Aujourd'hui il y a des Rentenbanken à
Kænigsberg, pour la Prusse occidentale et orientale ;
Berlin, pour le Brandebourg ;
Stettin, pour la Pomeranie, le Schleswig-Holstein et le duché de Lauenbourg ;
Posen, pour la province de Posen ;
Breslau, pour la Silésie ;
Magdebourg, pour la province de Saxe et le Hanovre ;
Münster, pour la Westphalie, la province du Rhin et
la Hesse-Nassau.
« solution complète des rapports juridiques « entre les ci-devant bénéficiaires de ces charges « etles ci-devant assujettis, une Rentenbank doit « être créée dans chaque province ».
Nous avons énuméré (V. note p. 132) les villes qui en furent pourvues.
Ces banques portent le titre officiel de Direction de la Rentenbank pour la province
Cette Direction de la Rentenbank a à sa tête un directeur aidé dans sa tâche par un personnel subalterne (Hülffs und Subalternpersonal) et elle est soumise à différents contrôles. Le contrôle supérieur est exercé par le ministère. De plus la banque est rattachée aux gouvernements de provinces et aux commissions de rachat; enfin la représentation provinciale (Provinzialvertretung) à le droit d'y envoyer des délégués dont la présence est même nécessaire à l’accomplissement de certaines formalités : c’est ainsi, comme nous le verrons plus loin, que le tirage au sort des ÆRentenbriefe et leur destruction quand ils ont été remboursés se font publiquement sous la direction de la Rentenbank en présence de deux délégués de la diète provinciale et d’un notaire ($ 47 de la loi du 2 mars 1850).
Ainsi constituées, les Rentenbanken vont prè-
prêter leur concours au seigneur et au tenancier. Nous avons vu dans le chapitre précédent comment les Reallasten appartenant à un immeuble et susceptibles de rachat ont été évalués et transformés en rentes-argent fixes, comment ensuite, en multipliant leur montant par 18, on obtenait le capital exigible par le créancier ; nous avons vu aussi que le débiteur pouvait, s’ille pouvait, (mais le cas était rare), opérer immédiatement le versement intégral du capital sans user de l'intermédiaire de la Rentenbank — où bien demander le transport de la rente à la Rentenbank.
Cette transmission dés rentes-argent à la banque va être effectuée par les soins de Ia « Com mission générale » au moyen d'un recès ou procès-verbal. Ce recès constitue la régularisation du rachat, et il mentionne la cession par le débiteur ou le créancier de la rente à la Rentenbank ; de plus, il examine ce rachat dans ses conséquences vis-à-vis de la banque et chacune des deux parties ($ 12).
Quant aux ÆReallasten d’un bien fonds, qui ont déjà été transformés en rentes-argent avant la publication de la loi du 2 mars 1850, on dressera à leur sujet un recès particulier, dans le
cas où ces rentes doivent être rachetées par la Rentenbanle ($ 13).
Les recès sont toujours ratifiés par la commission et expédition en est délivrée par elle à la Rentenbank.
À partir de ce moment, c’est cet établissement qui va agir ($ 14). Sa direction déterminera le jour de la transmission de Ia rente à la banque, ainsi que le jour du premier versement de l’annuité ($ 15). Cette transmission ne peut avoir lieu que le 1* avril et Le 1* octobre : il y a choix entre ces deux seules dates. Et une fois opérée, le créancier et le débiteur n’ont plus aucune espèce de rapports entre eux, chacun d'eux ne connaît plus que la Rentenbank soit comme créancier, soit comme débiteur.
Pour désintéresser le créancier, la Rentenbank va lui remettre 20 fois le montant de la rente totale (1) en lettres à rente ou ARentenbriefe d'après leur valeur nominale et si la somme ne correspond pas à une coupure exacte de Rentenbrief le surplus est versé en espèés,
Le crédi-rentier touchera cette indemnité le jour même où la rente est transmise à la Rentenbank, sur l'autorisation de la « Commission
générale ».
