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à 4 3/4 0/0 et se procuraient leurs fonds au moyen d'émissions d'obligations à 4 0/0 gagées sur l’ensemble des biens nobles de la province constituant l'association. Le succès de cette ins ttution fut énorme, son avenir était destiné à être brillant. Les nobles se félicitèrent de trouver l'argent à si bon compte, au lieu de le payer 10 0/0 aux usuriers comme auparavant.

Aussi le système se généralisa et s'étendit dans toute la Prusse, mais toujours conservant son caractère aristocratique. Il plut beaucoup à Frédéric II qui lui prodigua ses encouragements.

A l’armée, les nobles occupaient toujours la même situation prépondérante. Seuls, ils pouvaient être officiers ; les fils de paysans, confon: dus avec les mercenaires, retrouvaient là le même oppresseur, et souvent même les mauvais traitements se trouvaient aggravés par le poids de la discipline

En résumé, l’organisation sociale de la Prusse à la fin du xvur* siècle comprenait trois classes profondément distinctes :

1° La noblesse, classe privilégiée ;

2 La bourgeoisie, commerçants et industriels, dont nous n’avons pas à nous occuper dans cette étude.

3’ Les paysans, serfs et tenanciers.

Les Rois de Prusse, à part quelques mesures

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de détail, n'avaient rien fait pour modifier cette organisation ; bien plus, ils en avaient consacré l'existence par un monument législatif appelé : Code général pour les Etats prussiens (Allgemeines Landrecht). L'auteur principal de cette œuvre fut ce Carmer dont nous avons parlé plus haut. Commencé sous Frédéric II, le Code général ne fut publié que sous Frédéric Guillaume II après qu’on eût demandé une consultation générale à la nation. Il contient tout ce que nous avons vu sur la situation des classes rurales en Prusse au xvm° siècle.

Voici l’une des dispositions de ce code : « Les « sujets des nobles, en dehors des rapports « qu’ils ont avec le bien auquelilssont attachés, « sont considérés pour leurs affaires et leurs « contrats comme des citoyens libres de PEtat. « Par conséquent l’ancien servage, qui était une « sorte d’esclavage personnel, n'existe plus, « même chez les sujets habitants la campagne. « Les paysans sont capables d’acquérir de la « propriété et des droits,et de les défendre con- « tre tout le monde, même devantles tribunaux. « Ils ne peuvent pas quitter le bien auquel ils « sont attachés sans l’autorisation du proprié- « taire ou seigneur de ce bien, mais le dit sei- « gneur ne peut pas les vendre sans le bien « auquel ils appartiennent, ni les échanger, ni

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« les céder à quelqu'un sans leur volonté ».

Comment pourrait-on soutenir d’après cela que le servage n'existait pas en Prusse et n’était pas consacré par la législation, quoiqu'elle commence par dire qu’il n'existait plus ?

De plus, ce code a un autre intérêt pour nous. Il nous donne la mesure de l'intervention de l'Etat à cette époque; quelques prescriptions sont même très rigoureuses : obligation de ne vendre le bien noble qu'à un noble — interdicton au noble de sortir du royaume sans autorisation, etc. On força même les fils de nobles à se faire officiers malgré eux. Certainement l’aristocratie se serait bien passée de pareille intervention.

Mais par contre l'Etat maintenait la hiérarchie féodale, laissait au seigneur le droit de police (patrimoniale Polisei), c’est-à-dire Padministration locale (car le mot Polizei doit être pris dans un sens très large) (1).

Les rois de Prusse de cette époque se préoccupaient uniquement d'agrandir leur Etat par des conquêtes, il ne leur restait plus assez de temps pour en reformer l’organisation sociale, ils se

1. Une ordonnance de Frédéric-Guillaume 1° du 12 juillet 1732 réduisit la compétence des juridictions royales au profit des juridictions seigneuriales en la limitant aux questions purement civiles.