CHAPITRE III. — l.K Concordat
Nature complexe du Concordat. — 11 organise un service public. — Il a un caractère conventionnel 77
§ i . — La préparation du Concordat, - Motifs qui ont déterminé Bonaparte à le conclure. — Le régime de Séparation laissant aux mains de TEtat la propriété des édiQces du culte ne pouvait être définitif 79
g 2. — La conclîision du Concordat, — Les négociations.
— Les articles relatifs aux biens. — L'art. 75 de la
loi de germinal an X 82
§ 3. — Linterprétation du Concordat, — Deux conceptions opposées : celle de la Papauté, celle de TEtat.
— Divergences qui en résultent, lorsqu'il s'agit de déterminer : 1* la condition des biens aliénés ; 2*
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celle des biens affectés au culte ; 3<» le caractère du budget des cultes. — Quelle a été, sur ces points, la doctrine constante de TEtat français. — l/icuvre de la Constilnante, de la Convention, du Consulat, jugée par un ministre catholique et royaliste 85
Partte théorique
Le Concordat peut-il être dénoncé ? — Objection qui se fonde sur la condition des biens ecclésiastiques. — Le budget des cultes envisagé comme une indemnité d*exproprialion. — Réfutation. — Plan de notre étude : le problème administratif ; le problème juridique ; le problème législatif iOi
CH.\PITRE PREMIER. » Le problème administratif :
L'art. 12 du Concordat, l'art. 75 de la loi de germinal an X réalisent-ils un transfert de propriété, ou une simple affectation administrative ? — Les textes 109
§ 1. — Biens antérieurs au Concordat, — Les biens de FEtat : églises métropolitaines ; palais épiscopaux ; séminaires. — Les biens des communes; la controverse relative aux églises paroissiales; les presbytères ; les meubles. — Les biens des établissements publics ; fabriques : le décret de Tan XI ; mcnscs capitulaires ; consistoires ii2
§ 2. — Biens postérieurs au Concordat. — Edifices construits à frais communs par la commune et l'établissement public. — Les églises font-elles partie du domaine public? — La lortune de l'Hi^lisc. — Les biens des fabriques 130