1. Quand le créancier reçoit son indemnité en argent comptant, il n’a droit qu’à 18 fois le montant de cette rente (v. plus
haut, page 125).
. Nous allons maintenant dire quelques mots des Rentenbriefe, de leur émission, et de leur extinction.
Les Rentenbriefe sont des obligations émises par la Direction de la Rentenbank négociables en Bourse, garanties par les rentes que doivent les débi-rentiers, divisées en coupures de 1.000, 500, 100, 25 et 10 thalers et rapportant un intérêt annuel de 4 0/0 payable en deux termes : 1* avril et 1° octobre ($S 32).
Un modèle de Rentenbrief est annexé à la loi du 2 mars 1850 sous la lettre C :
Lettre A (Armes royales) No MILLE THALERS
Mille thalers en preuss. courant seront payés comptant au porteur de ce Rentenbrief, par la Rentenbank, de la province de... , érigée conformément à la loi du...... sous la garantie de l'Etat — après tirage au sort effectué d’après la loi citée. Jusqu'à ce remboursement ils rapportent un intérêt de 4 0/0 payable en deux termes : 1‘* avril et 1°" octobre.
La valeur est confiée en rente à la Æentenbank
En même temps que les ÆRentenbriefe la direction de la Rentenbank émet des coupons à intérêt (Zinscoupons) pour une période de 8 années. Cette période écoulée, elle renouvelle le titre avec des coupons pour 8 autres
années. La première émission de coupons datait du 1* octobre 1850.
Il est annexé à la loi du 2 mars 1850 un modèle de coupon à intérêt.
Ces coupons sont présentés et payés à la caisse de la Rentenbank le 1* avril et le 4* octobre de chaque année. Mais la loi ordonne à toutes les caisses royales d’accepter en paiement ces coupons même avant l'échéance.
Les coupons à intérêt se prescrivent au bout de quatre ans au profit de la Rentenbank à
partir du 31 décembre qui suit l'échéance ($ 96).
Une fois émis les ÆRentenbriefe sont des titres essentiellement négociables, ils peuvent être donnés en gage, être acceptés en dépôt judiciaire, en caution de tutelle, etc. ($ 97). Cette disposition est très importante, car c’est elle qui permet au seigneur de réaliser son capital quand et dans la proportion qu’il veut.
Nous venons de voir que les Rentenbriefe rapportent un intérêt de 4 0/0; or le débiteur verse, selon les cas que nous distinguerons, une rente calculée à raison de 4 1/2 ou de 5 0/0 sur le montant du capital exigible. Il y a donc un excédent de 1/2 ou de 1 0/0 au profit de la Rentenbank. Que deviendra cet excédent ? Aux termes du $ 38 de la loi, il sera destiné à assurer le service de l'amortissement des lettres de rente,
La Rentenbank doit en effet chaqué semestre procéder au tirage au sort d’un certain nombre de Rentenbriefe, remboursés selon leur valeur nominale. Ce nombre est déterminé proportionnellement aux sommes disponibles à la fin du semestre, au fonds d'amortissement créé comme l'indique le $ 38 ainsi qu'aux sommes qui sont " payées où censées payées comme capitaux de rachat à la fin du sernestre.
Ce tirage a lieu aux mois de mai et de novembre ; il s'effectue publiquement sous la direction de la Rentenbank en présence de deux députés de la diète provinciale et d’un notaire.
« Après le tirage au sort, les Rentenbriefe « sortis doivent être portés à la connaissance « du public (par les journaux) avec la désigna- « tion de leur lettre, numéro et de leur mon- « tant » ($ 42). Le porteur est en même temps invité à se présenter au paiement au terme fixé dans cette publication ; etles intérêts cessent de courir à partir du tirage.
Les Rentenbriefe remboursables sont prescrits au bout de 10 ans à partir du 31 décembre qui suit le terme d'échéance ($ 44).
