LOI

relative à l’organisation des cultes, du 18 germinal an X dela République une et indivisible.

Au nom du peuple français, Bonaparte, Premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.