CHAPITRE V

LA CONDITION DES JUIFS SOUS LA BASSE FEODALITE JUSQU'A L'EXPULSION DE 1394

Nous étudierons la situation des Juifs sous la basse féodalité, à partir de la fin du x siècle, lorsque Philippe le Bel et ses successeurs engagèrent avec succés, au nom de la royauté, la lutte contre la féodalité, lorsque le pouvoir royal s’affermissant de plus en plus commença à dominer les seigneurs féodaux. Nous allons voir quelles répercussions la restauration du pouvoir royal eut sur la condition des Juifs et le traitement qui leur fut réservé à cette époque.

Durant cette péricde, la question des droits civils el spécialement du prêt à intérêt, est essentiellement liée aux mesures administratives prises contre les Juifs. Aussi, évilerons-nous de scinder ce chapitre en deux sections, contrairement à la disposition de notre précédent chapitre, afin de mieux montrer dans son développement d'ensemble, les mesures successives, dans l’ordre politique comme dans l’ordre civil, qui ont constitué un achemineiment vers l'édit Sénéral dexpulsion de Charles VI, en 1394.

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À partir du règne de Philippe le Bel, fa royauté reconquiert son autorité. Les seigneurs, dépouillés d’une grande partie de leurs prérogatives, n’exercent plus que faiblement leurs droits féodaux sur les Juifs qui, placés scus la protection du roi, ne sont plus considérés comme les serfs des seigneurs mais regardés comme des étrangers. Les légistes, en effet, déclarent qu’il ne faut plus regarder les Juifs comme des serfs, mais considérer comme étrangère la classe de ces gens qui s’'isolent volentairement et se singularisent si profondément de la grande masse des Français par leurs mœurs, leur religion, leur coutume et même leur langüe. Les Juifs sont dès lors assimilés à des étrangers; ce sont des aubains et en cette qualité le pouvoir roval les revendique sur toute Pétendue du territoire français comme Juifs du roi. Toutes les mesures émanant de la volonté du roi et (traduites dans les ordonnances contre les Juifs constitueront des lois applicables non plus seulement au domaine royal mais à toute la France. La distinction entre Juifs du Nord et Juifs du Midi n'existe plus. En même temps, la royauté s'efforce de restaurer Punité de la souveraineté en reprenant l’exercice des droits régaliens à tous ceux qui avaient usurpé une parcelle du peuvoir souverain, et elle n'hésite pas à enlever à l'Eglise les droits qe le clergé s'était jusque-là attribués sur les Juifs en matière de juridietion et de pénalité.

Philippe le Bel, dès les premières années de son régne, manifeste très nettement son intention de soumettre à la seule autorité royale, tous les Juifs de France. Et il inaugura sa nouvelle politique par Ferdonnance de 1288 (1), qui décide qu'aucun Juif ne pourra être emprisonné sur la réquisition dun reli-

(1) Ordonnances du Louvre, T, p. 317.

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gieux sans que le baiili ou le sénéchal dans le territoire duquel le Juif était fixé, n’ait été préalablement averti. Un arrêt du Parlement de la même année consacre celte ordonnance et interdit aux officialités ecclésiastiques de s’attribuer la connaissance des délits commis par les Juifs (2).

L’ordonnance royale de 1303 dans son article 14 dispose que dans la sénéchaussée de Toulouse ct d'Albi, toutes les actions personnelles, réelles, civiles, où criminelles intentées céntre les Juifs seraient de la compétence des juges ordinaires de leur domicile el que les actions intentées par les Juifs contre les chrétiens seraient jugées au domicile de ces derniers, la loi applicable aux plaideurs devant être le droit romain des pays de droit écrit.

Les Juifs ainsi placés sous l'autorité directe de Philippe le Bel, eurent beaucoup à souffrir. Le roi était pressé par de gros besoins d'argent et les différents expédients auxquels il avait commencé par avoir recours (fonte de la vaisselle d'argent et d’or, etc.), s’avérèérent insuffisants. Quand il se vit acculé à la faillite, il se retourna comme son aieul, Philippe Auguste, vers les Juifs. ne voyant en eux qu’une ressource productive pour le Trésor : «II vendit aux Juifs, à bureaux ouverts. sa protection, leur fit du bien et du mal, les chassa et les rappela, tout cela selon son intérêt (3).»

