COLLECTIVE

Le respect de la propriété ecclésiastique chez les nations étrangères. — Les Américains à Cuba. — La Séparation au Brésil : Tart 72 de la Constitution et la loi de 1893. — L'idée de propriété collective est restreinte, en France, aux biens des élablissenieuts publics 291

§ 1. — La solution de M. Briand. — Les biens des

fabriques ou consistoires sont la propriété des bénéficiaires. ~ Critique 298

§ 2. -^ Le système juridique de M, de Castelnau. — Les biens des établissements publics a^ipartiennent à la communauté des fidèles 301

§ 3 . — Critique du systètne de M, de Castelnau an triple point de rue historique, administratif et juridique. — Il néglige Tidée (ralTectatiou sociale. — Importance de cette idée 304

Le projet de loi voté par la Chambre 315

Anger&,imp. LachèM et C*«. J. Siraudtan Sr. 05-30i6.