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avec l'esprit de notre droit provençal, soucieux dans l'intérêt de la république de favoriser les mariages et par conséquent de déterminer les familles à cons-. tituer des dots importantes, par l'assurance que ces dots ne seront pas perdues. ®

Malheureusement, nous n’avons pu vérifier suffisamment cette hypothèse ; il aurait fallu examiner des procès nombreux entre la femme'et les créanciers du maxi, et nous n’en avons point découvert. Un registre, celui de la Chambre rigoureuse, renferme un grand nombre de procédures d'ordre, où la femme est toujours colloquée, pour sa dot, en tête, immédiatement après les frais de justice. Mais, outre que les dates des créances et celles des contrats de mariage ne sont pas indiquées, on ne saurait {tirer une conclusion sûre de documents empruntés à un seul registre et n’embrassant qu’une période assez res-

treinte.

Quoiqu'il en soit, ilest certain que l’hypothèque de la femme est favorisée. Il y a doncigrand intérèt à connaître exactement quelles sont les créances qu’elle ga

rantit : car il y va de la concorde et de la stabilité des

familles. D’où l'importance considérable de la reconnaissance de ldot ; c’est un acte par lequel le mari, chaque fois qu’il reçoit une vaieur dotale, «reconnaît» qu'il l’a reçue et promet de la restituer à sa femme ou aux siens, le cas advenant. La femme, d’une part, s’assurera de ce qui lui est dû, de tout ce que le mari aura reçu pour son compte ; le mari, d'autre

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(1) Statuts de Marseille, II, 18: « De cartis confessionis et recognicionis docium acceptarum vel eciam debitarum cuilibet »,dans Méry et Guinpon : Histoire de. Marseille, t. III, p. Lxxxv.

RECONNAISSANCE ET GARANTIES DE LA DOT vi

part, évitera toute contestation, verra fixer. ne varietur l’importance de sa dette, et limitera par là même sa responsabilité, de telle sorte qu’on ne pourra rien lui demander au-delà de ce qu’il aura «reconnu ».

A$s’en tenir là, lareconnaissance de dotne différerait pas d’une quittance ordinaire en forme notariée. Or, tout nous indique qu'il y à là quelque chose de plus : lemari promet toujours expressément dans le contrat de mariage de l’accomplir ; il s'engage à «recognoistre et asseurer tout ce que il recepvra de la dot de sa femme », à le « recognoistre in forma», liton souvent. Il n’est pas d'usage de prendre de tels engagements ; car l'obligation de concéder quittance va de soi, elle est imposée à tous ceux qui reçoivent un paiement à un titre quelconque.

De plus, le mari reçoit la dot du constituant au nom et pour le compte de sa femme, qui en est, nous l'avons vu, la véritable propriétaire. Comment expliquer que lemari, quipresque toujours accomplit les actes intéressant la dot avec le concours de'sa femme, se passe de ce concours uniquement dans notre cas, quand il s’agit de constater une donation reçue plus encore par elle que par lui? C’est que la reconnaissance de dot n’intéresse pas tant les rapports du constituant avec les époux, que ceux du mari avec la femme. Celle-ci, si elle intervenait, le ferait comme contre-partie de son mari, et non pas à ses côtés. En somme le but principal de la reconnaissance de dot n’est pas de constater la réception de la valeur dotale — un simple reçu y suffirait —; c’est d'en assure la restitution à la femme, et cela en constatant le montant de sa créance, mais en constatant surtout

sil

que cette créance est garantie par l’hypothèque de la femme mariée.

En effet, dans chaque reconnaissance de dot, le mari déclare obliger tous ses biens à la promesse de restituer. Or, cette clause ne saurait, dans la ‘très grande majorité des cas, avoir pour but de fixer le rang de l’hypothèque: celle-ci, nous l’avons vu, est peut-être privilégiée ; en tout cas, elle remonte au contrat de mariage, puisque déjà dans ce contrat le mari à fait la même promesse de restituer garantie par la même obligation. Nous nous trouvons donc, semble-t-il, en tprésence d’une superfétation. Il ne mous paraît pas que ce soit entièrement exact ef nous croyons trouver dans cette sorte de répétition, dans ce rappel, une précieuse -indication. C’est que, dans l’esprit ide nos anciens Provençaux, il y avait un rapport étroit entre la reconnaissance de dot et l’hypothèque. Ils ont voulu marquer le but essentiel de l'acte: ‘bien déterminer les droits de la femme, afin de ‘préciser quelles créances sont garanties par l’hypothèque particulièrement favorable qui lui est concédée, d’où résulte l’obligation, stricte pour le mari, de passer reconnaissance. Du moment que l’on est sûr que toutes les valeurs dotales ont été aingi enregistrées dans des actes authentiques, il ne saurait plus y avoir aucune difficulté: seront garanties par hypothèque de la femme mariée toutes les créances qu’elle à (contre son mari, et qui ont été «reconnues! in forma ». |

