Die Agrarreform in Preussen

En outre cette tentative de germanisation contribua au réveil national de la Pologne (1). Les seigneurs polonais jusqu'alors indolents et prodigues ont montré soudain une grande activité. Sur l'initiative d’un des leurs, le D' von Kalkstein copiant l’administration prussienne, se fondèrent des sociétés ayant pour but : d’acheter des grands domaines, allemands de préférence, les morceler et y installer des colons polonais. Le gouvernement prussien fit tout ce qu'il put pour entraver l’œuvre de ces sociétés. Ce fut en vain ; alors, de guerre lasse, on changea de tactique et après la retraite de Bismarck, on abandonna le but politique et, regardant les polonais comme des citoyens ordinaires, on ne chercha plus qu'un but économique, créer la propriété paysanne.

Néanmoins, les Polonais sont peu rassurés et depuis quelque temps le gouvernement prussien semble prendre à tâche de les inquiéter par toutes sortes de mesures vexatoires. Il s’est constitué en Prusse depuis environ 10 ans une société pour la germanisation des Marches de l'Est (Deutscher Oestmarkenverein) que lon à surnommée, en réunissant les trois initiales des

1. On se rappelle les incidents de la germanisation scolaire il y a quelques mois.

Congnet 14

fondateurs, « H. K. T. ». De là, l’hakatisme et les hakatistes. Depuis quelque temps cette société redouble ses efforts pour faire connaître ce qu'elle appelle le « danger polonais » et le battre en brèche (1)

Il y a quelques jours à peine (mai 1907) on jugeait à Posen le chef d’une maison de banque polonaise, M. Biedermann, poursuivi sur réqui- Ssition du procureur du Roi prussien, pour avoir acheté des domaines allemands qu’il révendait ensuite à des Polonais. Pour que les propriétaires allemands consentissent à ce que l’empereur n’a pas craint d'appeler une « trahison envers la patrie », pour mettre à l’aise leur conscience et leur pusillanimité, il avait toute une série d'hommes de paille aux noms bien allemands : le neveu de l’ancien ministre von Thiele lui-même figurait parmi ces intermédiaires:

L'un des vendeurs ayant appris la combinaison, porta plainte contre M, Biedermann, l’ac-. cusant d’escroquerie et d'abus de confiance.

Au cours des débats, l'accusé a reconnu les faits, mais 1l s’est défendu en invoquant l’exemple de la commission de colonisation qui, elle

1. Von Trinski, Le développement des sociélés de biens en Posnamie et en Westpreussen.

Sul

aussi, essaie d'acheter des propriétés polonaises en présentant des acquéreurs intermédiaires polonais. Le tribunal n’a pas osé voir une escroquerie dans les faits incriminés et a acquitté; mais le procureur du Roï a interjeté appel contre cet acquittement. L'affaire en est là.

Ce procès nous montre que la lutte se poursuit encore actuellement avec la même ardeur et que la question des Marches de l'Est restera pour le gouvernement prussien un délicat problème dont on ne peut même pas prévoir la solution.

- SECTION Il

Législation de 1890-91

La loi de 1890 avait posé ce principe que d’une part tout propriétaire peut morceler son domaine et créer des Rentengüter et que d’autre part tout individu peut acquérir un Rentenqut. Mais il fallait, pour que la loi reçût exécution, que les deux parties se connaissent. Il était donc nécessaire de créer un intermédiaire. La loi confia ce rôle aux Commissions générales de la loi du 2 mars 1850 que nous avons déjà vu fonctionner pour le rachat des charges foncières.

Ces Commissions générales diffèrent de la Commission de colonisation de 1886.

D'abord elles sont au nombre de huit, siégeant à :

Bromberg, pour la Prusse occidentale, orientale, et pour Posen ;

Breslau, pour la Silésie ;

Francfort-sur-Oder, pour la Poméranie et le Brandebourg ;

Mersebourg, pour la province de Saxe, les duchés de Schwarzbourg-Sondershausen et Schwarzbourg-Rudolstadt, le duché de Meiningen et la principauté d’Anhalt ;

Hanovre, pour le Hanovre et le Schleswig- Holstein ;

Münster, pour la Westphalie et une partie de la province rhénane ;

Cassel, pour les cercles de Cassel et de Wiesbaden, la principauté de Waldeck et Pyrmont, et la principauté de Schaumbourg-Lippe ;

Düsseldorf, pour l’autre partie de la province rhénane.

