TITRE IT

Du Cure.

XXXIX. I n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France.

XL. Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l’évêque.

XLI. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement.

XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques.

XLIIT. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. k

Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets.

XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l’évêque.

XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes.

XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.

XLVIL. I y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires.

XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d’appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.

XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.

L. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de s/ations de l’avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l’évêque.

LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls.

LIL. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune in-

culpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l’État.

LIT. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n’est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.

LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil.

LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu'à l’administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français.

LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d’équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.

LVIT. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

TITRE IV. — DE LA CIRCONSCRIPTION DES ARCHEVÊCHÉS, DES ÉVÉ- CHÉS ET DES PAROISSES ; DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE ET DU TRAITEMENT DES MINISTRES.

SECTION l'€. — De la circonscription des Archevéchés et des Evéchés.

LVIIT. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évêchés.

LIX. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

SEcTiox Il. — De la circonscription des Paroisses.

LX. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

LXI. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

LXIT. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement.

LXIII. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques.

SECTION IL. — Du trailement des Ministres.