Quand les Rentenbriefe ont été remboursés, ils sont détruits et leur destruction se fait publiquement comme le tirage au sort ($ 46 et 47); le compte rendu de cette opération est
publié dansles journaux officiels de la province.
Dans le cas de perte d’un Rentenbrief, le
porteur doit en aviser la ÆRentenbank en indiquant les circonstances de l'événement : puis après avoir suivi une procédure très compliquée et très minutieuse qui varie selon les cas, un nouveau titre pourra lui être délivré.
- Quand la lettre à rente aura été détruite, il suffira au porteur de convaincre la Rentenbanke de la réalité de cette destruction ; quand elle a été perdue, il faudra qu’elle ait été annulée par arrêt du tribunal.
Il y a encore d’autres cas dans lequel le porteur de Rentenbrief peut être privé de son tütre, c'est quand les droits des tiers sont en jeu. Ces üers sont d’abord des institutions de crédit foncier comme le Crédit royal de Silésie, qui avant le rachat des charges foncières ont prêté de l’argent au seigneur et émis en contre-partie des lettres à gage ou P/andbriefe. Ces élablissements de crédit peuvent réclamer le dépôt dans leurs caisses, d’un certain nombre de Rentenbriefe correspondant au montant dont la garantie des P/andbrieje a été diminuée par suite dé l'extinction des charges réelles (al. 2, K 49).
En outre, les créanciers hypothécaires peuvent également dans lé même cas demander le rétablissement de la garantie qu'ils possédaient
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auparavant, c’est-à-dire de faire mettre Île nombre de ARentenbrieje nécessaire en dépôt judiciaire.
Revenons maintenant au tenancier, c’est-àdire au débiteur. Celui-ci devra au moyen d’une annuité payer les intérêts et l'amortissement au bout d'un certain temps des Rentenbriefe donnés à son créancier. La libération du tenancier est ainsi grandement facilitée et sa satisfaction est d'autant plus complète que la radiation des Reallasten antérieurement inscrits sur le registre des hypothèques est faite sans frais par un agent de la « Commission générale » aussitôt que la transmission dela rente est faite à la Rentenbank.Le tenancier profitait ainsi d’un double avantage pécuniaire et moral quand il empruntait intermédiaire de ces institutions de crédit.
Bien entendu, l'inscription hypothécaire disparaissant, la Rentenbank a besoin de certaines garanties pour assurer le recouvrement des annuités : la loi lui donne un privilège analogue à celui des impôts d'Etat, et, au point de vue de la perception, elle lui accorde les mêmes droits et autorisations que possède l’administration pour la perception des contributions publiques ; enfin la banque peut exiger que les bâtiments du tenancier soient assurés à une compagnie d'assurance qu’elle désignera.
L’annuité versée chaque année par le débiteur comprendra les intérêts à 4 0/0 des Rentenbriefé qui ont servi à indemniser le créancier, plus une prime destinée à amortir ces obligations dans un certain nombre d'années.
Quelle sera la durée de cette période d’amortissement ? En principe le débiteur sera complètement libéré au bout de 41 1/12 ans, soit 493 mois ; mais s’il craint que la charge ne soit trop lourde, il peut demander que l’annuité soit diminuée d’un dixième et la période d'amortissement se trouvera portée à 56 1/12 ans ou 673 mois; le taux sera de 4 1/2 au lieu de
Il est annexé à la loi du 2 mars 1850, deux tableaux À et B représentant la marche de l'amortissement, l’un pendant 56 1/12 ans, l’autre pendant 41 1/12 ans.
Quand l’amortissement se fait en 56 1/12 ans, l’annuité est de 4 1/20/0 et comprend 4 0/0 pour - les intérêts et 1/2 0/0 pour le fonds d’amortissement.
Quand l'amortissement se fait en 41 1/12 ans, l’annuité est de 5 0/0 et comprend 4 0/0 pour les intérêts et 1 0/0 pour le fonds d’amortissement.
