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muel. En 1299, Charles de Valois vend au roi Philippe le Bel, Samuel Vial, Juif de Rouen, et tous les Juifs de son comté de Valois (18).

Les: Juifs, quoique serfs en droit, joutsaient d’une capacité juridique spéciale. \ |

En ce qui concerne le droit de personnes, il semble qu'aucune restriction ne soit venue les atteindre et qu'ils se soient trouvés dans la même situation que Îles chrétiens.

Leur mariage avait lieu solo consensu, conformément au droit commun adopté par la législation canonique antérieure au Concile de Trente. Leur mariage, bien entendu, n'avait que la valeur d’un contrat civil, et non le caractère d’un sacrement. Les Juifs n'étaient pas soumis aux restrictions du formariage

et pouvaient épouser des Juives établies sur le territoire d’un autre seigneur. Seuls étaient frappés de nullité les mariages entre Juifs et chrétiens.

Quant au divorce, supprimé par Charlemagne, cette interdiction, étant d'ordre public, s’appliquait aux Juifs comme aux chrétiens. I] en était ainsi. a fortiori, de la polygamie.

La législation relative à la propriété de leurs biens comportait des restrictions beaucoup plus £Taves. Aucune limitation ne restreignait leur droit de propriété sur les meubles. Il n’en était pas de même relativement à la propriété immobilière. Les Juifs du Nord, durant toute la première partie du Moyen Age, furent incapables de posséder des immeubles ruraux où urbains, et cependant, lorsqu'ils furent expulsés en 1182, la moitié de Paris leur appartenait (19), s'il faut en croire le célèbre chroniqueur Rigord. Il faut entendre cette expression en ce sens qu'ils étaient créanciers de la moitié des Parisiens ou encore que

(18) DeLamarRe: Traité de la police, I, p. 308. (9) Riconn: De gestis Philippi Augusti XVIII, p. 38. Paris, 1612.

la moitié des immeubles de la capitale leur étaient engagés où hypothéqués.

En effet, dans le Nord, les Juifs, comme garantie de leurs créances, pouvaient prendre des hypothcques sur les immeubles sans toutefois pouvoir en acquérir la propriété. Les Juifs du Midi, au contraire, étaient propriétaires d’immeubles. Ils. possédaient dans la campagne des francs-alleux dont ils -pouvaient, en réservant pour eux le domaine éminent, bailler à fief le domaine utile, à un tenancier (20). En ce qui concerne les maisons des villes, les Juifs du Midi ne les détenaient généralement qu’à titre précaire; toutefois, en 1218, le vicomte Aïmerv de Narbonne avait concédé à tous les Juifs la propriété du quartier des Grandes-Juiveries et des Vieilles Ecoles (21).

Une autre différence séparait encore les Juifs du Nord et ceux du Midi. Dans le Nord, le seigneur exerçait sur les biens meubles des Juifs (puisque ceux-ci ne possédaient pas d’inmeubles) le droit de mainmorte. Ce droit n'existait pas dans le Midi où les Juifs pouvaient transmettre à Jeur mort leurs biens à leur famille ou à la communauté.

Mais la partie la plus importante de la législation civile des Juifs au Moyen Age est relative à la matière des obligations. Les Juifs jouissaient d’un privilège considérable : les ordonnances royales consacrant les dispositions des canons conciliaires, interdisaient aux chrétiens le prêt à intérêt. Mais les rois de France autorisaient les Juifs à s’y livrer, et ceux-ci ne s’en faisaient pas faute à une époque où le besoin d'argent se faisait sentir dans toutes les classes de la société : les seigneurs pour s’armer et prendre part aux croisades; le roi de France pour

(20) CazenEuve: Du franc-alleu, p. 279.

(21) GasNos: op: cit. p. 130.

guerroyer contre Îles seigneurs féodaux et assurer l'unité du royaume; les roturiers et censitaires pour mettre leurs terres en culture; les commerçants pour développer leurs entreprises, et les corporations pour alimenter lPindustrie de leurs métiers.

La loi de Moïse interdisait le prêt à intérêt entre deux Juifs, mais le permettait à l’égard des étrangers. « Vous ne tirerez ‘point d'intérêt de vos frères, mais vous prêlerez à usure aux peuples étrangers (22). »

Aussi les Juifs abusaient-ils de cette licence et percevaient-ils des intérêts à un taux usuraire. Les rois de France, obligés de protéger leurs sujets centre les excès de l'usure et de tenir compte en même temps de la nécessité du prêt à intérêt, furent amenés, durant tout le Moven Age, à prendre dans leurs ordonnances royales des dispositions contradictoires.

Une des plus anciennes décisions concernant la constitution de gage est une mesure de Louis VII qui, en 1174, défend aux Juifs de Château-Landon de prendre en gage un cheval ou quelqu’autre animal en dehors de la présence de témoins (23).

Au début du règne de Philippe Auguste, lors de expulsion de 1182, les Juifs avaient en antichrèse et en hypothèques de nombreux immeubles. Le roi, nœus lavons vu, fit remise à ses sujets des sommes qu'ils devaient aux Juifs, déduction faite d’un cinquième qui devait être versé au Trésor royal.