Après leur avoir vendu à prix d'or quelques faveurs, il finit par se déclarer leur ennemi. L'intérêt fiscal primant tout dans sa pensée, il n'hésita pas à les frapper rigoureusement et à les dépouiller de leurs richesses pour combler les vides du Trésor : c’Cst ainsi qu'il exigea, avee une rigueur touté particulière le port de la rouelle, en spécifiant que les insignes devaient, obligatoirement, être achetés chez

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(2) Ordonnances du Louvre, É p. 346:

(3) BEUGNOT: op, cit. p. 102.

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les fonctionnaires royaux. Les contrevenants étaient astreints à des amendes très élevées. Le roi ne man” quait pas une occasion de réclamer à ses barons le produit de la taille des Juifs et les assujettis récalcitrants étaient impitoyablement incarcérés dans la prison du Châtelet.

Il usa de tous les moyens pour les contraindre à se renseigner sur le montant exact de leurs créances sur les chrétiens. En 1295, il fit conduire et jJéter-en prison, à Paris, les Juifs de Beaucaire, dans l’espoir qu'ils lui livreraient leur comptabilité personnelle.

Cette première mesure de spoliation n’était que le prélude de lPexpulsion de 1306 et de la confiscation de toutes les richesses des Juifs.

Le roi prêtait également une oreille complaisante aux accusations de meurtre rituel qui circulaient sur le compte des Juifs, ces accusations donnant lieu parfois à des procès dans lesquels les familles juives les plus riches de Ia communauté étaient condamnées à monter sur le bûcher, tous leurs biens confisqués au profit du. Trésor. |

Malsré ces mesures, Philippe le Bel ne parvenait pas à satisfaire son insatiable besoin d’argent, la lutte contre la Papauté et les guerres de Flandres épuisant continuellement les coffres royaux. Aussi le roi n’hésita-t-il pas à recourir aux pires expédients : il écrasa son peuple sous le poïds des impôts; il altéra le titre des monnaies; pour mettre la main sur les richesses des Templiers qu’il convoitait, il détruisit l’ordre tout entier, et condamna au bûcher le Grand-Maïître de lPOrdre du Temple : Jacques Molay. Il entra en lutte avec le Pape Boniface VIIT pour s'assurer le droit de lever les impôts sur les biens de tout le clergé de France. Ce roi, qui savait triompher de tous les obstacles qui l’entouraient, qui avait brisé successivement l'autorité des seigneurs, la puissance des Templiers et le pouvoir d’un pape, ne pouvait avoir

aucun ménagement à l’égard des Juifs. En s’emparant de leurs richesses, Philippe le Bel trouvait un moyen excellent de combler les vides du Trésor et en même temps de s'assurer la reconnaissance de son” peuple, heureux de cette mesure qui dépouillait ses ennemis de leur fortune et lui permettait en même temps d'échapper à une nouvelle aggravation de la taille.

Telles sont les raisons qui conduisirent le roi à promulguer l'ordonnance de 1306, par laquelle les Juifs devaient être expulsés du rovaume et leurs richesses confisquées. Leurs créances étaient également confisquées et leurs débiteurs devaient s'acquitter en payant au Trésor royal le principal de leurs dettes. Quant aux intérêts de ces créances, comme ils constituaient une usure, les débiteurs chrétiens ne devaient pas les verser; seul, le capital de la dette devait être payé au fisc. | En même temps, dans toute la France, la confiscation des biens meubles et immeubles des Juifs s'exécutait avec la dernière rigueur. Des ordres avaient été donnés par le roi à tous les baillis, sénéchaux et à des commissaires spéciaux désignés à cet effet dans toutes les parties du royaume, lant dans le domaine royal que dans le domaine des seigneurs féodaux. dans le Midi comme dans le Nord, pour arrêter les Juifs et procéder à la saisie, à la mise en séquestre et enfin à la vente progressive de leurs biens.

