RÉSULTATS DE CETTE LÉGISLATION AGRAIRE

Les résultats de cette législation agraire de la fin du xix° siècle ont été très diversement appréciés : les uns les ont trouvés très [satisfaisants, les autres les ont jugés assez insuffisants. Quel avis choisir ? à

Pour se prononcer, il faut nécessairement remonter au but que l'on se proposait d’atteindre par cette réforme et comme ce but a différé en 1890 de celui de 1886, nous examinerons à part l’exécution et les résultats : 4° de la loi de 1886, 2° des lois de 18901-91.

SECTION I Loi du 26 avril 1886

La loi de 1886 avait comme objectif de refouler Pélément polonais et d’attirer des colons alle-

mands sur les anciennes terres des nobles polonais.

Elle chargea de l’exécution de ses dispositions une Commission nommée par le ministère d'Etat et appelée : « Commission de colonisation pour la Prusse occidentale et Posen ». Un arrêté du 21 juin 1886 en détermine la composition :

1° Gouverneur de Ia province de Posen, président; gouverneur de la province de Westpreussen, vice-président.

2° Commissaires délégués des présidents du Conseil des ministres, du ministre de l’Agriculture, du ministre de l'Intérieur, du ministre des Finances et du ministre de l’Instruction publique.

3° D’autres membres nommés pour 3 ans.

Les opérations que fait cette commission sont des plus étendues et des plus compliquées, on peut les ramener à trois groupes :

4° Achats de domaines ;

2 Division en parcelles ;

3 Appel et installation des colons.

En ce qui concerne l’achat des domaines, la loi ordonnait de choisir de préférence des biens polonais, mais la Commission fut loin de pouvoir le faire exclusivement.

Le domaine acheté, il faut d’abord l’améliorer, car il est bien souvent en fort mauvais état ;

ce rôle fut confié à des fonctionnaires rétribués par l’Etat appelés Gutsverwalter. Ensuite, on dresse le plan de colonisation et on divise en parcelles, après avoir distrait le terrain nécessaire à construire des monuments publics : églises, écoles, mairies ; car la loi voulait établir de nombreux villages. Dans ce travail la Commission jouit de la plus grande latitude, cependant elle n’agit pas au hasard, elle cherche autant que possible à former des propriétés d’un seul tenant et ensuite à les placer dans la meilleure situation possible au point de vue de l’écoulement des eaux, des voies de communication, etc.

Puis on établit clairement la « valeur juridique des terres », la mitoyenneté, Les servitudes, etc. |

Mais sur les parcelles ainsi formées, il peut y avoir nécessité d'élever des bâtiments neufs ou du moins d’en réparer d’anciens.

Quelquefois la Commission se charge elle même de ce soin, quand les colons ne préfèrent pas exécuter eux-mêmes ces travaux. Dans ce dernier cas, la Commission achète des matériaux en gros et les revend aux colons au prix de revient; et même dans le but de faire profiter les colons du meilleur marché possible, la Commission s’est livrée à des entreprises industriel-

les et a installé de nombreuses briqueteries et autres ateliers.

Le travail préparatoire à la colonisation est ainsi terminé ; il ne reste plus maintenant qu'à appeler des colons. Mais ce recrutement est très difficile ; il faut prendre des Allemands remplissant certaines conditions. Voici comment on procédait.

Toutes les demandes de colonisation doivent être adressées à la Commission, qui aussitôt renvoie un prospectus imprimé contenant tous les renseignements nécessaires à l’exécution de la loi, les conditions de colonisation, etc. A ce prospectus est joint un formulaire que le futur colon devra remplir. Ce formulaire contient des questions sur la fämille du colon, l’âge et le nombre de ses enfants, ses capacités agricoles, sa langue maternelle, sa religion, sa nationalité, les fonctions qu'il a exercées jusqu’à ce jour, ses ressources, le nombre d'hectares qu’il veut, s’il veut les acheter ou les prendre à ferme, s’il a du matériel d'exploitation, s’il veut construire luimême, s'il a des parents ou amis qui désirent un bien de colon, si oui, leurs noms et domiciles.