Les Juifs ayant été rappelés quelques années plus tard, Philippe Auguste rendit Fordonnance de 1206 qui réglait leurs rapports commerciaux avec les chrétiens (24). PARUS

L'article premier décidait qu'ils ne pourraient pré-

(22) Exode, XXII, 25.

(23) MARTEUNE: Thesaurus Novus, I, col. 575.

(24) Ordonnances du Louvre, 1, p. 44.

lever un intérêt excédant le laux de deux deniers la livre par semaine.

L'article 2, que nul Juif ne pouvait obliger son débiteur à compter avant l’année.

L'article 5, tout en leur permettant de prendre des choses mobilières en gage, leur défendait de prèter sur les vases et ornements sacrés; le nantissement et l’hypothèque leur étaient également permis, mais ils ne pouvaient s'exercer sur les terres des églises placées sur le domaine royal ou le domaine des seigneurs sans consentement préalable du roi ou du baron dans la seigneurie duquel ces terres se trouvalent situées.

Mais comme les Juifs ne respectèrent aucune de ces dispositions en dépassant le taux maximum fixé par le roi et en pratiquant lanatocisme, Philippe Auguste rendit l’ordonnance de 1218 (25), qui décidait qu’à l’avenir aucun prêt ne serait productif d'intérêts pendant plus d’une année; elle leur défendait en outre de prêter à ceux qui n'avaient pas de propriété mobilière ou immobilière, aux moines et aux chanoines, sans le consentement de l'abbé ou du chapitre, donné par lettre patente.

Mais des contestations incessantes se multipliant entre Juifs et chrétiens, Louis VII, pour y mettre

fin, rendit sa fameuse ordonnance de 1223 (26), qui

proscrivait le prêt à intérêt. Désormais, les obligations souscrites au profit des Juifs cesseraient de

- produire intérêt; toutes les sommes à eux dues de-

vraient être confisquées au profit du Trésor royal ou de leurs seigneurs, dans le délai de trois ans. Les dettes des chrétiens remontant au-delà de cinq ans seraient déclarées nulles.

Les dispositions de cette ordonnance, qui dépouillent les Juifs au profit du roi ou des seigneurs, sem-

ON RETRO (26) Ordonnances du Louvre, I, p. 49.

LAROANTS

blent excessives. Mais il ne faut pas oublier qu’en agissant ainsi, rois et seigneurs usaient de leurs droits féodaux sur les Juifs, qui étaient considérés comme leurs serfs.

Saint Louis, pendant tout son règne, ne Cessa de combattre l’usure, L’ordonnance de 1230 (27), rendue pendant sa minorité par Blanche de Castille, défend aux Juifs de prêter à intérêt, si ce n’est à titre d’indemnité pour la conservation de leur créance. Les Juifs doivent présenter leurs obligations à leurs seigneurs et les faire viser par eux à peine de nullité: enfin les chrétiens sont obligés de payer leur dette en trois’ ans.

Mais les Juifs ne tinrent aucun compte de cette ordonnance et continuèrent à pratiquer leur commerce lucratif. Ausi Saint Louis rendit-il, en 1234 (28), une nouvelle ordonnance.

Dérogeant au principe de la non-rétroactivité des .

lois, cette nouvelle décision visait des actes conclus dons le passé en même temps qu’elle statuait pour l'avenir : elle ordonnait qu’il serait fait remise aux chrétiens du tiers des scmmes dues par eux aux Juifs, et que ce tiers serait remboursé à ceux qui auraient déjà acquitté la totalité de leurs dettes. Les Juifs ne pouvaient user de la contrainte par. corps ni faire vendre les immeubles de leurs débiteurs pour recouvrer leurs créances. Enfin, ils ne pouvaient recevoir un gage que devant deux témoins dignes de foi, sous peine de voir ieurs meubles confisqués. Saint Louis dut prendre de nouvelles mesures vinot ans plus tard, les Juifs continuant à pratiquer l'usure malgré les réglementations en usage : l'ordonnance de 1254 (29) qui prescrivait la destruction du Talmud, commandait aux Juifs de vivre du labeur de leurs

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(28), Td "p.154:

(29) Ordonnances du Louvre, T, p. 85.

mains ou «des autres besoignes sans usures »..Dans une nouvelle ordonnance de 1257 (30), Saint Louis déclare que les usures extorquées par les Juifs, seront restituées à ceux qui les auront payées ou à leurs héritiers; pour assurer cette restitution, les immeubles leur appartenant pourront être vendus.

< Saint Louis déclare dans cette loi qu’il l’a rendue pour soulager sa conscience et pourvoir à son salut (31).»

Ce pieux monarque agissait, sans aucun doute, dans la ferme intention de remplir son devoir de roi à égard de ses sujets ‘dont il voulait le bonheur et Ja prospérité.

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Telle fut la situation juridique des Juifs pendant la période de la Haute Féodalité. Considérés comme des serfs à certains points de vue, ils échappaient à cette condition en ce qui concerne surtout les obliga-

tions qui leur étaient prescrites Mais il faut observer que, malgré la haine dont ils étaient l’objet, les populations avaient toujours recours à leurs offices et si elles approuvaient les mesures que le roi prenait pour combattre l'usure, elles étaient les premières à v déroger, tant à cette époque se faisait sentir le besoin d'argent dans toutes les classes de la société.

(30) Id., I, p. 85.

(31) BEu“not, op. cit, p.95.

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