L’ordonnance royale d'expulsion de 1306 reçut son exécution générale dans tout Ie royaume. Philippe le Bel, au nom du pouvoir royal, chassa donc les Juifs du rovaume el s’'empara de tous leurs biens sans tenir aucun compte des protestations des seigneurs féodaux. Il se contentait seulement de leur accorder, dans un règlement ultérieur et selon son bon plaisir, une portion des dépouilles des Juifs après en avoir réservé la plus grande partie pour le Trésor royal.

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Mais les Juifs avant prévu de longue date cette

mesure, sauvèrent du désastre une partie de leurs richesses mobilières déposées secrètement chez des tiers. Beaucoup de débiteurs chrétiens dissimulèrent aussi leurs dettes pour ne pas s'acquitter entre les mains du roi. Aussi cette opération, si fructueuse fûtelle, ne permit pas à Philippe le Bel d’en tirer tout le profit qu’il en escomptait.

- Afin de permettre aux Juifs de fournir des renseignements complets sur la situation de leurs biens, on en autorisa quelques-uns à rentrer en France, mais temporairement seulement, puisqu’en 1311 le roi les expulsait de nouveau (4). «II est venu à nos oreilles, disait le préambule de l'ordonnance de 1311, que les Juifs que nous avons chassés à cause de leurs crimes affreux et que nous n'avons momentanément rappelés qu’en cédant aux prières de leurs débiteurs, trompent audacieusement. les chrétiens, oppriment ct vexent les veuves et les orphelins, et se font, à l’aide de terreurs et de menacés, donner de fortes sommes d'argent. »

Mais le départ des Juifs n'avait pas supprimé les embarras financiers de leurs clients et ceux qui avaient besoin de capitaux n’eurent plus d’autres ressources que de s'adresser aux banquiers chrétiens lombards ou cahorsins. Or ceux-ci, débarrassés de leurs concurrents, ne connurent plus aucune retenue. Ils affichèrent de telles exigences que les chrétiens regrettèrent leurs «usuriers juifs», ainsi qu’en fait foi ce passage de la chronique de Geoffroy de Paris :

« Tout pauvre gent se dent (se plaint) Car Juifs furent débonnaires

Trop plus en faisant telles affaires Que-ne sont ores (maintenant) chrétiens Pleiges (garants) ils demandent et liens, Gages D onde et tant extorquent Que les gens plument et écorchent. »

(DH) Ordonnances du Louvre, I, p. 488.

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Aussi Louis X le Hutin, successeur de Philippe le Bel, lança-t-il une ordonnance par laquelle il rappelait en France tous les-Juifs que son père avait chassés du pays. Le préambule de celte ordonnance déclare qu'il a été allégué au roi « plusieurs raisons et de commune clamour de peuple aussit pourquoi les Juifs devoient estre souffers si comme ils avaient eslé Ça en arrières, et estaient en autres contrées ».

Certes, l'admission des fugitifs n’était que temporaire. Elle était limitée à-une durée de 12 ans, aux termes des articles 1” et 10 et la faveur aCCOrdée m'était pas gratuite : les Juifs durent paver un droit d'entrée de 225.000 livres et s'engager à verser une contribution annuelle de 10.000 livres.

Mais le roi prenait les Juifs sous sa protection particulière, ce qu'aucun capélien n’avait fait jusqu'alors: ils recouvraient la liberté de conscience et la liberté du culte; l’article 7 ordonnait, en effet, de leur rendre les synagogues et les cimetières confisqués; les livres réligieux devaient leur être rendus aux termes de l’article 9, à exception du Talmud qui avait été condamné aux flammes par l'ordonnance de Saint Louis. L'article 19 leur concédait une véritable faveur en nommant Une Commission spécialement chargée de s’occuper des affaires juives. Cet organisme avait, entre autres attributions, celles de rechercher les fraudes qui avaient pu $e produire au cours de la liquidation des biens des Juifs, soit au détriment du Trésor, soit au détriment des Juifs eux-mêmes.