Une Commission fut proposée en 1895 pour Kœænigsberg afin de décharger celle de Bromberg, mais le projet n’a pas abouti.

Ensuite, la manière d'agir, la méthode de ces Commissions générales différent de celles de la Commission de colonisation. Cette dernière,

nous l’avons vu, achète elle-même et pour son compte les terres qu’elle veut transformer en Rentengüter, elle les parcelle comme elle l'entend et les distribue aux colons de son choix ; de plus, elle ne fait aucun bénéfice, ses recettes doivent simplement couvrir ses dépenses. Ajoutons enfin qu’un capital de 100 millions de M. a été mis à sa disposition par l'Etat. -

Les Commissions générales au contraire ne sont que des intermédiaires facultatifs (1) entre les vendeurs et les acheteurs de Rentengüter, des sortes de bureaux de placement. De plus elles ne disposent que de leurs propres fonds, elles peuvent même refuser tout crédit de l'Etat.

Comme conséquence évidente, la Rentengqutsnchmer n’est pas dans une situation aussi favorable que le colon : 1l doit payer une annuité de 4ou de 3,50 0/0, tandis que le colon ne paie que 30/0; ensuite il n’a pas toujours les remises qu’on accorde aux colons, ses débuts sont beaucoup plus pénibles.

Quant à la procédure suivie, elle est ainsi réglée :

Quand un propriétaire veut procéder au démembrement de son domaine, il en avise la

1. Le propriétaire peut se passer de leur intervention et traiter directement, mais alors il perd les bénéfices de la loi de 1891. C’est pourquoi ce système est peu adopté.

Commission à laquelle il soumet son ÆRentenguisprojekt. Celle-ci désigne un commissaire ayant pour mission d'étudier le travail de démembrement (Auseinandersetzung) à effectuer et d'établir un prix. Quand le prix de vente est convenu, des géomètres sont chargés par la Commission de dresser le plan des terrains, de fixer le nombre des Rentengqüiter, leur étendue, etc.

D'autre part, la Commission a recruté des colons. À chacun d'eux elle a adressé un questionnaire à remplir lui demandant :

4° S'il appartient à la classe des paysans ;

2% S'il a des connaissances agricoles suffisantes ;

3 S'il jouit d’une bonne santé et d’une bonne réputation ;

4% S'il a la fortune nécessaire pour payer comptant une partie du prix d’achat, plus le matériel d'exploitation.

S1 les réponses à ce questionnaire sont favorables, la Commission présente le colon au propriétaire. Quand les deux parties sont d'accord, on rédige le projet de contrat (Punktation) base du contrat définitif.

Quand le colon est définitivement installé, le propriétaire reçoit le prix de vente stipulé soit directement de son débiteur, soit par lintermé-

diaire de la Rentenbank si l'une ou l’autre des deux parties en émet le désir. C’est ce dernier mode de paiement qui est le plus souvent employé.

Le premier Rentengut fut créé le 1° juillet 1892 par la Commission de Bromberg. Depuis, le succès des Rentengüter a été grandissant chaque année. Dès le 1* janvier 1895, on avait morcelé 112.683 hectares et constitué 7.081 Rentengüter contenant ensemble 74.298 hectares (3.784 Rentengüter formant 40.208 hectares s'étaient formés avec le concours des Rentenbanken).

De toutes les Commissions, celle de Bromberg était de beaucoup la plus active.

Dans ces premières années, l'effet des lois de 1890 91 fut donc immense, plus grand que celui de la loi de 1886. Les Rentengqutsnchmer en effet étaient, au contraire des colons, des gens du pays, entourés de parents et d’amis susceptibles de leur donner aide et conseil; de plus, habitués au milieu et au genre de culture, ils travaillaient avec plus de soin, plus d'amour et plus d’habileté.