Si on considère les biens grevés, cette hypothèque de la femme est en principe générale. Dans la grande, majorité des contrats, ce sont «tous ses biens » que le mari oblige. Cette clause est entendue très rigou-

reusement. Même les biens grevés d’une substitution fidéicommissaire sont soumis à l’hypothèque. La plupart des parlements du Midi soumettaient l’action de la femme sur ces biens à deux conditions : qu'ils aient été donnés par des ascendants du mari, que celui-ci les ait déjà possédés au moment du mariage Le parlement d'Aix, au contraire, n’exige pas la première condition, et ceci n’est pas pour nous surpren- dre: l'intérêt de la république, c’est-à-dire le souci de multiplier les mariages, l'emporte chez nous sur celui de conserver les biens dans la famille.

Cette hypothèque générale peut être pour le mari une gêne considérable : par exemple, la dot est peu importante, tandis que le mari possède beaucoup plus de biens qu'il n’en faut pour la garantir. C’est pourquoi on convient parfois que tel ou tel immeuble du mari, très exactement désigné et confronté dans l’acte, répondra seul de la dette. On peut l’avoir fait dès. le contrat de mariage, on peut aussi le faire dans les reconnaissances de dot postérieures : après avoir promis de restituer, au lieu d'engager tous ses biens, le mari en oblige seulement un ou plusieurs.

Cette spécialisation, toujours opérée par spécification, semble avoir été parfaitement libre et régulière ; on ne lui imposait aucune condition spéciale. Mais, alors qu’elle intervient aujourd’hui dans l'intérêt du mari, pour lui permettre d'améliorer son crédit, elle semble avoir été employée autrefois, surtout dans l'intérêt de la femme. En effet, si l’assignation spéciale se trouve quelquefois seule, la plupart du temps elle n’est, au contraire, que le complément d’une assignation générale : le mari oblige généralement tous ses biens et spécialement telle vigne ou telle maison.

Nous avons trouvé des clauses de cette nature à toutes les époques et chez des personnes de toutes les conditions. k

Quel en peut être l’objet ? On pourrait concevoir que, sans limiter de facon définitive l’hypothèque de la femme, elle oblige du moins celle-ci à discuter d’abord le bien spécialement désigné, ne lui accordant qu’à titre subsidiaire unrecours surles autres. Nous ne le ‘pensons pas : rien dans les formules employées par nos actes ne semble l’indiquer. Une seule reconnaissance de dettes de 1349 pourrait s’interpréter en ce sens, il y est dit: « Giraudus Boviorii de Aquis confessus fuit et recognovit Agnelone ejus uxori se ab eadem habuisse.. centum florenos..et, utdicti centum floreni sint ei securi, voluit ipsam et suos heredes habere regressum et tenezionem et hypothecam specialem ad possessiones ipsius Giraudi infrascriptas… et subsequenter dedit ipsum regressum ad omnia bona sua »Ÿ (Mais, outre que cet acte remonte à lune époque fort ancienne, le mot subsequenter n’a pas un sens assez précis pour que l’on puisse le traduire par «subsidiairement ». Il peut aussi bien signifier simplement «ensuite», marquant l’ordre matériel dans lequel le mari à donné des recours identiques, plutôt que l’ordre dans lequel la femme devra exercer ceg recours. D'ailleurs, dans tous les autres actes, l’assi- #nation générale et l’assignation spéciale sont placées sur le même pied. Le 4 avril 1564, par exemple, un Ruffi promet: «d’asseurer et reconnoïistre » ia dot de sa femme «sur tous ses biens présents et à venir et spécialement sur la propriété qu’il à au terroir de

(1) Fonds Muraire, protocole J. de Velaux, 25 novembre 1349,

cette ville. »® Il ne semble donc nullement que l’assignation générale ait un caractère subsidiaire : la femme pourra donc à son choix exercer son hypothèque soit sur le bien indiqué, soit sur les autres biens de son mari: ils sont tous placés sur la même ligne,

également soumis à son action.

