SOCIALE

Le disestablishment de l'Eglise d'Irlande. — Les droits des fondateurs sont respectés, et l'aifectation sociale des églises est maintenue. Les projets analogues en France 265

§ 1. — Proposition Briand. — Les biens des établissements publics transmis en propriété aux associations

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cultuelles. — Location obligatoire des édifices appartenant à l'Etat. — Comment distinguer ces deux catégories de biens? Dévolution des biens charitables. . . 267

§ 2. — Le projet Bienvenu^Martin. Il ressemble au projet de la Commission. — Comment s*opère la dévolution des biens? — Les dotations de TEtat. — La question des dettes. Revendications des bienfaiteurs. 274

§ 3. — La Proposition Réveillaud. — Location pour 1 franc des édifices appartenant à l'Etat. Pourquoi ne pas admettre le transfert de propriété ? 286