Ces tableaux A et B présentent une autre utilité. Au cours de la période d'amortissement, le
débi-rentier a la faculté d’amortir la rente en tout ou partie par le paiement du capital. Une seule condition lui est imposée c’est d’avertir de son intention le directeur de la ÆRentenbank au moins six mois à l’avance et le paiement a lieu le 31 mars ou le 30 septembre. Cependant le capital ne peut être versé que si le débi-rentier a acquitté toutes les rentes échues. La tâche des agents de la banque est singulièrement facilitée par la loi, ils n’ont qu’à se reporter aux tableaux A et B qui donnent pour chaque année des deux périodes d'amortissement (41 1/12 et56 1/12 ans) le capital qui reste dû : les exemples donnés par les tableaux ont été choisis de façon à pouvoir facilement et rapidement calculer toute espèce de rente.
Si par exemple le débi-rentier veut racheter une annuité de 10 thalers calculée à raison de 0 0/0, au bout de 30 ans une des colonnes du tableau nous indiquera qu'il aura à verser 94 thalers 2 silbergr. Mais au lieu de racheter intégralement l’annuité de 10 thalers, il peut ne racheter que 6 thalers, le même examen nous indiquera à la 30° année 56 th. 13 silb, 2,
Quand le paiement est effectué, la Direction de la Rentenbank délivre à la partie versante une quittance. Cette quittance indique : 1° à combien l’annuité ainsi réduite se montera dans
l'avenir ; 2° à quel terme cette nouvelle annuité devra être payée pour la première fois. C'est seulement par cette quittance que le débi-rentier est libéré. |
Nous avons vu que la ARentenbank émettait des ARentenbriefe et que ces obligations étaient exactement couvertes par les annuités que devaient les tenanciers. Mais quoique leurs totaux atteignent finalement le même chiffre, ces deux opérations ne concordent pas toujours absolument à certaines époques. D'où la nécessité pour la banque d’avoir un fonds de roulement, qui [ui a été accordé par l'Etat. De plus les sommes que les ÆRentenbanken gagnent par emploi rapportant intérêt de leurs existences de caisse ou encore par la prescription des coupons à intérêt ou des ÆRentenbriefe sortis au tirage, conformément aux $$ 86 et 44, sont destinés à fournir un fonds de réserve ($ 52). Ce fonds de réserve qui atteignait au 1* décembre 1899 15.947.500 M., a pour but de couvrir les pertes d’annuités qui pourraient se produire et même dans le cas où il ne suflirait pas, la différence serait comblée par l'Etat. C’est encore une nouvelle charge pour ce dernier. Aussi en compensation, la loi a décidé qu’à la fin des opérations de rachat par la Rentenbank Îles existences restant dans le fonds de réserve
à ce moment-là seraient acquises à lEtat.
L’avoir de la Rentenbank comprend donc :
1° Un fonds de roulement ;
2 Un fonds de réserve.
Ces ressources sont très suffisantes, car la Rentenbank a peu de frais. En effet, aux termes du $ 54 de la loi du 2 mars 1850, PEtat se charge des frais occasionnés par la création et l'administration des Rentenbanken ; de plus les opérations qui leur incombent jouissent de l’exemption de timbre et de la franchise postale (Stempel-und Portofreiheit).
De toute cette étude, il résulte bien que les Rentenbanken avaient pour trait caractéristique d’être des établissements créés, dotés et administrés par l'Etat. Les avantages concédés soit au seigneur, soit au tenancier par leur intermédiaire ne coûtaient ainsi absolument aucun frais. Les résultats promettaient donc d’être excellents. Malheureusement cette législation libérale fut très combattue, et une loi du 16 mars 1857 décida que la loi du 2 mars 1850 sur l'institution des Rentenbanken cesserait de s’appliquer le 31 décembre 1858. Les demandes de régularisation qui ne seraient pas intervenues à cette date seraient forcloses, et obligées d’affronter toutes les difficultés d’un arrangement à l'amiable.
