Edikt den erleichterten Besitz und den freien Gebrauch

« des Grund-Eigenthums sowie die persæntichen Verhæltnisse « der Landbewohner betreffend »

Congnet 6

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indique suffisamment qui subissait le fardeau de la contribution. La situation politique n’était pas moins déplorable, le gouvernement était sans forces, incertain de l’avenir, pressé d’une part par les idées féodales et conservatrices, d'autre part par les aspirations de ceux que les événements avaient brusquement éveillés à la vie politique.

Le but de Stein fut précisément de donner un peu d’espoir à ceux qui demandaient des réformes sociales, mais l'espoir seulement d’une réalisation prochaine : la manifestation restait théorique.

En apparence, la réforme fut inspirée des sentiments les plus généreux. Voici en effet ce que disait Stein dans le préambule de l’édit :

« Nous voulons que tous les habitants du « royaume puissent, devenir propriétaires et. « soient capables d’hypothéquer les biens € immobiliers de toutes sortes. Le noble pourra « être propriétaire de biens nobles et de biens « qui ne le seront pas. Les bourgeois et les € paysans pourront acquérir non seulement des « biens roturiers où paysans mais aussi des « biens nobles. Toute dépendance domaniale « (Gutsunterthænigkeit) devra prendre fin le « Jour de la Saint-Martin 1810 ; et à partir de ce « moment il n’y aura plus que des hommes

« libres qui ne seront astreints à d’autres obli- « gations qu’à celles découlant de leur propriété « ou de conventions particulières ».

L’édit supprimait la distinction entre les biens, il supprimait aussi les ordres, les castes : « Tout « noble peut exercer désormais une profession « considérée comme bourgeoise; tout paysan « peut entrer dans la classe de la bourgeoisie ; « tout bourgeois dans celle des paysans ».

Mais la partie La plus importante de l’édit, ce fut l'abolition du servage. « Désormais le lien « de servage ne pourra plus se former ni par « naissance, ni par mariage, ni par prise de pos- « session d'une terre servile, ni par contrat » ($ 10) — Pour les paysans dont les droits sur la terre étaient déjà héréditaires (c'étaient les moins nombreux), la suppression était immédiate — pour les autres, elle ne devait dater que du 12 novembre 1810, « À partir de la Saint- Martin 1810, il & n’y aura plus que des hommes libres ».

Mais l’édit n’indiquait pas les conséquences de cet affranchissement ; et des difficultés tellement grandes devaient surgir dans l’application qu'on ne pouvait compter sur des résullats sérieux tant que cetté question ne serait pas tranchée. Nous verrons plus loin les suites

qu'entraina cette réforme.

Telle fut l’œuvre de cet édit du 9 octobre 1807 trop vanté par les uns, trop critiqué par les autres.

Stein eut en tous cas le mérite de trancher le différent et d’agir avec fermeté. Avant lui, on avait beaucoup parlé, beaucoup discuté, beaucoup écrit; mais aucune réforme n’avait eu de résultat. Stein fut l’homme d’action que réclamait la situation. T4« es Petrus et super hance petram œædifieabo ecclesiam meam, comme disait Niebuhr en jouant sur le mot Stein, qui signifie pierre. Mais en général, les Allemands ont exagéré le rôle de Stein pour abaisser celui de Hardenberg. Celui-ci en effet personnifiait les idées de la Révolution française et la Prusse susceptible aurait voulu faire d’elle-même ses réformes sociales et ne pas les recevoir de la main de la France. Il n’y a donc rien d’étonnant à la préférence marquée des historiens allemands pour le ministre Stein.

Mais pour juger l’œuvre de Stein, il ne faut pas s’en tenir à l’édit inapplicable du 9 octobre 1807, il faut étudier les transformations qui le suivirent : 1° sur les domaines royaux ; 2° sur les biens nobles.

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SECTION I

Domaines royaux

Sur les domaines royaux, où le gouvernement pouvait agir sans crainte d’avoir à lutter contre la résistance de l’aristocratie foncière, la réforme fut assez radicale.

Une ordonnance du 28 octobre 1807 y supprima complètement la sujétion héréditaire et, de plus, détermina nettement les conséquences de cette suppression : abolition de la domesticité obligatoire, des redevances à payer quand le serf quittait sa tenure, quand il sollicitait l’autorisation de se marier, etc. Cependant si la réforme entrait complètement en vigueur le 1° juin 1808, la domesticité obligatoire fut maintenue encore pendant un an.

Cette ordonnance du 28 octobre 1807, sauf pour la Silésie où elle constituait une innovation, ne faisait en somme que consacrer législativement les, mesures prises, nous l'avons vu, dans les premières années du règne de Frédéric Guillaume III. C'était certes encore un progrès. Mais il y avait encore un pas à faire, car le paysan tenait sa tenure d’une façon toujours

aussi précaire, il était encore accablé des mêmes charges réelles, des mêmes services fonciers.

Nous avons vu dans le chapitre précédent que la réforme sur les domaines royaux avait été poussée plus loin dans les Marches et en Poméranie que dans le reste du royaume. Dans ces deux provinces en effet, on avait imposé au paysan l’acquisition de sa tenure comme condilion du rachat des services fonciers. C'était la création du paysan propriétaire. Cette réforme était presque réalisée dans les Marches et en Poméranie quand survinrent les désastres de 1806 ; les autres provinces étant restés beaucoup plus en retard, on se proposa d'étendre la mesure à l’ensemble du royaume.

