CHAPITRE III

Reconnaissance et garanties de Ia dot

Dans tous les contrats le futur *poux s'engage à «recognoistre et asseurer » tout ce qué «recevra en dot» sa future femme. On s’est toujours préoccupé d’entourer cette obligation des garanties les plus efficaces. Toutes les sûretés paraissent avoir été employées dans ce but, aux époques anciennes. Souvent, au cours des XIIIe et XIVe siècles, et surtout chez les nobles, le mari fournit des cautions®. D'autres fois, c’est un parent où un ami qui s'engage solidairement avec lui. Mais la garantie par excellence pour la dot, c’est la sûreté réelle, l’ypothèque, ou, comme l’on disait alors, l’assignation. Dès le début du XVe siècle, elle est seule employée. Maïs cette époque, il importe de remarquer que deux hypothèques viennent successivement garantir la dot.

Il y a d’abord l’hypothèque attachée à l’acte notarié. Toute créance constatée par acte notarié em-

(1) JuiGné DE Lassieny : Histoire de la maison de Villeneuve en Provence, pp. 30, 44 ; BARTHÉLEMY : Inventaire des chartes de la maison des Baux, p. 352.

porte hypothèque générale par l'effet d’une clause qui est da style: c’est l'obligation générale des biens, obligaverunt predicte martes omnia bona sua, submiserunt ei supposuerunt statutis cürie ‘camere rationum Aquensis. Le contrat de :mariage, quand il à été passé devant notaire, contenant la promesse de restituer la dot le cas advenant, comporte par lui-même au profit de la femme cette obligation générale de tous les biens de son mari. C’est une hypothèque qui est extrêmement avantageuse puisqu'elle remonte avant la célébration du mariage, jusqu’à la date du contrat.

Pourtant on éprouve encore le besoin de faire consentir, en outre, en termes exprès, sous le nom d’assignation, une nouvelle hypothèque qui garantit toutes les clauses du contrat, donc la promesse de « recognoistre et restituer le cas advenant ». Cette seconde hypothèque s’explique d’abord ‘parce que l’on peut toujours renoncer à l’hypothèque générale résultant de l’acte notarié, et cela, dans une forme quelconque : on juge utile d’avoir üune hypothèque particulière pour garantir la restitution de la dot. Nous pensons, en outre, que le véritable intétérêt de cette hypothèque, c’est son rang ; comme sous Justinien, elle doit être, à cette époque, en Provence, privilégiée, assurer à la femme un droit de préférence sur tous les créanciers du mari, même antérieurs au contrat de mariage. En 1627, un arrêt du Parlement d'Aix, contraire À la jurisprudence du Parlement de Paris, décide que la conservation de la dot étant d'intérêt public, la femme sera préférée à celui qui a donné ide l'argent pour racheter le mari captif. Cette solution aurait été parfaitement en harmonie