La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des Églises

Parmi les réformes actuellement à l'ordre du jour, la Séparation des Eglises et de TËtat est une de celles dont la réalisation parait aux esprils sérieux la plus nécessaire et la plus difficile.

Elle résulte logiquement de la notion nouvelle que les contemporains se font du rôle et des attributions essentielles de TEtat. Etabli pour veiller aux intérêts de tous, pour organiser les services qui, étant utiles à tous, seraient mal remplis par quelques-uns, celui-ci doit se désinté-

?^ resser des croyances religieuses de ses membres. La variété même de ces croyances Ty oblige ; l'Etat qui con-

^\sacre ou simplement reconnait une ou plusieurs religions

^•C à Texclusion des autres méconnait aux dépens de ces der- V \ nières le principe d'égalité qui est à la base des Sociétés

N. modernes. La notion également admise de l'indépendance X du spirituel et du temporel a la même source et conduit au mêmerésultat. Les croyances religieuses, étant diverses, ne sauraient s'extérioriser, se manifester dans les actes de la vie civile et politique, sans porter atteinte aux droits de l'homme, et par suite à Tordre public. La laïcisation des institutions civiles, comme le mariage, la sécularisation

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des services publics, comme la justice, renseignement, la charité, sont un premier pas, mais un pas décisif, vers la Séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Voici maintenant d'où résulte la difficulté de la réforme.

11 ne s'agit pas seulement de régler, pour l'avenir, les rapports de PEtat et de l'Eglise, de limiter la puissance de cette dernière, tout en lui assurant les libertés nécessaires à 1 accomplissement de sa mission. Il faut liquider un passé de plusieurs siècles. Ce passé a vu s'accroître, avec l'influence spirituelle de l'Eglise, sa puissance temporelle. Le patrimoine immense qu'elle s'est acquis est la juste compensation et l'instrument nécessaire des services qu'elle a rendus à l'Humanité. Il est tombé peu à peu dans les mains de l'Etat, quand celui-ci s'est substitué à l'Eglise, quand la religion, après la justice, l'enseignement, la charité, est devenue un service public. Que doit-il devenir, au jour de la séparation? C'est la question redoutable, angoissante, qui passionne en ce moment nos Assemblées parlementaires.

Elle met en jeu la nature même des rapports qui unissent la Société civile et la Société religieuse. Celle-ci avait autrefois la prépondérance. L'Eglise catholique a préexisté à la formation des Etats modernes . Le Pape a pu , autrefois, se considérer comme le suzerain des souverains temporels auxquels il lui appartenait, dans une certaine mesure, de dicter des lois. Bien peu d'esprits consentiront, à l'heure actuelle, à se placer à ce point de vue.

Du moins prétend-on envisager l'Etat et l'Eglise comme deux souverainetés indépendantes auxquelles les Français, citoyens et catholiques, sont soumis, et qu'intéresse également le sort des biens ecclésiastiques. Une question de ce genre ne saurait être résolue que par un accord entre ces

deux puissances: c'est rorigine des GoucordaU. Le budget des cultes apparaît comme une dette contractée par l*Etat envers TEglise, et qui a sa contre-partie dans les droits reconnus à TEtal sur les biens affectés au culte. L'extinction d'une obligation entraîne celle de Tautre ; la suppression du budget des cultes a pour conséquence la restitution du patrimoine ecclésiastique.

Un grand nombre d'esprits en France se refusent énorgiquement à adopter ce point de vue. La dénonciation unilatérale du Concordatjla réalisation législative de la réforme sans le concours de la papauté, en sont la négation formelle. On se refuse à admettre que des individus qui sont en France, des biens qui sont situés sur le territoire français soient soumis à une autre souveraineté que la souveraineté française. Celle-ci est exclusive, ou elle n'est pas. La religion peut dominer dans le domaine de la conscience, mais dans ce domaine seulement. L'Eglise exerce sa toute puissance sur les âmes, qui échappent à toute autorité humaine. Mais dans la mesure oi!i son activité se manifeste par des actes juridiques, extérieurs, elle est assujettie à la Société civile. Si les Ministres du Culte sont salariés par TElat, ce ne peut être qu'à titre de fonctionnaires. Si l'Etat reconnaît la religion, ce ne peut être que comme un service public. La suppression de ce service a pour conséquence le retour à l'Etat des biens qui lui sont affectés.

Protection des droits traditionnels de l'Eglise ; affirmation des pouvoirs absolus et exclusifs de l'Etat ; la lutte entre ces deux doctrines a rempli l'histoire religieuse du siècle dernier. La Révolution en a vu la période aiguë. Nous la suivrons, depuis la confiscation des biens du Clergé par la Constituante, époque où s'affirment pour la première fois avec une aussi grande netteté les deux opi-

ÎNTRODUCTION

nions en présence, jusqu'au Concordat, qui donne au conflit une solution équivoque, provisoire, dont Tinsuffisanec apparaît aujourd'hui.

