusieurs localités de la France le clergé, dont le rôle à cet égard a été décisif *, concédait des bois à défricher en retour de certains avantages, * et l'on a publié plusieurs chartes relatant cette convention ; mais il s'agit là simplement du précaire, contrat bien connu aujourd'hui et qui n'a point de rapport avec la coutume picarde. D'ailleurs l'érudition a relevé un très grand nombre de formules de précaires % tandis que pour le Droit de Marché l'on n'a jamais pu citer un seul texte, un seul modèle de concession. A la vérité, l'auteur de l'hypothèse dont il s'agit, pour réfuter par avance cette objection prévue par lui, ajoute que le défricheur-fermier étant un malheureux serf ne put jamais songera faire constater ses droits par écrit. Pourtant n'a-t-on pas des exemples de précaires et d'autres contrats passés par des serfs ou par des personnes qui ne

1. Maury : Les forêts de la Gaule et de l'ancienne France, Paris, 1867, p. 175 et 127.

2. V. Guérard : Cartulaire de V Eglise Notre-Dame de Paris, T. !•', Préface, p. ccv ; Léop. Delisle: Classes agricoles en Normandie, p. 392, etc.

3. Les Chartes de précaires, écrivait Guérard {Polyptique d'Irrninon, Paris, 1844, I, Proleg. p. 574), nesoat pas rares jusqu'au xi' siècle.

disposaient pas d'une plus grande autorité morale ' ?

L'auteur anonyme d'une brochure, fort intéressante du reste, fait remonter l'origine au partage des terres qui suivit l'invasion franque*. Remarquant que les vainqueurs, après avoir pris les terres, réduisirent les vaincus au rôle de colons charges de cultiver pour des maîtres, cette personne ajoute : < On dut respecter de suite dans le nouveau colon son ancien titre de possesseur, voir dans les terres qu'il cultivait le sceau non encore effacé de la propriété, et considérer son droit à exploiter ses propres biens, quoique perdus, comme incontestable. Le fils succéda au père dans la culture de ses terres à ferme, comme il lui eût succédé dans la culture de ses terres en propriété. Il en fut de même des descendants de celui-ci. C'est ainsi que le Droit de Marché commença et s'établit à l'abri de l'ancien droit de propriété dont il fut une conséquence aussi naturelle que légitime. >

Ce système ne paraît pas plus admissible que

i. Cf. Grimm : Deutsch, Rechts Alterih, 364, et notre Histoire des contrats de location perpétuelle, p. 150. • 2. G*****: op. cit. p. 14.

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le procèdent : Uliistoire du droit de propriété après rinvasion germanique permet de le réfuter. Il est bien certain qu'après la conquête les Barbares, se contentant du titre de propriétaire, sans vouloir exproprier les habitants comme on l'a cru, laissèrent les anciens possesseurs exploiter le sol, sous certaines conditions, soit moyennant une portion du domaine, soit pour le partage du produit des terres *. Mais la transaction qui intervint alors, peut-être par imitation du système romain pour le cantonnement des fœderati, V hospitalitas diffère essentiellement du Droit de Marché. Du reste, Y hospitalitas dont le régime fut d'abord le fait de soldats s'installant dans une contrée et dont la réglementation n'intervint que plus tard ^,V hospitalitas disparut à tout jamais, sans laisser de traces % quand le barbare, d'abord heu-

1. Il est inutile d'entrer ici dans plus de détails, de discuter ce qu'ont écrit à ce propos Eichhorn, Gaupp, Fustel de Goulanges, et plus récemment M. Léouzon Leduc, enfin M. Saleilles {De rétablissement des Burgondes sur les domaines des Gallo' Romains : Revue Bourguignonne de l'enseignement supérieur, 189i, I et II, p. 43 et suiv.)

2. Léouzon Leduc : Le régime de l'hospitalité chez les Burgondes (Nouv, Rev. hîstor. de dr. fr, et étr, i888, p. 240).