INTRODUCTION

décembre 1905, le Concordat de l’an IX était définitivement abrogé. Par ce fait même, l'Eglise perdait en France tout caractère de puissance d'Etat, et son chef, le Souverain Pontife, ne pouvait plus y faire pénétrer que le rayonnement de sa puissance spirituelle. Maintenant que les rapports entre l'Église et l'Etat ont été radicalement transformés par celte séparation presque absolue, que la loi de 1905 a fait table rase du passé, il devient très intéressant d'étudier comment le

droit public français envisage la nouvelle situation de

l'Église catholique, et par surcroît de se demander

si l'Eglise a gagné ou perdu à la dénonciation du Concordat.

Pour le droit public français, l'Eglise catholique estelle encore un Etat ? est-elle simplement une association déclarée ou non déclarée comme le voudraient certains publicistes ? est-elle au contraire une institution possédant la personnalité internationale ?

Ce sont là autant de questions doctrinales que nous aurons à envisager.

Pour ne laisser aucun point dans l’ombre, nous ne nous bornerons pas à étudier la situation juridique de l'Eglise catholique en tant que personne morale, Nous examinerons aussi quelle est la condition juridique, toujours au point de vue du droit public français, des diverses personnes physiques qui constituent son gou-

vernement et sa hiérarchie administrative, tels que le

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