Le roi, dans la même ordonnance, exigeait qu’on les laissât se réinstaller en paix et interdit de les pousuivre en justice pour le passé. Non seulement il leur confirma le droit de garder un tiers des sommes dont ils arriveraient à obtenir le remboursement, mais il les autorisa à réclamer des intérêts. Toute-

(6) IsamBerr, II, p. 116: Recueil général des anciennes lois francaises.

fois, il leur interdit d'effectuer de nouveaux prêts et leur rappeia qu’ils devaient, comme l’avait ordonné Saint Louis, s’adonner à des professions manuelles où à des commerces licites. Dans le cas où les circonstances les amèneraient, malgré tout, à prêter de l'argent, ils ne devaient pas percevoir plus de 43 % d'intérêt et ils n’avaient pas le droit de capitaliser les intérêts. Ce taux peut nous paraître plus qu’abusif. Il se comprenait, cependant, à une époque d’insécurité permanente et de disette de monnaie.

Après le règne éphémère de Louis X le Hutin, son successeur, Philippe le Long améliora encore leur situation juridique et leur accorda d'importantes prérogatives. L’ordonnance de 1317 (6) augmenta sensiblement les avantages dont ils jouissaient.

L'article 1” décidait que les Juifs ne pourraient être mis en gage de bataille, c’est-à-dire contraints au duel judiciaire si ce n’est pour meurtre apparent.

En vertu de l’article 9, ceux qui seraient arrêtés, ceux dont les biens seraient saisis, pouvaient ester en droit pour caution, à moins qu'ils ne fussent accusés de crime.

L'article 4 les dispense de porter la rouelle lorsqu'ils vont aux champs, mais l'obligation de porter cette marque distinctive leur était imposée lorsqu'ils en revenaient.

Pour enlever aux juridictions seigneuriales toutes les causes relatives aux Juifs, l'ordonnance s'efforce de rattacher à la justice royale les actions civiles ou criminelles dans lesquelles ils se trouvent impliqués : c’est ainsi que l’article 8 dispose que les Juifs ne sont justiciables que des baillis, et Particle 13 que les personnes ayant pouvoir sur les Juifs ne pourront les arrêter ou faire saisir leurs biens que moyennant l’autorisation préalable des sénéchaux où des baillis

des Juifs.

(6) IsAmBERT, III, p. 156.

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Cette même ordonnance contenait, au point de vue des droits civils, deux dispositions importantes : l’arücle 5 supprimait le droit de mainmorte auquel les Juifs se trouvaient encore soumis. Ils cessaient donc d'être serfs et devenaient libres de transmettre leurs biens à leurs proches parents. Mais ils étaient encore soumis à la taille seigneuriale, L'article 6 leur reconnaissait le droit d’être POIÈIeRES des maisons qu'ils habitaient.

L’ordonnance de 1317 leur créait donc une situation particulièrement favorable, Mais cet état de choses ne dura pas. Ils furent bientôt accusés d’avoir empoisonné les fontaines du royaume et d’avoir assassiné des enfants chrétiens par fanatisme. Ils eurent, de plus, beaucoup à souffrir du mouvement insurrectonnel connu sous le nom de Guerre des Pastoureaux ef qui éclata en 1320 dans le Midi. C’est surtout dans le Comté de Toulouse que les nouveaux croisés exercèrent leurs ravages. Plus de 120 communautés juives furent détruites et plus de 600 Juifs trouvèrent la mort.

L’année suivante, Philippe le Long les chassa de France; les proscrits reprirent, une fois de plus, la route de lexil.

Il ne sera plus question des Juifs en France jusqu'en 1359. À cette époque, ra misère était grande en France et la royauté se trouvait aux prises avec les plus cruels embarras financiers, Le roi Jean était captif en Angleterre. Le Dauphin, à bout de ressources, était obligé de protéger la France contre linva-

Sion dés Anglais et de se défendre contre les prétentions menaçantes d’Etienne Marcel. le prévôt des Marchands de Paris et contre celles des Etats généraux qui proclamaient leur intention de s'emparer du Gouvernement. Les Juifs seuls pouvaient lui avan-