Nous aurons à nous prononcer entre ces deux doctrines. Nous le ferons avec la plus grande indépendance. Dès maintenant, nous le déclarons : si le point de départ de la seconde nous parait seul acceptable, seul en conformité avec la notion moderne de TEtat — les motifs en ont déjà été donnés — la conclusion qu'on veut en tirer est manifestement fausse ; elle dépasse les prémisses ; ello repose, elle aussi, sur une conception inexacte du rôle et des devoirs de TElat. On admet bien, et Ton répèle que celui-ci a des droits, on parait oublier qu'il existe à sa charge des obligations. L'Eglise, nous l'avons admis, n'en est pas le sujet. Mais il existe un troisième facteur qui, dans la question, devrait jouer uu certain rôle, puisque c'est par lui et pour lui que l'Etat et l'Eglise sont constitués : l'individu, cause du droit, seul, en réalité, sujet de droits.

C'est un point de vue auquel les contemporains, les Français en particulier, ont bien de la peine à se placer. Un homme de grand talent, qui est aussi un esprit libéral, M. Emile Faguet, formulait dans un livre récent cette proposition étonnante : en bonne justice, l'individu n'a pas de droits, l'Etat les a tous. Il ajoutait, il est vrai : l'individu n'a pas de droits, mais il faut agir et légiférer comme s'il en avait. L'Etat qui se conduirait autrement abuserait de son droit.

Cette opinion est étrange. En définitive, qu'est-ce que l'Etal, sinon une association, une collectivité d'individus? Et si rindividu n'a pas de droits, comment rEtat,qui ne se compose que d'individus, en aurait-il?

Je sais bien que cette notion d'un droit de la personne,

ndépendant d'un droit de la Société et antérieur à lui, suppose une idée plus élevée, plus générale encore, et que nous devrons admettre comme un axiome à la base de nos raisonnements : celle d'un droit naturel. Cette idée est vieille comme THumanité, et ne périra qu'avec elle. Depuis la vierge de Sophocle qui oppose aux iniquités du tyran les àypa^Ta xàdcpaXti 6eûv vd[i.iu.a (i) jusqu'au philosophe proclamant Texistence d'une « non scripta, sed nata lex, quam non legimus, didicimus, accepimus, sed natura ipsa hausimus, arr%puimus,expressifnus, (2) ^l'antiquitéTa toujoursaffirméc. Elle est nécessaire pour que la Société existe, pour que les hommes ne se déchirent pas entre eux. Si Dieu n'existait pas, il faudrait l'inventer. On doit en dire autant du droit naturel. Dire, comme quelqu'un le faisait récemment à la Chambre : « On n'a pas le droit d'appeler vol ce qui est ordonné par la Loi » c'est légitimer par avance toutes les spoliations, toutes les tyrannies. C'est assurer l'impunité et le succès aux majorités brutales ; c'est opposer une barrière insurmontable aux progrès do l'Idée. La France s'honore d'avoir écrit en tête de l'une de ses Constitutions: « La République reconnaît des droits antérieurs et supérieurs aux lois positives. »

Parmi ces droits, attachés à la nature de l'homme, et que la Société doit respecter, il en est trois, inséparables les uns des autres, sur lesquels seuls nous insistons ici, parce qu'ils sont l'origine, la source du patrimoine ecclésiastique.

C'est d'abord le droit à la liberté de conscience, que personne n'oserait contester aujourd'hui. L'homme a le

(1) Sophocle. Antijone.

(2) Cicéron, Pro Milone.

droit de donner son adhésion intellectuelle et morale aux grandes idées qui le passionnent.

Celte adhésion se manifeste par les actes de sa vie extérieure, et ces actes doivent être libres, dans la mesure où ils no portent pas atteinte à la liberté égale des autres hommes. Ainsi, la liberté de conscience a pour corollaire et pour complément la liberté du culte. Et comment celleci s'exercerait-elle, sans la liberté d'association ? Le droit pour Thomme d'unir ses efforts à ceux des autres hommes dans la poursuite d'un but commun est donc ua droit naturel, préexistant à TElat qui n'en est lui-même qu'une manifestation. L'Elat peut reconnaître le droit d'association ; il peut le limiter, mais assurément il ne le crée pas, comme il ne erée aucun des droits de l'individu.

L'activité de l'homme ne peut s'exercer sans entrer en contact avec les objets extérieurs auxquels elle s'applique et qu'elle transforme, en vue de parvenir à ses fins. La constitution (l'un patrimoine collectif est nécessaire à l'exercice efficace du droit d'association, comme la propriété individuelle l'est à l'exercice de la liberté individuelle.

Dès maintenant, nousnous trouvons en possession d'une définition très simple, très complète des biens de l'Église. Fruit de cette triple activité de l'individu, conséquence des droits naturels de l'homme, la propriété ecclésiastique, telle qu'elle s'est constituée au cours des âges, présente les caractères suivants : c'est un patrimoine, un patrimoine collectif, un patrimoine affecté à un but.

