RÉSULTATS DE CETTE LÉGISLATION

Quelles furent les conséquences de ces lois de 1850 ? Nous avons vu que leur but était de faire pour les petits tenanciers ce que les lois de 1811 et 1816 avaient fait pour les gros. De même qu'en 1811 et 1816, moyennant l'abandon d’une partie de leur tenure (moyennant un capital en argent depuis 1851) au lieu du titre précaire qu’ils avaient auparavant, les petits tenanciers acquirent le droit de propriété ; en second lieu, les corvées et autres services gratuits furent déclarés rachetables.

Cette réforme aurait dû avoir une répercussion énorme, plus grave qu’en 1816; car les petits tenanciers qui n'étaient pas encore libérés étaient beaucoup plus nombreux que les gros. Or nous sommes surpris de constater que les lois de 1850 ont entrainé beaucoup moins d'affranchissements : 12.000 environ au lieu de 3 à 400.000

qui auraient dû se produire.

Congnet 10

Cet insuccès vient de l'opiniâtreté que l’aristocratie mit à défendre ses privilèges ; quant au bien-être des paysans, elle n’en avait cure. |

Prévoyant cette réforme, les nobles, en effet, avaient pris des mesures à l’avance : ils avaient réussi à chasser beaucoup de petits tenanciers de leur tenure ou du moins à soumettre La possession dé lä terre à d’autres formées, de sorte que, lorsque fut publiée la loi de 1850, 1l était beaucoup trop tard, parce que l’objet sur lequel elle devait porter avait disparu.

Sans doute, depuis lors, la propriété rurale est entièrement libérée en Prusse. Les anciens. Rittergüter peuvent être possédés par tous sans distinction de classe ni de religion. Voilà certes des réformes inspirées par les sentiments les plus généreux. Mais leur application rencontra ‘ beaucoup d'obstacles : il n'était pas facile de faire disparaître en un jour des entraves réelles et personnelles qui étaient si profondément enracinées dans lé passé.

De plus, la libération des charges foncières ne se fit pas toujours en argent, il était impossible au tenancier, surtout depuis la suppression des ARentenbanken en 1858, de se libérer par le versemént d’un capital; bon gré mal gré il dut abandonner une partie de sa tenure comme après 1811. En ajoutant à cette cession

An

l'abandon d’un autre morceau de terre pour obtenir le titre de propriétaire, que resta-t-il au tenancier ? Les Bauernstellen furent réduites à rien et les paysans ne purent plus y vivre. La liberté ne leur fut donc que peu profitable. Vivant uniquement de quelques pommes de terre dont le grand propriétaire leur faisait l’'aumône, leur condition n’est pas encore beaucoup plus douce que celle des serfs d'antan.

Aussi dès qu’ils ont pu amasser un petit pécule, ils émigrent, les campagnes se dépeuplent, les villages disparaissent.

En résumé, si le nombre des propriétaires depuis 1850 a augmenté d'environ 12.000, il y a au moins 100.000 petits paysans dont la situation est moins bonne qu’à la fin du xvur siècle. Cependant, il convient d'ajouter, en faveur de la législation, que le paysan n'avait ni l'intelligence, ni l'esprit d'initiative, ni la force de volonté nécessaires pour tirer parti de lindépendance qu’on lui accordait. La responsabilité qu’on lui donnait dépassait ses capacités.

En ce qui concerne le grand propriétaire, il s'enrichit ou du moins il augmenta son domaine des biens ruraux abandonnés par les paysans.

Et quoique le mot de Pline : Latifundia perdidere Italiam, ne soit pas absolument applicable à la Prusse, la grande propriété y prit néan-

moins des proportions de plus en plus inquiétantes. « Les ÆRitierqüter étaient en 1837 au

nombre de 12.015, comprenant 25.046.936 morgen (1). En 1858, on en comptait 12.827 avec une étendue totale de 27.550.000 morgen. Les Rittergüter avaient donc gagné en 20 ans 2.053.064 morgen ou plus de 600.000 hectares. L’'étendue moyenne de ces domaines s'était élevée de 2.085 à 2.148 morgen. Le plus petit mesurait 1 morgen ou 25 ares, le plus grand 72.904 morgen.

« La libre disposition de la propriété foncière, loin de nuire aux grands domaines, leur avait donc été favorable. Il est vrai qu’une circonstance particulière était venue contribuer à l’extension des grands biens.

Même après les réformes de Stein, les domaines roturiers étaient restés grevés de beaucoup de servitudes au profit du domaine seigneurial : vaine pâture, corvées, etc. Les paysans, pour se libérer, eurent à verser des sommes assez importantes. Une commission spéciale fut même établie (Auseinandersetsungscommission) pour présider à cette œuvre de libération du sol. Un chiffre suffira pour donner l'importance de ses travaux :