Ces renseignements doivent être revêtus du visa des autorités locales qui en contrôlent

l'exactitude, car c’est la base qui servira au classement des colons.

Quand il y a un certain nombre de parcelles prêtes, la Commission avise autant d'aspirants colons pris dans l’ordre de classement, mais néanmoins en tenant compte de leurs désirs, de leurs ressources, etc. En même temps, elle leur envoie le plan des parcelles indiquant :

1° Le nombre des parcelles disponibles et la contenance de chacune ;

2 Le prix d'achat de chaque parcelle ;

3 Les ressources dont doit disposer le colon pour les exploiter (Baarvermægen)(1).

4 La somme qui sert de base à la fixation de la rente annuelle que doit payer le colon ;

9° La rente annuelle à payer par le colon à raison de 3 0/0 de la somme précédente (n. 4), avec l'indication des deux ou trois années d’exemptüon (Freijahre) accordées au colon pour lui permettre de se mettre en train ;

6° La somme que le colon doit verser au comptant en entrant en Jouissance et qui généralement représente 10 0/0 du Baarvermægen réclamé par le n. 3.

Pour faciliter sa tâche et décentraliser son

1. Le « Baarvermægen », égale le prix des bâtiments à construire ou leur valeur s'ils sont construits, plus la somme nécessaire pour acheter le matériel d'exploitation,

administration, la Commission a établi dans chaque localité un agent intermédiaire, Ansiedelungsvermitiler, qui, à l’occasion, pourrait fournir au colon les renseignements complémentaires dont celui-ci pourrait avoir besoin. C'est par cet intermédiaire que la parcelle est remise au colon désigné par la Commission, et c’est à lui que le colon verse les sommes stipulées. Le contrat définitif est passé devant le juge.

Quand le colon arrive, il trouve tout en bon état, chemins tracés, terrains drainés, bâtiments confortables, marais desséchés. Le Gutsvertwalter, ou régisseur du domaine, lui donne des graines, des fourrages et lui prête des attelages pendant un certain temps ; par la suite, ce foncüonnaire lui servira de conseiller et de guide, lui donnera quelques secours de la Commission, etc.

En ajoutant à ces avantages la remise de la rente pendant les premières années, on jugera que le colon sera en bonne situation pour commencer et que l’œuvre si délicate, si compliquée de la Commission ne pourra avoir que de bons effets.

« Il n'existe peut-être pas en dehors des fron- « tières allemandes, écrit le D' Max Sering, un « Etat qui serait en situation de confier à une « autorité publique une administration aussi

« étendue et compliquée, avec la certitude qu’en « peu de temps les fonctionnaires seront à la « hauteur de leur mission et la rempliront avant « tout avec une intégrité parfaite ».

Cependant, malgré les si grands mérites des fonctionnaires prussiens, les résultats de cette colonisation n’ont pas répondu aux espérances des organisateurs. |

De 1886 à 1890, la Commission a acheté :

Grands domaines

nobles . . . 40.899 hectares, au prix de 24.281.406 M. Biens de paysans. 1.326 — 895.185 »

Ce total est réparti de la façon suivante :

Posen Rene 31.715 hectares au prix de 19.459.065 M. Westpreussen .: 10.500 — 5.717.526 »

De l’ensemble ressort un prix moyen de 596M.

environ l’hectare. La Commission a acheté trop cher, puisque la loi prévoyait que 100 millions de M. rachèteraient 200.000 hectares. Cela n’a rien d'étonnant, car la Commission voulait surtout acheter des biens polonais ; or, sous l'influence de la loi de l’offre et de la demande, ces terres très recherchées ont augmenté de valeur, surtout en Posnamie où l'élément polonais dominait.

Cette élévation du prix d’achat est un grand défaut et, ce qui est plus grave, elle va sans cesse en augmentant,

En 1895, la Commission avait acheté 89.204 hectares coûtant 53.876.587 M., soit un prix moyen de 607 M. l’hectare.

En 1897, 97.689 h. coûtant 59.963.126 M., soit un prix moyen de 614 M.

, En 1900, 128.687 h. coûtant 84.760.816 M., soit un prix moyen de 658 M.

Ce total représente :