Cette définition nous donne la solution du problème qui nous préoccupe. De l'origine, de la nature des biens ecclésiastiques dépend leur condition en face de la séparation des Églises et de l'État. On admettra facilement que le droit de propriété est illusoire, si l'État, qui Ta reconnu.

s'arroge le pouvoir de confisquer les biens qui en sont Tobjet. Le droit d'association n'est plus entier, si l'Etat peut dissoudre les corps qu'il n'a pas créés, mais dont il a simplement reconnu l'existence. Enfin, il est porté alteinte à la liberté de conscience, lorsqu'on met obstacle à Toxercice extérieur, à la manifestation de cette liberté.

Comment cette immense association qu'on appelle l'Etat se trouve-t elle aujourd'hui en possession du patrimoine ecclésiastique qu'elle n'a pas formé? Nous chercherons la justification de cette proprié*é. Nous la trouverons dans ce fait que l'Etat a pris à sa charge, a pu prendre légitimement à sa charge exclusive les services auxquels ce patrimoine était et demeure afîecté. Du jour où il s'en afTranchit, quel litre garde-t-il à cette propriété d'une nature spéciale? Le but demeure, alors même que TEtat l'a perdu de vue. Les individus demeurent, dont la libre activité a formé ce patrimoine, l'a voué à une destination particulière et permanente. Il ne saurait lui être soustrait sans une triple violation du droitde propriété, du droit d'association, de la liberté de conscience.

Ce sont les idées au développement desquelles sera consacrée la seconde partie de notre étude.

Enfin, nous nous mettrons en présence du droit positif. Je désigne par là les règles des législations étrangères qui ont déjà réalisé la Séparation de l'Eglise et de l'Etat, et les projets élaborés dans notre pays, dont l'un, déjà voté par la Chambre, va être soumis à l'approbation du Sénat. La comparaison établie entre les uns et les antres nous montrera combien les principes que nous défendions plus haut, que d'autres nations reconnaissent et respectent, semblent encore étrangers aux idées françaises. 11 y a deux mois^ un des membres les plus écoutés du parti libéral pro-

nonçail aux applaudissements d'une parlie de la Chambre, ces parolesd'une sévérité peut être excessive : <« La France est-elle actuellement un pays de liberté ? C'est une triste questioji que celle-là, et coque je dis est malheureusement le sentiment de tous ceux qui, sans parti pris, en dehors de la politique, examinent la situation de la France. Us constatent, avec un immense regret, qu'il n'ya pas en France le sens, la notion, la pratique de la liberté, • et un autre orateur sVcriait avec dépit : « Nous sommes restés, comme Jean Jacques Rousseau, d'intolérants philosophes! »

Nous rendrons le plus grand, hommage à Timpartialité et au talent des hommes à qui la rédaction de ces projets a été confiée. Les erreurs qu'ils renferment sont la conséquence des idées juridiques inexactes qu'on met à la base de notre droit administratif. Et comme on s'aperçoit, non Seulement des impossibilités auxquelles ces principes se heurtent en pratique, mais aussi des iniquités flagrantes que leur application entraîne, on déroge arbitrairement et d'une manière variable à ce summum jus qui est la summa injuria. On s'imagine alors avoir été généreux. Et un homme d'esprit traite de nouveaux Constantins ceux qui proposent de conserver les églises à leurs propriétaires originaires, à leur affectation séculaire, c'est-à-dire, en définitive, de rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu.

Quant à nous, nous comprenons mal la nature de ce droit qui existerait en dehors de l'équité. Nous contestons cette maxime banale qu'on répète sans en pénétrer le sens, ni en mesurer la valeur : summum jus^ summa injuria. Que la loi écrite soit parfois contraire à la justice, c'est malheureusement et incontestablement vrai. Mais la loi écrite n'est pas le summum jus^ et elle ne saurait obliger le

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législateur, non plus que la jurisprudence, ou les antécédeuts historiques. Seul, le droit naturel enchaîne le législateur. Voilà le summum jus t et coaimenl serait-il contraire à la justice, puisqu'il se confond avec elle ?

Nous nous garderions de proposer comme une solution juridique la restitution en toute propriété à TEglise des biens affectés au culte, si cette solution nous paraissait contraire à Téquité. Inversement, nous croyons qu'il est faux de prétendre, comme on le fait couramment, que telle doctrine reconnue juste ne peut invoquer en sa faveur d'arguments juridiques.

Le système qui se fonde sur la nature contractuelle du Concordat est condamné, parce qu'il méconnaît ce principe désormais acquis : la souveraineté de l'État est absolue ; elle ne connaît d'autres limites que celles que lui assignent les droits de l'individu. En dehors de là, cependant, les défenseurs de l'Église semblent avoir renoncé à légitimer leurs prétentions.

Nous essaierons cette justification théorique ; puis, ayant montré que notre solution estla seule équitable et juridique, nous établirons qu'elle est la seule vraiment pratique, la seule de nature à faire de la loi nouvelle autre chose qu'une loi de suppression du budget des cultes, une loi réalisant d'une manière efficace et définitive la Séparation des Églises et de l'État.