CHAPITRE VII

Les domestiques au regard de la loi pénale SECTIONME=WV'ol domestique er NEO EME EEE 122 8 1.— Qualité de l’auteur -du vol... . . . AR MR AR MEr LEE

S-2. 2 Oualité de la victimeiduuole 1 SERRE $ 3. — Lieu du vol . DA LE PE 0 ERP LÉ TE CH P 126 : $ 4. — Caractère du vol Re 1 MR EUR 128

SECTION II. —- Abus de confiancecommisparles domestiques 130 SECTION II, — Attentat aux mœurs commis par les domes- Ciques es PR TE ES 7 CRE ORNE SRE 134

Montpellier, le 22 décembre 1919.

Vu : LK PRÉSIDENT DE LA THÈSE, Vu ET PERMIS D'IMPRIMER : Jules VALERY.

Montpellier, le 23 décembre 1919.

Le Recteur, Jules COULET. Nu:

Le Doyen de la Faculté, BRÉMOND.