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merci du seigneur et qu'ainsi la réforme de Stein fut sans grande portée pratique bien que le peuple ait décerné à son auteur le titre glorieux de Libérateur des paysans.

Sous le même ministère de Stein, on mit. à l'étude une autre question qui intéressait fort les paysans, c’était la question des droits de police et de justice des seigneurs. Ceux-ci ayant entre leurs mains toute l’administration locale, exerçaent de véritables droits de souveraineté sur les populations rurales.

La « Commission immédiate » consultée sur ce point était favorable à la suppression de ces privilèges.

Divers projets furent présentés au gouvernement, entre autres le projet de Vincke, inspiré de la constitution anglaise. Ce projet confiait l'exercice de la justice à des Landrcæthe, fonctionnaires royaux, qui se substitueraient aux justices seigneuriales. La police appartiendrait au maire Schulse actuellement agent du seigneur, dorénavant nommé par le Landrath.

Ce projet examiné par Stein n'eut pas l’heur de le satisfaire.

Schrœtter, désigné pour étudier la question, ‘ présenta un nouveau projet le 13 octobre 1808 : le seigneur conservait la police dans le canton (Kreis) qu’il possédait en entier; dans les autres

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cantons qui contenaient plusieurs domaines, la police appartenaità un conseil Schulzenamt composé du maire et de deux jurés, et encore, quand un seigneur y possédait la majorité des terres, il avait le droit de présentation, la nomination étant faite par le Landrath.

Schœn combattit vivement ce projet, le trouva compliqué et réactionnaire et y répondit par un contre-projet du 14 novembre 1808 dans lequel il se déclarait partisan de la suppression complète des droits de justice et de police du seigneur sans même lui laisser le droit de présentation.

Peu de temps après, Stein, ayant eu le tort de déplaire à Napoléon, dut quitter le ministère le 24 novembre 1808 sans qu’une solution fût intervenue.

Pour résumer l’œuvre sociale de son ministère, on peut dire que :

1° Sur les domaines royaux, le servage était aboli, et qu'il s'était formé une classe de paysans propriétaires, assez peu nombreuse, il est vrai ;

2 Surles biens nobles, la liberté personnelle avait été donnée aux paysans ; mais, par une interprétation de l’édit du 9 octobre 1807, la noblesse sut rendre cette mesure toute théorique et même retirer de grands avantages de cette législation.