Seulement, le gros intérêt de la spécialisation, son unique intérêt possible, dans le cas où elle est cumulée avec l’assignation générale, c’est de constituer une sorte le clause de voie parée; la femme pourra se payer elle-même sans aucune formalité de justice et prendre possession du bien assigné. Et, de fait, nous trouvons cet effet de l’assignation spéciale indiqué notamment dans une reconnaissance de dot de 1423°)

(1} Musée Arbaud, mariages Ruffi, M. O. 104.

(2) Fonds Laucagne, n° provisoire 16, f 157. (1423) : « Bertrandus Rostagni laborator... recognovit Dulcie, filie quondam Bermundi Allugati, castri de Podio Luperio, uxori ejusdem Bertrandi.. se ab eadem habuisse et recepisse de. bonis ac rebus et fructibus ipsorum bonorum dicte Dulcie uxoris sue, obventis in castro de Podio Luperio ejusque territorio et districtu per mortem Anthonii Allugati ejus Dulcie patrui quondam dicti castri, videlicet : ab una parte, pro pretio cujusdam hospitii dicte Dulcie, ut pretangitur, obventi per mortem dicti sui patrui..., per eamdem Dulciam cum consensu dicti sui viri venditi cuidam mulieri Jacobe nuncupate..., videlicet florenos decem octo currentes in Provincia ; item, ab alia parte, tam pro pretio certi frodrii et aysinarum ac bonorum mobilium, per mortem, ut prefertur, ejusdem patrui sui sibi obventorum tanquam propinquio:i, per eumdem Bertrandum, ut dicebat, venditorum, quam etiam pro aliquibus fructibus per eumdem Bertrandum in possessionibus ejusdem Dulcie, que quondam fuerunt dicti ejus patrui, habitis et receptis, videlicet florenos vigenti duos currentes; necnon et, ab alia parte, de dote dicte Dulcie et ultra alias solutiones et recognitiones habuisse et recepisse per manus dompne Moune, socrus sue, matris dicte Dulcie, videlicet florenos decem. De quibus quidem quantitatibus et rebus predictis, summam universalem facientibus florenorum quinquaginta, dictus Bertrandus per se et suos dictam uxorem suam et suos ac bona ‘sua et suorum quittavit, liberavit et absolvit cum pacto de ulterius non petendo. Quosquidem florenos quinquaginta ex causa predeclarata predictus Bertrandus per se

et dans une transaction de 1560%.

On pourra objecter que si les actes jugent nécessaire de consacrer à ce point une clause particulière, c’est que tel n’était point l'effet ordinaire d’une assignation spéciale. Il est facile de répondre que, précisément, les rappels des règles générales abondent dans nos actes : ils énumèrent souvent des pouvoirs sur les biens dotaux qui appartiennent à tous les maris, ils rappellent tous l’hypothèque de la femme qui est pourtant légale, qu’elle possède de plein droit ; il n’y aurait donc rien d'étonnant à ce qu'ils aient mentionné aussi un effet toujours produit par l’assignation spéciale. Mais cette mention expresse nous paraît avoir un autre objet ; dans l’actede 1423, que nous avons rapporté en note, il s’agit derestreindre les droits de la femme sur le bien assigné au seul cas de dissolution du mariage par la mort du mari. Dans l’autre, celui de 1560, il est dit que la femme ne ‘pourra se colloquer sur l'immeuble que pour sa dot et selon la valeur à laquelle il aura été estimé: la clause aurait, à notre sens, pour but de soumettre la mise en possession de la femme,

et suos voluit et expresse consensiit eamdem Dulciam, uxorem suam, et suos habere et habere debere salvos tutos securos et precipuos in et super quodam suo hospitio, per eumdem dudum empto ab Ayssalena uxore Jacobi Bonifacii dicte civitatis Aquensis, sito in carreria Aquensi vocata de Bigorra, confrontante...; quodquidem hospitium... dictus Bertrandus... predicte ejus con-

Sorti... obligavit et solemniter hypothecavit necnon in principalem regressum dedit et concessit, volens et consentiens idem Bertrandus quod dicta ejus uxor prédicta, quantum valuerit, post tamen ejusdem Beértrandi mortem, dictum hospitium valeat retinere, tenereque ac habere et pariter possidere suo proprio nomine et pro se ipsa et suis successoribus quibuscumque, in hoc licencia, requisitioni seu consensu ipsius Bertrandi heredum aut alterius cujJusvis persone minime spectatis seu obtentis ».

(4) Arch. mun. d'Aix, I. [., 30, fo 31.