Partie historiqve

L'Eglise chrétienne au début de notre histoire : les communautés de fidèles ; patrimoines collectifs et alTectés. — Empiétements de la féodalité; des communes; de la royauté. — Conflits entre TEglise et PElat, relatifs à la collation des bénéfices et à Texercice du droit de régale. — Les doctrines nouvelles : le Roi, propriétaire du Royaume ; le Roi, créateur des corps. — Conséquences : l'édit de 1749. — L'article « Fondation » dans TEncyclopédie 11

Importance des biens du clergé en 1789. Les abus. Réclamations des cahiers. — La suppression des dîmes, contre indemnité. — Propositions de Talieyrand et Mirabeau. — La discussion à la Constituante. 21

§ 1. — Théorie de CÈtat propriétaire. — La propriété individuelle opposée à la propriété corporative. — Droits de la Nation sur les fondations 28

§ 2. — Théorie du patrimoine affecté, — Respect est dû k la volonté des fondateurs. — Quels sont les propriétaires des biens affectés? Quels sont, sur ces biens, les droits de la Nation? 34

§ 3. — Théorie de la propriété collective. Elle n'est pas