DÉCRET

La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les Articles organiques de ladite convention, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de

la République.

Convention entre le gouvernement français el Sa Saintelé Pie VIT, échangée le 23 fruclidor an IX (10 septembre 1801).

Le Premier Consul de la République française, et Sa Sainteté

le souverain Pontife Pie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs ;

Le Premier Consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État, Cretet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, munis de pleins pouvoirs ;

Sa Sainteté Son Eminence monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son secrétaire d'État ; Joseph Spina, archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant. du trône pontifical, et le père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ;

Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :

Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Paie Vis

Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu’en font les Consuls de la République.

En conséquence, d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Arr. 1°. La religion catholique, apostolique et romaiue, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

IT. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés francais, ;

qu’elle attend d’eux avec une ferme confiance, pour le bien de

la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante,

IV. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l’article précédent.

VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder « obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Consti- « tution de la République française. Je promets aussi de n'avoir « aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n'’en- «tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit « contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse « ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préju- « dice de l’État, je le ferai savoir au gouvernement. »

VII. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement,

Me EP D PRE SR PT LA CRE AE Le PTE

VIII. La formule de prière suivante sera récitée, à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :

Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Consules.

IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d’après le consentement du gouvernement.