Cependant à partir de 1896, l'œuvre des Commissions diminue subitement, le nombre des Rentengüter constitués par leur intermédiaire décroit rapidement et devient bientôt complètement nul. Si bien qu’en 1901, M. Max Sering,

pourtant très optimiste, disait : « En somme la création des Rentengüter est complètement arrêtée » (1). En même temps, M. Miquel déclarait à la Chambre des députés que la proportion des Rentengutsnchmer en retard pour le paiement des annuités aux Rentenbanken croissait d'une façon inquiétante.

Quelles furent les causes de ce brusque changement ? Que signifie cette évolution : activité extraordinaire jusqu’en 1896, puis ralentissetissement, enfin arrêt complet en 1900 ? Ces causes sont de deux ordres :

1° Fautes commises par les Commissions générales.

2 Erreurs du législateur.

Examinons successivement chacun de ces deux points de vue.

Comme la Commission de colonisation, les:

Commessions générales ont acheté les terrains beaucoup trop cher et les prix sont allés en augmentant rapidement d’année en année. Le prix moyen de l’hectare payé la Commission était en

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1. Discours du professeur Sering au Collège d’économie rurale le 2 février 1901.

Certains ont signalé dans cette progression, l'influence puissante des grands propriétaires, qui essayaient de tirer le plus grand profit possible de la vente de landes ou de bruyères. En tous cas, s'ils n’ont pas usé de pression sur les fonctionnaires de l'Etat, cette méthode les satisfaisait fort. Mais ils ont trop voulu gagner, peu à peu les paysans se sont rebutés et bientôt ne se sont plus adressés du tout aux Commissions générales. Ajoutons que si le colon jouissait d’une situation favorable qui compensait la cherté des terres, rien ne venait faciliter les débuts pénibles de l'acquéreur de Rentengut : Pannuité qu'il payait à la Rentenbank était plus lourde et aucune remise ne venait alléger le poids des difficutés de la mise en train. Il est donc vrai de dire que l’œuvre des Commissions générales était plus difficile que celle de la Commission de colonisation. Il y avait là une erreur de législation.

La restauration de l’Anerbenrecht par la loi de 1896 fut une autre faute. Sans doute il n’y à pas de paysan père de plusieurs enfants qui ne soit ému à la pensée que son petit domaine sera démembré, vendu peut-être après sa mort. Mais aucun ne voudra conserver l'indivisibilité du Hof en avantageant l’un de ses enfants aux dépens des autres; il les aime tous également,

il veut que son petit héritage soit partagé avec justice. Le paysan a peur de l’Anerbenrecht et ce sentiment est si fort chez lui qu'on peut dire que c’est la loi de 1896 qui a fait crouler l'institution des ÆRentengüter. Pour y échapper, le paysan s'adresse à des sociétés particulières.

Nous avons déjà vu ce qui se passe en Pologne où des sociétés polonaises se sont créées pour établir des colons polonais; de même dans la Prusse l'initiative privée a vu là, matière à exploiter. Partant de ce principe que les paysans achèteraient plus volontiers des particuliers, plusieurs marchands de biens, israélites la plupart, avaient fait un commerce lucratif en achetant des terres en gros et les revendant en détail. L'un d'eux Heinrichsdorf obünt un grand succès dans le district de Kolberg- Koœslin.

Bientôt de grandes sociétés se fondèrent à Berlin : la Landbank et la Banque allemande de colonisation.

La Landbank fondée en 1895 a aujourd’hui un capital de 10 millions de M. Elle poursuit une œuvre nationale en recherchant de préférence des colons allemands. Ses affaires sont très prospères.

La Banque allemande de colonisation a été créée pour lutter contre les sociétés polonaises.

Cette société a obtenu d'excellents résultats : ce qui prouve bien que le paysan repousse l'Anerbenrecht et que cependant il ne veut pas renoncer à la forme de Rentengut.

Déjà plusieurs années se sont écoulées depuis la réforme et le paysan juge plus aisément la situation acquise par les acquéreurs de Rentenqüter.

Sur les domaines ruraux, il voit le grand propriétaire enrichi, car il s’est procuré l'argent dont il avait besoin soit pour payer ses dettes, soit pour mettre en valeur les terres qui lui

restaient et de plus il a toujours une influence

considérable sur le Rentenqutsnehmer car il a stipulé que le quart de la rente ne serait rachetable que moyennant le consentement des deux parties.