Mais pour généraliser cette réforme, il fallait s'attendre à de graves difficultés d'exécution. Dans les Marches et en Poméranie, on avait usé d’un stratagème : on avait employé le rachat des charges foncières, auquel les paysans tenaient beaucoup, comme moyen de leur faire acquérir. la propriété de la tenure, ce qui leur plaisait moins. Maintenant on ne pouvait user du même procédé, puisqu'aux termes de lordonnance du 28 octobre 1807 les charges réelles n'étaient pas supprimées. Comment donc imposer l'acquisition de la propriété au paysans? On recourut directement et franchement à une dis-

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position législative. C’estl’ordonnance du 27 juillet 1808, due à l'initiative du Xréegsrath Wlæmer, par laquelle on donnait aux paysans du domaine le droit de propriété sur leur tenure. Seulement, comme il aurait été inhumain à la suite des désastres de la guerre de leur imposer toutes les charges que leur conférait leurnouvelle qualité de propriétaires, il fut décidé qu’on leur distribuerait des secours pendant deux ans.

Cependant malgré cette clause humanitaire, la mesure ne fut pas acceptée de bon cœur, du moins au début, mais par la suite les paysans l’accueillirent si bien qu’en 1812 on comptait 30.000 propriétaires libres dans les domaines royaux.

Grâce à cette ordonnance, le Domaine avait donc pris une avance considérable sur les biens nobles, quoique, prétendent quelques-uns, ce fût là encore une politique économique, de bonne administration et non la reconnaissance d’un droit des paysans à la propriété du sol qu'ils cultivaient.

SECTION II

Les biens nobles

Sur les biens nobles, tout était à réorganiser : il aurait fallu refaire le cadastre qui enchevé-

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trait bien nobles et biens ruraux de la façon que nous l’avons constaté — transformer le droit précaire que les paysans avaient sur leurs tenures en véritable droit de propriété — supprimer les corvées et services fonciers, etc.

Mais pour mener à bien ce vaste programme, il eût fallu l’imposer à toute la puissante aristocratie foncière. Or celle-ci était décidée à résister avec la plus grande opiniâtreté ; bien plus, elle aurait voulu profiter de l’occasion où l'on mettait en discussion les droits des paysans pour étendre ses prérogatives. C’est ainsi qu’elle vit dans le principe de libre commerce des terres, proclamé par l’édit du 9 octobre 1807, la possibilité d'augmenter son domaine au détriment des terres paysannes. Cette idée avait toujours été chère à la noblesse et nous avons vu qu’elle avait essayé de profiter des hésitations de la « Commission immédiate » pour la faire accepter. Mais l'Etat s'était toujours refusé à lui faire cette concession, quoique les seigneurs invoquassent à Pappui de leur thèse les arguments les plus judicieux. Si on leur accordait le droit d'expulsion, cette faveur ne serait nullement dommageable aux tenanciers. Ceux-ci n’étaientils pas à l'heure actuelle aussi malheureux que les simples journaliers, qui du moins ne possédant rien, vivaient de leur travail sans souci des

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charges d’une propriété foncière. D'ailleurs qu’y perdrait l'Etat? Absolument rien, puisque sa principale préoccupation était d'éviter le dépeuplement des campagnes ; or, le seigneur retiendrait sur sa terre ces paysans comme journa- : liers.

Les philanthropes eux-mêmes partageaient cette façon de voir, car ils considéraient les tenanciers comme beaucoup plus malheureux que les simples journaliers. Etaient aussi de cet avis, les partisans des nouvelles doctrines économiques du laisser faire (Schœn, par exemple).

Enfin au point de vue pratique, la noblesse avait de son côté administration prussienne.

Aussi, avant la mise à exécution de l’édit, dès le lendemain même du 9 octobre, Stein fut sollicité de toutes parts d'interpréter cet édit d’une facon favorable aux intérêts de laristocratie. Une disposition donnait justement lieu à contestations, elle était ainsi conçue :

« La noblesse ne pourra accaparer la tenure « rurale que dans le cas où elle serait dans l’im- « puissance de remettre en exploitation les tenu- « res dévastées par la guerre ».

Une interprétation précise était évidemment nécessaire. Schrœætter soumit son avis à Stein, mais celui-ci ne l’approuvant pas pria la € Commission immédiate » d'en délibérer.

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Sur les conclusions de cette assemblée fut édictée l'instruction du 14 février 1808 qui résolut la question au moyen d'une distinction.

On considéra d’une part les anciennes tenures, d'autre part les nouvelles, en prenant comme ligne de partage le milieu du xvin* siècle. Les dernières étaient abandonnées sans réserves à la noblesse. Quant aux autres, il fut permis au seigneur de les réunir à son domaine, mais à condition d'ériger en propriété libre une parcelle

égale à celle qu'il prenait.

Ainsi l'édit du 9 octobre 1807 accordait aux paysans la liberté personnelle, mais l’interprétation qu’on venait d'en donner leur enlevait toute espèce de garantie dans la possession de leur tenure.

On pourrait appliquer ici les paroles de saint Jean Chrysostome : « Qu'est-ce que le maître « promet à ses serviteurs ? La liberté, mais une « liberté souvent plus amère que la servitude, « carils deviennent aussitôt la proie de la faim ». Cest ce qui arriva en Prusse, on donnait la liberté au serf, mais on lui enlevait les moyens de vivre, c'était la liberté de mourir de faim dans cette société si fortement hiérarchisée. D'où il résulta que le paysan resta sur Le bien noble à la