Quant aux acquéreurs de Rentengüter nous n'avons que des renseignements contradictoires’ sur leur compte. MM. Quesnel et Blondel en ont interrogé quelques uns au cours de leurs enquêtes en Allemagne ; leurs réponses furent contradictoires. Mais en général leur situation n'est pas brillante.

Béoucoup sont tenus de payer tous les trois mois et à l'avance une rente entre les mains de fonctionnaires, et quand ils songent que cette dette ne sera acquittée que dans 60 1/2 ans, ils

perdent complètement l'espoir de se voir propriétaires, leurs fils mêmes le seront-ils ? Et encore le droit de propriété ne sera Jamais complet, car presque toujours le créancier use de la faculté de déclarer un quart de la rente rachetable seulement du consentement des deux parties. En deux mots voici la situation sociale du Rentenguisnchmer : il est attaché à la terre par la nécessité de payer pendant 60 1/2 ans une grosse annuité, éternellement un quart de la rente stipulée.

Sa situation pécuniaire n’est guère plus enviable ; ne profitant pas des avantages du colon, il est obligé d'emprunter à gros intérêts pour monter son exploitation agricole, pour se mettre en train. Bientôt, les dettes s'accumulent et deviennent écrasantes : on a établi que dans la région orientale de la Prusse, le chiffre des dettes atteint jusqu’à 75 0/0 de la valeur du sol.

C’est donc en résumé une condition précaire, sans compter les restrictions au droit de propriétaire et les règles archaïques de la loi de

En définitive, l’œuvre tentée par le gouvernement prussien a échoué et la responsabilité en retombe sur la classe des grands propriétaires qui s'estservie de sa toute puissance comme d’un instrument de lutte et d’oppression. L’organisa-

tion municipale même, refondue en 1891, s’est ressentie de cette omnipotence de la noblesse. Sans doute on a soustrait les communes à la tutelle du seigneur, mais là se borne l’innovation; on a négligé d’englober le domaine seigneurial dans les communes ainsi émancipées, le grand propriétaire reste complètement maître sur ses terres distinctes de l’administration municipale. C’est ainsi que dans les sept provinces orientales de la Prusse on trouve actuellement 24.453 communes rurales indépendantes, mais à côté il y a 15.612 domaines non moins indépendants qui sont soustraits à toute organisation municipale.

Les chiffres suivants empruntés à M. Conrad (1) montrent l'importance de cette exception en même temps que le résultat de la réforme agraire dans les sept provinces orientales de la Prusse:

Sur 158 propriétaires ayant chacun plus de 9.000 hectares, 15 appartiennent à des familles régnantes et possèdent ensemble 374.733 hectares (La superficie des sept provinces orientales de la Prusse est d'environ 20 millions d'hectares). Viennent ensuite :

1. « Die Latifundia in preussischen OEsten » par le prof. Conrad, dans les Jahrbücher für Nationalækonomie. t. XVI, 2e livraison.

__ 999 — / \ - 123 propriétaires nobles avec. . . 1.223.116 b. 10 ) bourgeois . . . 82.315 2 sociétés anonymes. . . . . 11.573 L'Université de Greiswald. . . . 9193 RE OEVILÉS RCE RE LE ere 62.000

Le domaine de PEtat n’y figure pas.

Les propriétés de plus de 1.000 hectares, attel- . gnent environ » millions d'hectares ou le quart de la superficie totale; mais si nous mettons à part le domaine de PEtat, les grandes propriétés de plus de 1.000 hectares représentent plus du tiers du total restant.

M. Conrad les répartit comme 1l suit :

Terres Revenu Groupes labourables net sociaux et prairies Forêts Totaux imposable

H. y Nobles , 1.934.614 1.550.260 3.804.187 33.415.822 Bourgeois 319.802 279.367 880.067 6.552.347 Sociétés anony - ‘ mes . 20.359 12.389 35.425 648.242 Eglises, écoles, ete te 43.549 21.600 74.411 1.078.559 Villes et commu - LE nes . . 38.435 74.135 119.392 1.170.973 Divers (1) 5.087 55 6.415 299.786 | 2.562.839 1.937.806 4.916.897 43.165.729

1, Non compris les domaines et les forêts de l'Etat,

Fit RAT.